Délais dépassé

SABSAB3181 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 17:49
SABSAB3181 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 21:52
Bonjour,

Voiçi mon problème. Nous avons signés un sous seing privé pour une maison au mois de septembre 2012 seulement le jour de la signature on s'est aperçu sur le plan du cadastre qui manquait 200m2 de terrain . Après recherche le notaire nous informe que ce bout de terrain n'appartient pas aux propriétaires actuels mais à un des frères. Résultat le sous seing privé est annulé le temps de régler cet oubli. Après plusieurs mois de bataille nos propriétaires on eu accord verbal comme quoi le frère était d'accord pour leur vendre.
Le 27 janvier nous avons signés un nouveau sous seing avec comme date de signature
définitive le 27 avril 2013 et que parallèlement le vente du bout de terrain se ferait à la même date. Seulement depuis le 25 mars nous avons bouclés notre dossier avec les fonds donc j'ai contacté mon notaire pour prendre rdv pour la signature. Mais il n'a pas pu avoir un rdv avec le notaire de nos vendeurs car le notaire du frère (vendeur des 200m2) à tarder à envoyer le dossier à la SAFER du coup le délai de préemption est fixé au 7 mai ce qui veut dire que nous dépassons la date de SIGNATURE.
Bien sûr mon notaire a demandé qu'une purge du délai soit faite on attend la réponse.
Ma question est simple est ce que nous pouvons nous retirez de la vente?
Quel recours avons nous car pour nous c'est une négligence de la part du notaire.
merci pour vos réponse.

3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
6 avril 2013 à 19:44
bonjour

pour vous retirer de la vente, il faut demander au notaire ( pas sûr qu'il accepte ) ou à un huissier de convoquer le vendeur pour la signature sous 7 jours, le vendeur ne pourra pas venir, le notaire établira un PV de carence qui vous libèrera

relisez votre compromis, c'est noté dedans : en cas de dépassement de la date butoir , bla bla bla

Quelle négligence du notaire ??
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SABSAB3181 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013
6 avril 2013 à 20:41
Merci, justement je n'ai pas trouvé de ligne qui parlait de se retirer de la vente, juste que l'on peut obligé le vendeur à vendre sinon il doit nous verser un % mais pas d'annulation.
Oui négligence du notaire car c'est lui qui à omis d'envoyer le dossier à la safer, chose qui me surprend aussi c'est QUE eux ils ont mis une date définitive qu'ils ne pourront pas respecter car le sous seing a été signé le 27 janvier. c bizarre!
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
6 avril 2013 à 20:52
vous sommez le vendeur de venir, pv de carence, vous pourrez reprendre votre liberté et demander des dommages et intérêts

voyez votre notaire si vous n'avez pas gardé celui du vendeur ou sinon rapprochez vous d'un avocat avec le compromis sous les yeux
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SABSAB3181 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013
6 avril 2013 à 21:52
Tres bien, merci de votre aide. Je vois mon notaire la semaine prochaine. Je vous dirais.
bonne soirée
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