Non-résident et revenus fonciers en France

Citron_pressé Messages postés 1 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - 30 mars 2013 à 16:17
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 2 avril 2013 à 22:43
Cas d'un non-résident fiscal, installé aux USA, ayant un revenu immobilier locatif en France.
Ce revenu brut en 2012 de l'ordre de 12 000e bénéficie du régime micro foncier.
Il faut que le déclarant communique ses revenus mondiaux. S'agit-il de tous ses revenus bruts ou net après déduction des charges déductibles ...aux USA? Comment peut il les justifier puisqu'il n'aura pas l'avis d'imposition US à temps pour la déclaration en France.
Le non résident doit également déclarer ces loyers aux USA . Dans la même année il paiera des impôts sur ces revenus fonciers dans deux pays et ne pourra déduire l'impôt payé en France en crédit d'impôts que l'année suivante aux USA...
Comment les nouveaux prélèvements sociaux seront-ils calculés et prélevés?
Merci de vos précisions et confirmations

1 réponse

elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
2 avril 2013 à 22:43
Le taux d'imposition en France est de 20%, la fourniture des revenus étrangers n'a d'intérêt que si vous estimez être imposable en France avec votre revenu mondial a un taux inférieur à 20%.

Par exemple, un célibataire avec un salaire américain de 100000 $ + 12000 euros de loyers en France aura un impôt en france d'environ 20000 euros et un revenu imposable d'environ 80400 euros (100000$=80000 euros, soit 72000 euros imposable car on enlève 10% des salaires + 8400 euros de loyers imposables, 30ù d'abattement).

le taux d'imposition est d'environ 25%, soit plus que le taux standard, aucun intérêt de demander à bénéficier du taux moyen, ça va rester à 20%.

Mais si vous estimez payer moins de 20% en ayant tous vos revenus en France, vous pouvez joindre à votre déclaration le détail de vos revenus et joindre l'avis américain plus tard ou la déclaration en attendant, vous pouvez retrancher des salaires américains l'équivalent des charges obligatoires françaises.
N'oubliez pas non plus que vous parlez à des agents des impôts français qui vont avoir du mal à comprendre une déclaration américaine ou un avis américain, qui sont à mon avis bien plus complexe que les documents français, il suffit de voir l'épaisseur de la déclaration :)
Mais dites vous aussi que moins vous payez en France, moins vous aurez de crédit d'impôt aux usa.
Pour les contributions sociales, elle sont calculées sur les loyers après abattements, soit 8400 euros.
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