Interdiction de se stationner
Les Stephs
Messages postés
1
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98689 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Suite à des plaintes de notre voisin à la Mairie de notre commune car celui-ci ne supporte pas que l'on puisse se stationner devant sa maison, notre maire a fait un arrêté d'une interdiction de se stationner mais n'a pas respecté celui-ci en implantant les panneaux que devant une maison. Nous lui avons adressé un courrier en demandant d'appliquer cet arrêt. Il nous a répondu qu'il ne voulait rien changer. Suite à sa réponse nous avons saisi le tribunal administratif en demandant que la commune respecte cet arrêté. Nous venons de recevoir le mémoire de la commune qui a été transmis au tribunal et à notre grande surprise le maire à modifier cet arrêté en interdisant le stationnement à tous véhicules devant notre maison et celle de notre voisin. Nous jugeons que cet arrêté n'est pas justifié, nous voulons pouvoir nous stationner devant chez nous comme les autres habitants de la commune. Le seul satisfait dans cet interdiction c'est notre voisin. Le maire a-t-il le pouvoir de satisfaire une demande pour un seul habitant d'une commune ?
Merci pour vos réponses.
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Interdiction de se stationner
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Interdiction d'apporter sa nourriture dans un restaurant - Guide
- Non respect interdiction d'entrer en contact forum - Forum Justice
- Formulaire interdiction d'entrée dans un magasin - Forum Justice
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide