Demande de renseignement

cyril77000 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour a tous
j'ai une question sur les déclaration des impots locaux
je voulais savoir si en ayant déclaré habiter un appartement en tout début d'année il va falloir que je paye toute l'année? j'ai quitté cette appartement debut janvier et donc sait se que j'ai déclarer et on ma laissé entendre que j'allais payer toute l'année, quand pensez vous? merci

1 réponse

  1. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    les impôts locaux sont dûs à l'adresse où vous avez déclaré habiter au 1er janvier. Même si vous déménagez au 15 avril (par exemple) vous devez pour l'année entière mais comme vous ne paierez que pour l'adresse suivante habité au 1er janvier suivant, vous ne paierez jamais deux impôs locaux puisque vous ne pouvez habiter (comme habitation principale) deux endroits à la fois au 1er janvier.

    Coridalement

    Doris
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    1. cyril77000 Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci a vous pour la réponse,
      je trouve quand même injuste de payer pour un endroit que je n'habite plus,
      il serais plus juste de me faire payer le temps que je suis resté et non plus,
      donc pour moi c'est du vol.

      merci cordialement

      Cyril
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    2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Bonjour,

      pourquoi du vol, cette année, vous paierez les locaux relatifs à l'adresse que vous occupiez au 1 er janvier 2013 et en 2014, vous paierez les impôts locaux relatifs à l'adresse que vous occupez déjà depuis courant janvier 2013.
      Ne vous serez imposable que sur une adresse à la fois !

      De toutes façons, ce sont les textes.

      Cordialement

      Doris
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