Faire le constat ensemble
HELENE34
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Modifié par BmV le 7/04/2013 à 16:15
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 avril 2013 à 06:33
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 8 avril 2013 à 06:33
Bonjour,
un jeune homme de 16 ans et 11 mois m'est rentré dedans à moto et il est en tort. Je suppose que c'est une 125 cc. Comme il est blessé et que j'ai une pathologie qui me fatigue beaucoup, sa mère m'a proposé de venir à la maison pour que faire le constat ensemble.
Le contrat peut-il être signé par sa mère puisqu'il est mineur ?
Ou vaut-il mieux que l'on se mette d'accord par téléphone et qu'il signe le contrat que sa mère apportera chez moi ?
Cela doit être fait aujourd'hui car l'accident a eu lieu vendredi après-midi mais j'étais trop choquée pour m'en occuper.
Salutations les meilleures,
un jeune homme de 16 ans et 11 mois m'est rentré dedans à moto et il est en tort. Je suppose que c'est une 125 cc. Comme il est blessé et que j'ai une pathologie qui me fatigue beaucoup, sa mère m'a proposé de venir à la maison pour que faire le constat ensemble.
Le contrat peut-il être signé par sa mère puisqu'il est mineur ?
Ou vaut-il mieux que l'on se mette d'accord par téléphone et qu'il signe le contrat que sa mère apportera chez moi ?
Cela doit être fait aujourd'hui car l'accident a eu lieu vendredi après-midi mais j'étais trop choquée pour m'en occuper.
Salutations les meilleures,
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australe13
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8 avril 2013 à 06:33
8 avril 2013 à 06:33
Bonjour
Le constat doit absolument être signé par le conducteur.
Celui ci aurait dû être effectué sur les lieux de l'accident.
Si une personne a été blessé lors de l'accident, en l'occurence ce jeune homme,
les services de police ou gendarmerie auraient dû se déplacer afin de rédiger un PV.
Le constat doit absolument être signé par le conducteur.
Celui ci aurait dû être effectué sur les lieux de l'accident.
Si une personne a été blessé lors de l'accident, en l'occurence ce jeune homme,
les services de police ou gendarmerie auraient dû se déplacer afin de rédiger un PV.