Divorce et achat de biens
soso230875
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Modifié par australe13 le 1/04/2013 à 08:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 avril 2013 à 12:08
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 2 avril 2013 à 12:08
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nemrod18
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1 avril 2013 à 10:14
1 avril 2013 à 10:14
Bonjour,
La voiture, si facture à son nom, elle lui appartient.
Maison, également.
Pour que vous puissiez prétendre à une partie, il faudrait que vous soyez associée à ses achats ou financements.
D'autant qu'une procédure est en cours..
La voiture, si facture à son nom, elle lui appartient.
Maison, également.
Pour que vous puissiez prétendre à une partie, il faudrait que vous soyez associée à ses achats ou financements.
D'autant qu'une procédure est en cours..
on me dit pas la même chose, je porte encore son nom de mariage et que si on est toujours pas divorcé on peut pas acheté une maison ou voiture
nemrod18
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2 avril 2013 à 10:55
2 avril 2013 à 10:55
Et qui c'est "ON" ?
A moi aussi, ON me dit des choses, mais sont elles vraies ?
A moi aussi, ON me dit des choses, mais sont elles vraies ?
des amies et je regarde les forum. mais sur les forum il dit pas la même chose alors je sais pas si je suis dans mes droit pour demande une part de ce qu'il a acheté étant pas divorce de mr et que le partage et toujours pas fait non plus
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 2/04/2013 à 12:13
Modifié par nemrod18 le 2/04/2013 à 12:13
Les amies et les forums ...ben avec ça vous êtes bien renseignée.
Si vous voulez être certaine, consultez votre avocat.
Ce que vous avez acquis en commun doit être partagé, ce qu'il achète maintenant avec ses revenus et alors que vous êtes en période de divorce (donc séparés) lui appartient, il ne s'agit plus de la communauté.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Si vous voulez être certaine, consultez votre avocat.
Ce que vous avez acquis en commun doit être partagé, ce qu'il achète maintenant avec ses revenus et alors que vous êtes en période de divorce (donc séparés) lui appartient, il ne s'agit plus de la communauté.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.