Dois-je lui payer des conges payes ?
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir, alors voila je vous explique le cas:
J ai fais un contrat sur une annee complete (52 semaines) avec une assistante maternelle agree.
Ce contrat a debuté le 10 octobre 2012 et se termine ce 22 avril 2013.
Je paye une mensualistion de 526,50 euros ( 2,70×45×52/12) auquelle s ajoute les indemnites et les repas
L assistante maternelle me demande de lui payer les conges payes en plus de la derniere mensualistaion, c est a dire 10% de chaque mensualisation depuis octobre.
Or je pensais que les conges payer etait inclus dans la mensualisation sur une annee complete de 52 semaines
Pouvez vous m eclairer?
J ai fais un contrat sur une annee complete (52 semaines) avec une assistante maternelle agree.
Ce contrat a debuté le 10 octobre 2012 et se termine ce 22 avril 2013.
Je paye une mensualistion de 526,50 euros ( 2,70×45×52/12) auquelle s ajoute les indemnites et les repas
L assistante maternelle me demande de lui payer les conges payes en plus de la derniere mensualistaion, c est a dire 10% de chaque mensualisation depuis octobre.
Or je pensais que les conges payer etait inclus dans la mensualisation sur une annee complete de 52 semaines
Pouvez vous m eclairer?
A voir également:
- Dois-je lui payer des conges payes ?
- Demande de congés payés - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
- Faire un stage pendant ses congés payés - Forum contrat de travail
- Congés payés = 7h ou 8h - Forum congés
- Congés payés travail week-end - Forum congés
1 réponse
Bonjour,
En année complète de 52 semaines, les congés payés se substituent à la mensu au moment de leur prise, dès lors qu'ils sont acquis !
A quel date à commencée votre mensu ?
Je suppose que octobre à été payé au réel et votre mensu à débutée en novembre ?
En octobre si payé au réel, ajouter 10% au titre des cp.
De novembre à fin mars (5X2.5) votre assmat à acquis 12.5 jours de cp arrondis à 13.
Le mois d'avril n'étant pas entièrement travaillé, il faudra le payer au réel et ajouter 10% au titre des cp.
Vous devez lui payer 13 jours de cp.
Mais à t' elle pris des congés depuis le début du contrat, et dans ce cas avez vous maintenu la mensu ou défalqués ces jours pris et non acquis ?
Si elle n'a pris aucun congés, vous devez effectivement lui payer 13 jours.
(la mensu n'ayant payé que des semaines réellement travaillées, puisque pas été au terme des 12 mois)
Si elle à pris des congés et que vous n'avez rien retiré de la mensu, il faut déduire ces jours des 13 à payer !!!
Pour payer les cp, vous devez faire le calcul selon la méthode des 10% de tous les salaires de novembre à mars, et au réel des jours comme si ils avaient été travaillés et vous paierez le plus avantageux à votre assmat.
J'espère avoir été claire, sinon avec vos réponses à mes questions, je pourrais être plus précise dans mes réponses.
Cordialement
En année complète de 52 semaines, les congés payés se substituent à la mensu au moment de leur prise, dès lors qu'ils sont acquis !
A quel date à commencée votre mensu ?
Je suppose que octobre à été payé au réel et votre mensu à débutée en novembre ?
En octobre si payé au réel, ajouter 10% au titre des cp.
De novembre à fin mars (5X2.5) votre assmat à acquis 12.5 jours de cp arrondis à 13.
Le mois d'avril n'étant pas entièrement travaillé, il faudra le payer au réel et ajouter 10% au titre des cp.
Vous devez lui payer 13 jours de cp.
Mais à t' elle pris des congés depuis le début du contrat, et dans ce cas avez vous maintenu la mensu ou défalqués ces jours pris et non acquis ?
Si elle n'a pris aucun congés, vous devez effectivement lui payer 13 jours.
(la mensu n'ayant payé que des semaines réellement travaillées, puisque pas été au terme des 12 mois)
Si elle à pris des congés et que vous n'avez rien retiré de la mensu, il faut déduire ces jours des 13 à payer !!!
Pour payer les cp, vous devez faire le calcul selon la méthode des 10% de tous les salaires de novembre à mars, et au réel des jours comme si ils avaient été travaillés et vous paierez le plus avantageux à votre assmat.
J'espère avoir été claire, sinon avec vos réponses à mes questions, je pourrais être plus précise dans mes réponses.
Cordialement
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