clause pénale

Question

Bonjour

je suis en train d'essayer d'acheter un appartement; j'ai signé un acte devant notaire le 3 janvier et nous devions signer l'acte définitif le 30 mars. Or à ce jour, à cause d'une banquière et d'une courtière peu réactives, je n'ai toujours pas signé d'offre de prêt à proprement parler. 
Le notaire du vendeur me met la pression, le vendeur (qui jusque là était resté serein) me met aussi la pression et tous les deux menacent de faire jouer la clause pénale!

Comment cela se passerait-il? que devrais-je débourser, quand et comment? Est-ce que je "perdrais" l'appartement?

Je tiens à préciser que j'ai fait toutes démarches pour essayer de rattraper le retard pris avec la banque à cause de la courtière et que je veux toujours acheter cet appartement, il ne s'agit PAS d"un dédit déguisé ou d'un refus de ma part.

Je précise également que j'ai un accord de principe de ma banque et que c'est "simplement" un retard lié à l'assurance du crédit mais pas un problème de prêt financier.

J'ai besoin d'un conseil urgemment. Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement.

kasom · Answer

bonjour

pas de panique, la clause pénale ne joue pas si facilement

rapprochez vous de votre notaire 

envoyez un recommandé avec AR au vendeur avec copie au notaire pour préciser où vous en êtes dans vos démarches 

tant que le vendeur ne vous a pas sommé par huissier de venir signer l'acte, il n'y a aucun souci

si vous êtes convoqué, vous vous y rendez, et vous apportez les pièces en votre possession , surtout demandez à votre banque de  vous remettre une attestation de demande de prêt qui reprend les conditions du compromis ( un document qui atteste que vous avez bien demandé un prêt de XXXx euros, pour une durée de xxxx années, au taux max de xxx %) 

les banques ont un énooooorme retard pour le traitement des demandes de prêt, c'est fou le nombre de conseillers en formation ou en rtt ou en vacance, et bien souvent impossible de savoir qui décide quoi

mais votre courtier semble des plus inefficace , en géénral il sait qui décide et qui suit le dossier au niveau de la banque

pseudogigi · Answer

MERCI beaucoup pour votre réponse!

j'essaie en effet de prouver ma bonne foi au vendeur et mon notaire se charge de faire la même chose auprès du notaire du vendeur....le problème est en effet un énorme retard....mais pas que des banques, aussi des assureurs de crédit qui n'ouvrent plus des parapluies mais des parasols!!!

il semblerait, je dis bien "semblerait" que cela soit en voie de se débloquer...mais je reste sur mes gardes et encore stressée à l'idée de tout perdre: appartement à louer (fini) appartement à acheter...Et argent!!

Clause pénale

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