Frais de notaire en cas d'agrandissement de la surface habitable
vrudy
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, mon épouse et moi souhaitons acheter un bien, ce dernier à été construit en 1992 est déclaré entant que local professionel.
le propriétaire a fait un changement de destination de ce bien en 2012 en tant qu'habitation, dans ce changement de destination, il est noté que la surface habitable du logement est de 66m2.
Si nous achetons ce bien, nous souhaitons agrandir la surface habitable en supprimant le garage et en faire une cuisine, la surface habitable passerai donc à 90 m2.
mes questions sont celle-ci:
Les frais de notaire engendré, seront-il réduit du au changement de destination de local professionnel en habitation effectué en 2012?
Si je fais cette agrandissement de la surface habitable, a combien s'élèverait la TVA pour effectuer les travaux.
Précisions:
la maison est actuellement hors d'eau hors d'air tout est a faire , en parlant de la TVA des travaux je parle de la totalité de ces derniers soit les 90m2 qui sont a aménagé.
Merci d'avance pour vis réponse
le propriétaire a fait un changement de destination de ce bien en 2012 en tant qu'habitation, dans ce changement de destination, il est noté que la surface habitable du logement est de 66m2.
Si nous achetons ce bien, nous souhaitons agrandir la surface habitable en supprimant le garage et en faire une cuisine, la surface habitable passerai donc à 90 m2.
mes questions sont celle-ci:
Les frais de notaire engendré, seront-il réduit du au changement de destination de local professionnel en habitation effectué en 2012?
Si je fais cette agrandissement de la surface habitable, a combien s'élèverait la TVA pour effectuer les travaux.
Précisions:
la maison est actuellement hors d'eau hors d'air tout est a faire , en parlant de la TVA des travaux je parle de la totalité de ces derniers soit les 90m2 qui sont a aménagé.
Merci d'avance pour vis réponse
A voir également:
- Frais de notaire en cas d'agrandissement de la surface habitable
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour
pas de frais de notaires réduits , ce n'est pas du neuf ou de la VEFA
pour la tva , elle dépendra de la nature des travaux
je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire, ( à choisir avant de signer un quelconque compromis ) pour être bien sûr de la qualification de ce que vous achetez ( et donc des frais éventuels ) ,
et qu'il vous explique aussi la procédure pour l'agrandissement ( vérifiez que vous aurez bien le PC )
bref une visite s'impose avant tout engagement
pas de frais de notaires réduits , ce n'est pas du neuf ou de la VEFA
pour la tva , elle dépendra de la nature des travaux
je vous conseille de vous rapprocher de votre notaire, ( à choisir avant de signer un quelconque compromis ) pour être bien sûr de la qualification de ce que vous achetez ( et donc des frais éventuels ) ,
et qu'il vous explique aussi la procédure pour l'agrandissement ( vérifiez que vous aurez bien le PC )
bref une visite s'impose avant tout engagement
La législation juridique et financière évolue en permanence...