Attaquée pour vices cachés !
domino13007
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domino13007 Messages postés 8 Statut Membre -
domino13007 Messages postés 8 Statut Membre -
bonjour à tous,
et tout d'abord merci de votre "écoute" et de vos bons conseils je l'espère.
en juillet 2012 mon époux et moi avons vendu notre appartement ancien au 3ème étage d'un immeuble du début du siècle. notre acheteuse a commencé des travaux en septembre pour diviser ce bien en 2 appartements. fin septembre elle nous a adressé plusieurs sms puis mails nous disant qu'elle souhaitait nous attaquer pour vice cachés mon époux et moi car deux carreaux sur 100 m2 seraient "félés" et que son maçon lui aurait dit qu'ils avaient été mal posés et qu'ils allaient tous se casser etc... et qu'elle ne pouvait pas faire les travaux tant que nous ne changions pas tout le carrelage à nos frais....
pour info : le carrelage critiqué avait été posé par mon époux il y a 10ans suivant conseil technique d'un vendeur leroy merlin et n'avons, en 10 ans, jamais eu le moindre soucis.
elle ne nous a plus donné de nouvelle pendant 8 mois et la semaine dernière avons reçu un courrier de la chambre des notaires.
nous avons été convoqués vendredi dernier pour une tentative de "conciliation" devant le médiateur de la chambre des notaires et comme nous avons répondu que nous trouvions son attitude pour le moins fantaisiste et incompréhensible, le médiateur a donc établi un PV de non conciliation et son avocate, présente à l'entretien, nous a informé qu'elle nous attaquait en justice....
que faire ?
si quelqu'un a vécu la même chose merci de nous le faire savoir....
nous allons devoir prendre un avocat; j'avoue que je ne dors plus depuis...
merci d'avance
domino
et tout d'abord merci de votre "écoute" et de vos bons conseils je l'espère.
en juillet 2012 mon époux et moi avons vendu notre appartement ancien au 3ème étage d'un immeuble du début du siècle. notre acheteuse a commencé des travaux en septembre pour diviser ce bien en 2 appartements. fin septembre elle nous a adressé plusieurs sms puis mails nous disant qu'elle souhaitait nous attaquer pour vice cachés mon époux et moi car deux carreaux sur 100 m2 seraient "félés" et que son maçon lui aurait dit qu'ils avaient été mal posés et qu'ils allaient tous se casser etc... et qu'elle ne pouvait pas faire les travaux tant que nous ne changions pas tout le carrelage à nos frais....
pour info : le carrelage critiqué avait été posé par mon époux il y a 10ans suivant conseil technique d'un vendeur leroy merlin et n'avons, en 10 ans, jamais eu le moindre soucis.
elle ne nous a plus donné de nouvelle pendant 8 mois et la semaine dernière avons reçu un courrier de la chambre des notaires.
nous avons été convoqués vendredi dernier pour une tentative de "conciliation" devant le médiateur de la chambre des notaires et comme nous avons répondu que nous trouvions son attitude pour le moins fantaisiste et incompréhensible, le médiateur a donc établi un PV de non conciliation et son avocate, présente à l'entretien, nous a informé qu'elle nous attaquait en justice....
que faire ?
si quelqu'un a vécu la même chose merci de nous le faire savoir....
nous allons devoir prendre un avocat; j'avoue que je ne dors plus depuis...
merci d'avance
domino
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5 réponses
Bonjour, Le fait qu'elle fasse les travaux avec tout ce que suppose le chantier, fait que le carrelage est soumis à rude épreuve, ce qui me semble-t-il ne lui permet pas de vous attaquer.
Mais vu l'attitude de cette personne, prenez un avocat.
Elle divise en deux un appartement en copropriété, on lui en souhaite, pour l'installation électrique qu'il faudra séparer ainsi que l'eau, et le chauffage.
Et ça risque de ne pas être évident s'il faut passer par les parties communes... sans parler de faire une deuxième salle de bain et un deuxième WC...
Il faudrait parler des intentions de cette personne à l'avocat, car il ne faudrait pas qu'elle continue son délire.
N'avez-vous pas pris aussi votre propre notaire lors de la vente ??? c'est toujours conseillé, et ça ne coûte rien de plus.
Mais vu l'attitude de cette personne, prenez un avocat.
Elle divise en deux un appartement en copropriété, on lui en souhaite, pour l'installation électrique qu'il faudra séparer ainsi que l'eau, et le chauffage.
Et ça risque de ne pas être évident s'il faut passer par les parties communes... sans parler de faire une deuxième salle de bain et un deuxième WC...
Il faudrait parler des intentions de cette personne à l'avocat, car il ne faudrait pas qu'elle continue son délire.
N'avez-vous pas pris aussi votre propre notaire lors de la vente ??? c'est toujours conseillé, et ça ne coûte rien de plus.
Bonjour,
Juste un détail...
=> "deux carreaux sur 100 m2 seraient "félés"
Rien à voir avec un vice caché...
On peut soupçonner une arnaque qui permettrait de refaire un carrelage sans aucun frais...
Juste un détail...
=> "deux carreaux sur 100 m2 seraient "félés"
Rien à voir avec un vice caché...
On peut soupçonner une arnaque qui permettrait de refaire un carrelage sans aucun frais...
bonjour DCI et merci de votre message
oui je flaire aussi l'arnaque mais son avocate argumente le fait que les 2 carreaux se sont fêlés car le carrelage aurait été mal posé et elle considère que le vice est là sous les carreaux...
honnêtement son esprit me semble également un peu....felé mais hélàs nous voici parti en tracasseries à n'en plus finir, avec frais d'avocat, et en plus toute l'année dernière j'ai eu une grave maladie avec opération, chimie, radiothérapie etc... et elle nous a harcelé durant cette période et là cela continue...
je me sens désemparée...
le notaire médiateur a préconisé que nous fassions nous aussi venir un artisan qui dise s'il y a un problème avec ce carrelage + huissier....
à bientôt merci encore
oui je flaire aussi l'arnaque mais son avocate argumente le fait que les 2 carreaux se sont fêlés car le carrelage aurait été mal posé et elle considère que le vice est là sous les carreaux...
honnêtement son esprit me semble également un peu....felé mais hélàs nous voici parti en tracasseries à n'en plus finir, avec frais d'avocat, et en plus toute l'année dernière j'ai eu une grave maladie avec opération, chimie, radiothérapie etc... et elle nous a harcelé durant cette période et là cela continue...
je me sens désemparée...
le notaire médiateur a préconisé que nous fassions nous aussi venir un artisan qui dise s'il y a un problème avec ce carrelage + huissier....
à bientôt merci encore
PS : A noter que toutes les maisons avec chape isolée comme ça se fait maintenant, ont des carreaux fendus, qu'elles aient du chauffage au sol ou non.
A ce moment là, il y en a des quantités de vice caché.
De plus, ce n'est pas un vice caché puisque vous n'avez jamais eu de problème, et que ce n'est que sur les dires d'un soi-disant pro qu'il a été décidé que les carreaux risquaient de casser ou de se décoller.
Pour que ce soit un vice caché, il faut que le vendeur soit au courant.
Il est à noter que la colle à carrelage, ça tient, et même très bien. Et la qualité du carrelage joue aussi : le grès cérame est plus résistant que le simple grès, mais ça certains commerçant se gardent bien de préciser la qualité.
Vous avez à faire à des procéduriers qui cherchent à avoir une partie de la réfection de leur logement gratuite, car de toutes façons avec un tel chantier, on peut considérer que le sol est à refaire.
Et aussi un problème de carrelage qui ne tient pas en maison neuve, ça ne fait pas partie de la garantie décennale;
A ce moment là, il y en a des quantités de vice caché.
De plus, ce n'est pas un vice caché puisque vous n'avez jamais eu de problème, et que ce n'est que sur les dires d'un soi-disant pro qu'il a été décidé que les carreaux risquaient de casser ou de se décoller.
Pour que ce soit un vice caché, il faut que le vendeur soit au courant.
Il est à noter que la colle à carrelage, ça tient, et même très bien. Et la qualité du carrelage joue aussi : le grès cérame est plus résistant que le simple grès, mais ça certains commerçant se gardent bien de préciser la qualité.
Vous avez à faire à des procéduriers qui cherchent à avoir une partie de la réfection de leur logement gratuite, car de toutes façons avec un tel chantier, on peut considérer que le sol est à refaire.
Et aussi un problème de carrelage qui ne tient pas en maison neuve, ça ne fait pas partie de la garantie décennale;
Les gens ( prétextant la crise sans doute ) sont prêt à tout et n'importe quoi pour prendre du pognon, c'est fabuleux !
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Bonjour. Quelques remarques complémentaires:
1/ Un vice caché est un vice grave affectant l'immeuble et qui ne peut être décelé par un profane de diligence normale (par opposition au vice apparent). L'existence d'un vice caché est indépendante du vendeur:si ce dernier l'ignorait, il est de bonne foi. Si au contraire il en connaissait l'existence, il est de mauvaise foi, ce qui entraine des dommages et intérêts supplémentaires.
2/ N'importe quel expert digne de ce nom est en mesure, à partir de la nature de la fêlure, de determiner si celle-ci provient du carrelage lui-même ou de la pose, de la chape, ou d'un mouvement des structures du bâtiment.
3/ Un maçon n'est pas forcément qualifié pour se prononcer sur un problème de carrelage.
En conclusion, ne vous laissez pas faire et si une procédure est engagée, exigez une expertise judiciaire. A voir avec votre avocat.
1/ Un vice caché est un vice grave affectant l'immeuble et qui ne peut être décelé par un profane de diligence normale (par opposition au vice apparent). L'existence d'un vice caché est indépendante du vendeur:si ce dernier l'ignorait, il est de bonne foi. Si au contraire il en connaissait l'existence, il est de mauvaise foi, ce qui entraine des dommages et intérêts supplémentaires.
2/ N'importe quel expert digne de ce nom est en mesure, à partir de la nature de la fêlure, de determiner si celle-ci provient du carrelage lui-même ou de la pose, de la chape, ou d'un mouvement des structures du bâtiment.
3/ Un maçon n'est pas forcément qualifié pour se prononcer sur un problème de carrelage.
En conclusion, ne vous laissez pas faire et si une procédure est engagée, exigez une expertise judiciaire. A voir avec votre avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
concernant le notaire en fait c'est notre notaire et elle n'a pas voulu en prendre un pour elle de ce fait nous avons le meme notaire.