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Faire le constat ensemble

HELENE34 Messages postés 292 Date d'inscription lundi 18 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2023 - Modifié par BmV le 7/04/2013 à 16:15
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 avril 2013 à 06:33
Bonjour,
un jeune homme de 16 ans et 11 mois m'est rentré dedans à moto et il est en tort. Je suppose que c'est une 125 cc. Comme il est blessé et que j'ai une pathologie qui me fatigue beaucoup, sa mère m'a proposé de venir à la maison pour que faire le constat ensemble.

Le contrat peut-il être signé par sa mère puisqu'il est mineur ?
Ou vaut-il mieux que l'on se mette d'accord par téléphone et qu'il signe le contrat que sa mère apportera chez moi ?

Cela doit être fait aujourd'hui car l'accident a eu lieu vendredi après-midi mais j'étais trop choquée pour m'en occuper.

Salutations les meilleures,

1 réponse

Réponse 1 / 1
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
8 avril 2013 à 06:33
Bonjour

Le constat doit absolument être signé par le conducteur.
Celui ci aurait dû être effectué sur les lieux de l'accident.

Si une personne a été blessé lors de l'accident, en l'occurence ce jeune homme,
les services de police ou gendarmerie auraient dû se déplacer afin de rédiger un PV.
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