Litige avec un locataire
ducalme60
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 avril 2013 à 11:48
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 8 avril 2013 à 11:48
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Bonjour,
Il est certain que pour entreprendre de tels travaux, ça fait tout un chantier, et qu'il faut qu'un logement soit libre, donc impossible avec un locataire dedans, qui plus est avec un tel locataire.
La solution, vous l'avez : il veut partir, même sans préavis qu'il parte au moins vous n'aurez plus cette épine dans le pied. Dites lui qu'il vous fixe par écrit une date maximum et qu'il n'aura pas de préavis, s'il part avant. car vous voulez faire des travaux, et vu le chantier, il faut que le logement soit libre. Plus vite il partira, plus vite vous serez débarrassé. Je craindrais plutôt qu'il s'éternise.
Même si on rencontre encore pas mal de locataires sérieux, il faut faire très attention à certains.
Et en plus, quelqu'un qui boit, on ne peut pas s'y fier.
Et aussi vous pouvez lui donner congé pour faire de gros travaux, et ce sont bien de gros travaux que vous voulez faire... c'est peut-être aussi une piste.
Ce que je craindrais, c'est que vu son profil, il ait du mal à trouver un autre logement, à supposer qu'il cherche encore...
Méfiez-vous de vouloir faire du social, d'être trop gentil, certains en profitent.
Et ne pas trop écouter la télé qui cherchent à mettre les bailleurs plus bas que terre avec certains exemples, et à les culpabiliser. Un locataire qui ne se trouve pas bien est tout à fait libre de partir dans un autre logement qui lui convient mieux, personne ne l'attache.
De plus il visite le logement, et je n'ai jamais vu un bailleur qui oblige un locataire à signer un bail. C'est le candidat locataire qui décide si ça lui convient ou non.
Il est certain que pour entreprendre de tels travaux, ça fait tout un chantier, et qu'il faut qu'un logement soit libre, donc impossible avec un locataire dedans, qui plus est avec un tel locataire.
La solution, vous l'avez : il veut partir, même sans préavis qu'il parte au moins vous n'aurez plus cette épine dans le pied. Dites lui qu'il vous fixe par écrit une date maximum et qu'il n'aura pas de préavis, s'il part avant. car vous voulez faire des travaux, et vu le chantier, il faut que le logement soit libre. Plus vite il partira, plus vite vous serez débarrassé. Je craindrais plutôt qu'il s'éternise.
Même si on rencontre encore pas mal de locataires sérieux, il faut faire très attention à certains.
Et en plus, quelqu'un qui boit, on ne peut pas s'y fier.
Et aussi vous pouvez lui donner congé pour faire de gros travaux, et ce sont bien de gros travaux que vous voulez faire... c'est peut-être aussi une piste.
Ce que je craindrais, c'est que vu son profil, il ait du mal à trouver un autre logement, à supposer qu'il cherche encore...
Méfiez-vous de vouloir faire du social, d'être trop gentil, certains en profitent.
Et ne pas trop écouter la télé qui cherchent à mettre les bailleurs plus bas que terre avec certains exemples, et à les culpabiliser. Un locataire qui ne se trouve pas bien est tout à fait libre de partir dans un autre logement qui lui convient mieux, personne ne l'attache.
De plus il visite le logement, et je n'ai jamais vu un bailleur qui oblige un locataire à signer un bail. C'est le candidat locataire qui décide si ça lui convient ou non.
jaky77
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7 avril 2013
6 avril 2013 à 16:00
6 avril 2013 à 16:00
bonjour en aucun cas se locataire a le droit exiger que vous lui remetier la clef du local technique ( électrique ) vos locataires n ont pas a se plaindre car vous realiser des travaux qui vont completement changer leur consommation il faut savoir qu un seul compteur pour 4 locataires ne justifie pas si le locataire 1 2 3 ou 4 a depencer autant d energie que les autres alors si vous entreprener des travaux de renovations électrique pour chaques appartements je ne voit pas de qu oi se monsieur se plaint car seul les depences d énergie qu il engendrera seront a sa charge il devrais plutot etre satisfait de votre bon vouloir et de votre compreention a leurs egard tout les proprietaires ne sont pas comme vous toutes mes felicitations
Bonsoir,
Je pense que de confier votre bien à une agence va probablement diminuer vos tracas quotidiens pendant un temps mais, pas votre responsabilité de propriétaire.
Vous avez logé vos enfants dans le même immeuble, faites les grandir et donnez-leurs la gestion. Si vous vous plaignez d'avoir 60 ans, faut passer la main, sinon, vous allez le faire quand ?
Cordialement,
Je pense que de confier votre bien à une agence va probablement diminuer vos tracas quotidiens pendant un temps mais, pas votre responsabilité de propriétaire.
Vous avez logé vos enfants dans le même immeuble, faites les grandir et donnez-leurs la gestion. Si vous vous plaignez d'avoir 60 ans, faut passer la main, sinon, vous allez le faire quand ?
Cordialement,
ducalme60
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7 avril 2013
6 avril 2013 à 22:18
6 avril 2013 à 22:18
Je vous remercie de votre réponse mais je pense qu'il y a une erreur d'interprétation.
Mes enfants n'habitent pas dans cet immeuble.
C'est nous à 60 ans qui venons de recevoir de nos parents cet immeuble et ses locations.
Et effectivement nous le passerons à nos enfants aussi, c'est de fait le plus sage !
mais la maman de mon mari ne va pas apprécier que nous le transmettions aussitôt reçu,
et d'autre part si nous nous collons au sens propre du terme à ces rénovations, c'est aussi pour transmettre à nos enfants quelque chose en bon état, eux qui en sont encore à chercher à obtenir un emploi après de longues études.
Rassurez vous, nous n'avons pas l'intention de nous accrocher à ce bien.
Quant à la responsabilité de propriétaire, nous ne faisons que cela depuis cette donation...
Ce qui me soucie c'est cet histoire de sous compteurs électriques que nous essayons de corriger et qui nous est quand même reprochée.
Cordialement
Mes enfants n'habitent pas dans cet immeuble.
C'est nous à 60 ans qui venons de recevoir de nos parents cet immeuble et ses locations.
Et effectivement nous le passerons à nos enfants aussi, c'est de fait le plus sage !
mais la maman de mon mari ne va pas apprécier que nous le transmettions aussitôt reçu,
et d'autre part si nous nous collons au sens propre du terme à ces rénovations, c'est aussi pour transmettre à nos enfants quelque chose en bon état, eux qui en sont encore à chercher à obtenir un emploi après de longues études.
Rassurez vous, nous n'avons pas l'intention de nous accrocher à ce bien.
Quant à la responsabilité de propriétaire, nous ne faisons que cela depuis cette donation...
Ce qui me soucie c'est cet histoire de sous compteurs électriques que nous essayons de corriger et qui nous est quand même reprochée.
Cordialement
ducalme60
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7 avril 2013
6 avril 2013 à 23:46
6 avril 2013 à 23:46
Merci à vous de nous rassurer pour le local technique car cela nous posait un vrai problème de sécurité.
Je me suis sans doute mal expliquée pour l'électricité : chaque locataire avait déjà sa consommation électrique estimée par un sous compteur individuel du temps des anciens propriétaires (les parents de mon mari) et calculée sur la base des tarifs publiés par edf.
Nous avons reçu par succession les logements dans cet état il y a un an.
Nous avons appris que ce n'était pas autorisé par notre électricien ; c'est pour faire mettre à chaque logement par edf un vrai compteur individuel que nous avons décidé de rénover l'électricité de chacun d'eux car notre électricien nous a dit qu'il faudrait demander le consuel.
Le premier étage est terminé , il reste le deuxième à faire et ensuite nous ferons appel à erdf pour faire les installations.
Les 4 logements ont déjà leur propre chauffe eau individuel depuis un an.
Nous avons vraiment le souci d'apporter des améliorations pour que chacun ne paie que ce qu'il consomme.
Nous ne pouvons aller plus vite dans ces travaux.
Ce locataire peut-il créer des problèmes au sujet du calcul des charges d'électricité et ce bien que nous cherchions à faire les travaux nécessaires ?
Pourquoi de telles réactions chez ce locataire ?
Il a vu nos autres rénovations intérieures et je pense qu'elles lui font envie.
C'est vrai qu'un logement refait à neuf est attrayant.
Il nous en veut de ne pas avoir commencé par chez lui des travaux ; pas que pour de l'électricité loin de là ; il voudrait aussi rénover son logement : changer l'évier de place, mettre plus de prises de courant dans la cuisine, mettre du placo sur les murs qui ont un enduit ciment car ce n'est pas facile de planter un clou, repeindre ou retapisser...
Il a lui-même abattu une cloison (celle qui portait des prises de courant... ) sous l'ancien propriétaire (avec son accord apparemment);
il a repeint comme il le voulait son logement mais trouve que cela fait moche maintenant, il a enlevé des portes qui sont où ?) et du revêtement au sol...
Nous avons retrouvé des photos faites en 2004 ; le logement était certes modeste mais gentil ; les aménagements qu'il a réalisés ensuite n'ont rien amélioré bien au contraire.
Il se met à nous reprocher - nous, les propriétaires actuels - de ne pas avoir fini les travaux dans son logement (la cloison cassée), travaux entrepris par lui et dont nous ne sommes pas responsables.
C'est par ailleurs quelqu'un qui a eu un parcours de vie difficile et qui est aigri ; en plus apparemment il recommence à boire et un locataire arrivé il y a eu semaine a déjà dû intervenir 2 fois pour tapage de nuit et au petit matin.
Il dit qu'il a décidé de partir; c'est son droit et vu l'incapacité à dialoguer avec lui, probablement la seule solution. Nous ne voulons pas l'embêter sur aucun de ses droits.
Mais il ne veut pas faire de préavis de 3 mois, et il a parlé ce matin de nous envoyer un courrier sans mettre de date dessus pour son départ car il ne sait pas quand il va partir...
Il nous a menacés ce matin pour la facturation de l'électricité vis à vis d'edf car il n'a pas de compteur en son nom propre.
Mais c'est justement ce pourquoi nous apportons avec des travaux des améliorations depuis que nous sommes devenus à 60 ans propriétaires !
Je pense aussi qu'il nous suspecte de lui "surfacturer" les charges en électricité - ce qui n'est pas le cas je vous le certifie et nous tenons une comptabilité rigoureuse des compteurs.
Que pouvons nous faire de plus ?
Je regrette si c'est son logement qui n'est pas passé en premier mais il a fallu tenir compte de contraintes techniques (emplacement du local technique créé en 2012 ) ou contraintes matérielles comme la nécessité de profiter de la libération d'un logement pour certains chantiers.
Je le répète : ces logements bien qu'anciens n'ont pas de problème de décence ni de sécurité.
Les locataires ont tous déjà les équipements internes nécessaires : aération, vmc, double vitrage...
Bref une histoire pleine de noeuds avec quelqu'un vraiment de mauvaise foi, psychologiquement perturbé mais qui a envie "d'en découdre".
Nous allons rappeler le médiateur départemental pour lui faire part de l'évolution de la situation, attendre le courrier de ce locataire et celui éventuel de l'avocat qu'il aurait consulté.
Continuer à réfléchir à comment sortir de cette crise.
Merci de vos avis qui nous aident ou nous réconfortent.
Je me suis sans doute mal expliquée pour l'électricité : chaque locataire avait déjà sa consommation électrique estimée par un sous compteur individuel du temps des anciens propriétaires (les parents de mon mari) et calculée sur la base des tarifs publiés par edf.
Nous avons reçu par succession les logements dans cet état il y a un an.
Nous avons appris que ce n'était pas autorisé par notre électricien ; c'est pour faire mettre à chaque logement par edf un vrai compteur individuel que nous avons décidé de rénover l'électricité de chacun d'eux car notre électricien nous a dit qu'il faudrait demander le consuel.
Le premier étage est terminé , il reste le deuxième à faire et ensuite nous ferons appel à erdf pour faire les installations.
Les 4 logements ont déjà leur propre chauffe eau individuel depuis un an.
Nous avons vraiment le souci d'apporter des améliorations pour que chacun ne paie que ce qu'il consomme.
Nous ne pouvons aller plus vite dans ces travaux.
Ce locataire peut-il créer des problèmes au sujet du calcul des charges d'électricité et ce bien que nous cherchions à faire les travaux nécessaires ?
Pourquoi de telles réactions chez ce locataire ?
Il a vu nos autres rénovations intérieures et je pense qu'elles lui font envie.
C'est vrai qu'un logement refait à neuf est attrayant.
Il nous en veut de ne pas avoir commencé par chez lui des travaux ; pas que pour de l'électricité loin de là ; il voudrait aussi rénover son logement : changer l'évier de place, mettre plus de prises de courant dans la cuisine, mettre du placo sur les murs qui ont un enduit ciment car ce n'est pas facile de planter un clou, repeindre ou retapisser...
Il a lui-même abattu une cloison (celle qui portait des prises de courant... ) sous l'ancien propriétaire (avec son accord apparemment);
il a repeint comme il le voulait son logement mais trouve que cela fait moche maintenant, il a enlevé des portes qui sont où ?) et du revêtement au sol...
Nous avons retrouvé des photos faites en 2004 ; le logement était certes modeste mais gentil ; les aménagements qu'il a réalisés ensuite n'ont rien amélioré bien au contraire.
Il se met à nous reprocher - nous, les propriétaires actuels - de ne pas avoir fini les travaux dans son logement (la cloison cassée), travaux entrepris par lui et dont nous ne sommes pas responsables.
C'est par ailleurs quelqu'un qui a eu un parcours de vie difficile et qui est aigri ; en plus apparemment il recommence à boire et un locataire arrivé il y a eu semaine a déjà dû intervenir 2 fois pour tapage de nuit et au petit matin.
Il dit qu'il a décidé de partir; c'est son droit et vu l'incapacité à dialoguer avec lui, probablement la seule solution. Nous ne voulons pas l'embêter sur aucun de ses droits.
Mais il ne veut pas faire de préavis de 3 mois, et il a parlé ce matin de nous envoyer un courrier sans mettre de date dessus pour son départ car il ne sait pas quand il va partir...
Il nous a menacés ce matin pour la facturation de l'électricité vis à vis d'edf car il n'a pas de compteur en son nom propre.
Mais c'est justement ce pourquoi nous apportons avec des travaux des améliorations depuis que nous sommes devenus à 60 ans propriétaires !
Je pense aussi qu'il nous suspecte de lui "surfacturer" les charges en électricité - ce qui n'est pas le cas je vous le certifie et nous tenons une comptabilité rigoureuse des compteurs.
Que pouvons nous faire de plus ?
Je regrette si c'est son logement qui n'est pas passé en premier mais il a fallu tenir compte de contraintes techniques (emplacement du local technique créé en 2012 ) ou contraintes matérielles comme la nécessité de profiter de la libération d'un logement pour certains chantiers.
Je le répète : ces logements bien qu'anciens n'ont pas de problème de décence ni de sécurité.
Les locataires ont tous déjà les équipements internes nécessaires : aération, vmc, double vitrage...
Bref une histoire pleine de noeuds avec quelqu'un vraiment de mauvaise foi, psychologiquement perturbé mais qui a envie "d'en découdre".
Nous allons rappeler le médiateur départemental pour lui faire part de l'évolution de la situation, attendre le courrier de ce locataire et celui éventuel de l'avocat qu'il aurait consulté.
Continuer à réfléchir à comment sortir de cette crise.
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ducalme60
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Merci.
jaky77
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7 avril 2013 à 13:10
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bonjour madame je ne sait pas si vous avez recu mon deuxieme message mais je vous le reecrit
tout d abord merci de votre reponse qui ma fait plaisir , alors comme vous la dit les autre internautes il ne suffit pas de demander au locataire alcolique de vous faire une lettre ecrite pour son départ mais une lettre avec recommander accuser de reception comme cela il ne peut pas rebrousser chemin il suffit simplement de lui dire que suite a cette lettre vous avez un delais de trois moi pour demenager et surtout que vous avez deja trouvez un autre locataire cette lettre peut servir de qui de droit envers la justice si conflit il y avait entre vous et lui
d autre part je voulais aussi vous dire que les travaux q entreprenne vos locataires doivent sistematiquement faire une demande au proprietaire ( vous ) et vous me dite que ce locataire abbat des cloison dans son appartement et qu il y a des lignes électrique dans ces cloisons alors j espere qu il est bien assurer car tout les degats qui pourrait etres causer suite a cela serait entierement a sa charge et non a la votre
si j ais bien compris vous faite venir un artisant qui vous fait les travaux d électricité mais ce que je n ai pas compris est ce qu il y a des compteur edf dans chaques appartement ou pas parce que si ce n est pas le cas il faut demander a edf de venir poser et alimenter des compteur individuels dans chaques appartement et qui seront ( la pose ) entierement a votre charge et ensuite l électricien branche les lignes pour les prises et la lumiere
en ce qui concerne les travaux chez ce monsieur buveur il suffit juste qu il vous laisse le double des clefs et les travaux peuvent commencer c est comme cela que je fonctionne avec mes clients et cela se passe tres bien et sa arrange tout le monde je leur demande leur horaires et quand l heure de leur arrivée a leur domicile approche je part avec mon chantier nettoyer et je recommence le lendemain si il y avait le moindre soucis il ont toutes mes coordonnées pour me contacter c est simple et surtout efficace
si vous voulez me contacter meme par telephone pour plus de renseignements n hesitez pas
cordialiement
jaky77
le dirigeant
tout d abord merci de votre reponse qui ma fait plaisir , alors comme vous la dit les autre internautes il ne suffit pas de demander au locataire alcolique de vous faire une lettre ecrite pour son départ mais une lettre avec recommander accuser de reception comme cela il ne peut pas rebrousser chemin il suffit simplement de lui dire que suite a cette lettre vous avez un delais de trois moi pour demenager et surtout que vous avez deja trouvez un autre locataire cette lettre peut servir de qui de droit envers la justice si conflit il y avait entre vous et lui
d autre part je voulais aussi vous dire que les travaux q entreprenne vos locataires doivent sistematiquement faire une demande au proprietaire ( vous ) et vous me dite que ce locataire abbat des cloison dans son appartement et qu il y a des lignes électrique dans ces cloisons alors j espere qu il est bien assurer car tout les degats qui pourrait etres causer suite a cela serait entierement a sa charge et non a la votre
si j ais bien compris vous faite venir un artisant qui vous fait les travaux d électricité mais ce que je n ai pas compris est ce qu il y a des compteur edf dans chaques appartement ou pas parce que si ce n est pas le cas il faut demander a edf de venir poser et alimenter des compteur individuels dans chaques appartement et qui seront ( la pose ) entierement a votre charge et ensuite l électricien branche les lignes pour les prises et la lumiere
en ce qui concerne les travaux chez ce monsieur buveur il suffit juste qu il vous laisse le double des clefs et les travaux peuvent commencer c est comme cela que je fonctionne avec mes clients et cela se passe tres bien et sa arrange tout le monde je leur demande leur horaires et quand l heure de leur arrivée a leur domicile approche je part avec mon chantier nettoyer et je recommence le lendemain si il y avait le moindre soucis il ont toutes mes coordonnées pour me contacter c est simple et surtout efficace
si vous voulez me contacter meme par telephone pour plus de renseignements n hesitez pas
cordialiement
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bailleurx
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Modifié par bailleurx le 8/04/2013 à 11:49
Modifié par bailleurx le 8/04/2013 à 11:49
bien alors je vais aussi mettre mon grain de sel ...
en ce qui concerne les travaux vous êtes libre de les réaliser dans les appartement que vous souhaitez, si vous les faites dans des logements occupés vous pouvez même convenir d'une augmentation de loyer proportionnelle au montant des travaux (il me semble que la loi dit 15%)
bref même s'il n'est pas content vous ne lui devez rien
en ce qui concerne ces devoirs de locataire et l'etat des lieux, il est probable qu'il n'y ai pas eu d'état des lieux au départ = logement reçu en bon état
le locataire n'a pas le droit d'effectuer des transformation sans accord ecrit du propriétaire, notamment en ce qui concerne les ouvertures dans les cloisons, (et pourquoi pas abattre un mur porteur) ces travaux doivent donc être imperativement effectué sous le controle du propriétaire ou de son architecte (il en va de même pour les travaux d'électricité)
pour les revêtements de murs il est admis que le locataire peut les changer dans la mesure ou il n'en modifie pas la nature (bien que des jurisprudences aient parfois convenu que remplacer de la tapisserie par de la peinture ne representait pas un réel changement de nature et pouvait être considéré comme un simple aménagement auquel le locataire pouvait se livrer), cependant certains locataires ayant utilisé des couleurs trop sombres ou trop excentriques se sont vu debouté devant les tribunaux. Malgre tout ces travaux doivent être réalisés dans les règles de l'art (par un professionnel ou une personne expérimentée) donc pas question de peinture à la louche qui déborde sur les plinthes les plafonds ou les interrupteurs
pour l'enlèvement des portes des revêtement de solo
ensuite pour l'EDL en admettant que ces embellissements ne vous plaisent pas mais qu'ils ai tété réalisés dans les régles de l'art, que les couleurs ne soient pas extrêmement sombre ou excentrique (que ca ne représente pas un empêchement flagrant de relouer) et qu'ils soient en bon état (pas de trous traces, griffures salissures....) au moment de la restitution des lieux, vous ne pourriez rien dire
en ce qui concerne son préavis et son eventuel départ
vu qu'il vous a déjà donné un courrier, mais qu'il faudrait pour qu'il soit valable et opposable qu'il vous ai tété envoyé par recommandé, une enveloppe avec un formulaire de recommandé vous étant adressé serait parfait pour marquer définitivement une date
puis quand vous recevrez ce courrier "qu'il" vous a envoyé , vous lui répondrez officiellement par un autre recommandé avec AR , qu'au vu de la situation, vous lui accordez de partir quand il veut dans le delais de 3 mois legaux de son préavis (plutôt vous en serez débarrassé mieux ce sera pour vous, croyez moi) et que ce préavis prendra donc fin au plus tard le ... (3 mois après réception de "son" courrier)
en ce qui concerne l'acces au local technique, s'il n'y a pas son compteur il n'a aucune raison d'en bénéficier (sauf si c'est ecrit comme annexe au logement)
par contre ceux qui y ont leur compteur doivent pouvoir vérifier leur consommation
en ce qui concerne l'individualisation des compteurs EDF il ya effectivement un petit Pb, EDF interdit la revente d'électricité, mais peut vous donner éventuellement un accord pour le faire en attendant que vous ayez fini vos travaux de mise au "norme"
vous ne pouvez bien entendu pas vous 'enrichir" en revendant cette électricité, vous procédez donc correctement en conservant bien les factures et en les répartissant selon l'affichage des sous compteurs
il va de soit que le locataire pourrait faire des réclamations à ce sujet, il n'existe cependant pas de jurisprudence concernant ce cas de figure (nous en avons déjà cherché pour étayer ce sujet de conversation récurent), pour ma part je pense que vous pourriez démontrer que le bailleur peut facteur au locataire les prestations fournies et que du moment que vous e faites aucun benefice les locataires bénéficient d'un "avantage" en n'ayant pas d'abonnement mensuel à payer
ce serait peut être pas évident mais en tous cas (a mon avis) pas forcement perdu d'avance
je vous invite à lire ce sujet sur le quel j'ai déjà donné mes arguments
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6013597-inderdit-de-revendre-les-energeis-fournies-au-locataire
par contre et pour conclure, je ne comprends pas pk si vous avez dejà des sous compteurs, vous ne les faites pas remplacer par un compteur EDF individuel (vu qu'il ne s'agit même pas d'une question de cabale interdépendants)
être ou avoir là est la question...
en ce qui concerne les travaux vous êtes libre de les réaliser dans les appartement que vous souhaitez, si vous les faites dans des logements occupés vous pouvez même convenir d'une augmentation de loyer proportionnelle au montant des travaux (il me semble que la loi dit 15%)
bref même s'il n'est pas content vous ne lui devez rien
en ce qui concerne ces devoirs de locataire et l'etat des lieux, il est probable qu'il n'y ai pas eu d'état des lieux au départ = logement reçu en bon état
le locataire n'a pas le droit d'effectuer des transformation sans accord ecrit du propriétaire, notamment en ce qui concerne les ouvertures dans les cloisons, (et pourquoi pas abattre un mur porteur) ces travaux doivent donc être imperativement effectué sous le controle du propriétaire ou de son architecte (il en va de même pour les travaux d'électricité)
pour les revêtements de murs il est admis que le locataire peut les changer dans la mesure ou il n'en modifie pas la nature (bien que des jurisprudences aient parfois convenu que remplacer de la tapisserie par de la peinture ne representait pas un réel changement de nature et pouvait être considéré comme un simple aménagement auquel le locataire pouvait se livrer), cependant certains locataires ayant utilisé des couleurs trop sombres ou trop excentriques se sont vu debouté devant les tribunaux. Malgre tout ces travaux doivent être réalisés dans les règles de l'art (par un professionnel ou une personne expérimentée) donc pas question de peinture à la louche qui déborde sur les plinthes les plafonds ou les interrupteurs
pour l'enlèvement des portes des revêtement de solo
ensuite pour l'EDL en admettant que ces embellissements ne vous plaisent pas mais qu'ils ai tété réalisés dans les régles de l'art, que les couleurs ne soient pas extrêmement sombre ou excentrique (que ca ne représente pas un empêchement flagrant de relouer) et qu'ils soient en bon état (pas de trous traces, griffures salissures....) au moment de la restitution des lieux, vous ne pourriez rien dire
en ce qui concerne son préavis et son eventuel départ
vu qu'il vous a déjà donné un courrier, mais qu'il faudrait pour qu'il soit valable et opposable qu'il vous ai tété envoyé par recommandé, une enveloppe avec un formulaire de recommandé vous étant adressé serait parfait pour marquer définitivement une date
puis quand vous recevrez ce courrier "qu'il" vous a envoyé , vous lui répondrez officiellement par un autre recommandé avec AR , qu'au vu de la situation, vous lui accordez de partir quand il veut dans le delais de 3 mois legaux de son préavis (plutôt vous en serez débarrassé mieux ce sera pour vous, croyez moi) et que ce préavis prendra donc fin au plus tard le ... (3 mois après réception de "son" courrier)
en ce qui concerne l'acces au local technique, s'il n'y a pas son compteur il n'a aucune raison d'en bénéficier (sauf si c'est ecrit comme annexe au logement)
par contre ceux qui y ont leur compteur doivent pouvoir vérifier leur consommation
en ce qui concerne l'individualisation des compteurs EDF il ya effectivement un petit Pb, EDF interdit la revente d'électricité, mais peut vous donner éventuellement un accord pour le faire en attendant que vous ayez fini vos travaux de mise au "norme"
vous ne pouvez bien entendu pas vous 'enrichir" en revendant cette électricité, vous procédez donc correctement en conservant bien les factures et en les répartissant selon l'affichage des sous compteurs
il va de soit que le locataire pourrait faire des réclamations à ce sujet, il n'existe cependant pas de jurisprudence concernant ce cas de figure (nous en avons déjà cherché pour étayer ce sujet de conversation récurent), pour ma part je pense que vous pourriez démontrer que le bailleur peut facteur au locataire les prestations fournies et que du moment que vous e faites aucun benefice les locataires bénéficient d'un "avantage" en n'ayant pas d'abonnement mensuel à payer
ce serait peut être pas évident mais en tous cas (a mon avis) pas forcement perdu d'avance
je vous invite à lire ce sujet sur le quel j'ai déjà donné mes arguments
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6013597-inderdit-de-revendre-les-energeis-fournies-au-locataire
par contre et pour conclure, je ne comprends pas pk si vous avez dejà des sous compteurs, vous ne les faites pas remplacer par un compteur EDF individuel (vu qu'il ne s'agit même pas d'une question de cabale interdépendants)
être ou avoir là est la question...
La législation juridique et financière évolue en permanence...