Délais dépassé
SABSAB3181
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 6 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2013
-
6 avril 2013 à 17:49
SABSAB3181 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 21:52
SABSAB3181 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2013 - 6 avril 2013 à 21:52
3 réponses
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
6 avril 2013 à 19:44
6 avril 2013 à 19:44
bonjour
pour vous retirer de la vente, il faut demander au notaire ( pas sûr qu'il accepte ) ou à un huissier de convoquer le vendeur pour la signature sous 7 jours, le vendeur ne pourra pas venir, le notaire établira un PV de carence qui vous libèrera
relisez votre compromis, c'est noté dedans : en cas de dépassement de la date butoir , bla bla bla
Quelle négligence du notaire ??
pour vous retirer de la vente, il faut demander au notaire ( pas sûr qu'il accepte ) ou à un huissier de convoquer le vendeur pour la signature sous 7 jours, le vendeur ne pourra pas venir, le notaire établira un PV de carence qui vous libèrera
relisez votre compromis, c'est noté dedans : en cas de dépassement de la date butoir , bla bla bla
Quelle négligence du notaire ??
SABSAB3181
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 6 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2013
6 avril 2013 à 20:41
6 avril 2013 à 20:41
Merci, justement je n'ai pas trouvé de ligne qui parlait de se retirer de la vente, juste que l'on peut obligé le vendeur à vendre sinon il doit nous verser un % mais pas d'annulation.
Oui négligence du notaire car c'est lui qui à omis d'envoyer le dossier à la safer, chose qui me surprend aussi c'est QUE eux ils ont mis une date définitive qu'ils ne pourront pas respecter car le sous seing a été signé le 27 janvier. c bizarre!
Oui négligence du notaire car c'est lui qui à omis d'envoyer le dossier à la safer, chose qui me surprend aussi c'est QUE eux ils ont mis une date définitive qu'ils ne pourront pas respecter car le sous seing a été signé le 27 janvier. c bizarre!
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
6 avril 2013 à 20:52
6 avril 2013 à 20:52
vous sommez le vendeur de venir, pv de carence, vous pourrez reprendre votre liberté et demander des dommages et intérêts
voyez votre notaire si vous n'avez pas gardé celui du vendeur ou sinon rapprochez vous d'un avocat avec le compromis sous les yeux
voyez votre notaire si vous n'avez pas gardé celui du vendeur ou sinon rapprochez vous d'un avocat avec le compromis sous les yeux
SABSAB3181
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 6 avril 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2013
6 avril 2013 à 21:52
6 avril 2013 à 21:52
Tres bien, merci de votre aide. Je vois mon notaire la semaine prochaine. Je vous dirais.
bonne soirée
bonne soirée