Un prestataire de service doit-il avoir une assurance RC

earlay 50300 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 6 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2015 - 6 avril 2013 à 11:06
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 6 avril 2013 à 13:05
Bonjour,

Le pied dans le plâtre, la Sécurité sociale et la mutuelle ont missionné une entreprise pour la toilette.

Il s'avère que la préposée de cette entreprise venue hier, n'a pas fermé le robinet d'eau ouvert à fond, pendant : une heure 1/4.

N'étant pas dans la même pièce, ce n'est qu'en me rapprochant du couloir venant au point d'eau, que j'ai entendu le bruit de l'eau couler.

Qui est responsable ? Puis-je demander dédommagement ?

Accéssoirement, qui pourrait me dire comlbien d'eau en M3 a-t-il pu s'écouler.

D'autre part, peut-on parler de faute grave de la préposée, ayant enlevé son foulard islamique, mais portant un large et épais certe tête couvrant les oreilles et le front qui a pu l'empêcher d'entendre. Elle avait été embauchée la veille par la Société.

Existe-il de lois régissant la tenue vestimentaire en cas de travail chez un particulier ?

D'avance je vous remercie pour les réponses.

Bon week-end

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
6 avril 2013 à 13:05
Bonjour

Rapprochez vous de cette entreprise de prestation de services pour faire une réclamation.
Un entreprise est responsable des actes de ses salariés.
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