Demande de renseignement

cyril77000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013 - Modifié par cyril77000 le 4/04/2013 à 09:36
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 avril 2013 à 22:28
bonjour a tous
j'ai une question sur les déclaration des impots locaux
je voulais savoir si en ayant déclaré habiter un appartement en tout début d'année il va falloir que je paye toute l'année? j'ai quitté cette appartement debut janvier et donc sait se que j'ai déclarer et on ma laissé entendre que j'allais payer toute l'année, quand pensez vous? merci

1 réponse

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
4 avril 2013 à 10:08
Bonjour,

les impôts locaux sont dûs à l'adresse où vous avez déclaré habiter au 1er janvier. Même si vous déménagez au 15 avril (par exemple) vous devez pour l'année entière mais comme vous ne paierez que pour l'adresse suivante habité au 1er janvier suivant, vous ne paierez jamais deux impôs locaux puisque vous ne pouvez habiter (comme habitation principale) deux endroits à la fois au 1er janvier.

Coridalement

Doris
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cyril77000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2013
5 avril 2013 à 19:23
merci a vous pour la réponse,
je trouve quand même injuste de payer pour un endroit que je n'habite plus,
il serais plus juste de me faire payer le temps que je suis resté et non plus,
donc pour moi c'est du vol.

merci cordialement

Cyril
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
5 avril 2013 à 22:28
Bonjour,

pourquoi du vol, cette année, vous paierez les locaux relatifs à l'adresse que vous occupiez au 1 er janvier 2013 et en 2014, vous paierez les impôts locaux relatifs à l'adresse que vous occupez déjà depuis courant janvier 2013.
Ne vous serez imposable que sur une adresse à la fois !

De toutes façons, ce sont les textes.

Cordialement

Doris
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