Récupération de points au bout de deux ans
PAPE44
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Cela fait maintenant deux ans et un mois que je n'ai pas commis d'infraction au code de la route, j'ai payé la derniére (usage du tél ) le 22 février 2011.
Sur télépoint j'ai toujours que 6 points.
La préfecture me dit que c'est à cause d'une infraction de juillet 2007 que je reste sur le délai de trois ans pour récupérer la totalité de mes points;
Pourtant cette infraction de juillet 2007 est un cas 2 bis circulation sur voie d'urgence - 3 pts
Qu'en pensez vous ?
Cela fait maintenant deux ans et un mois que je n'ai pas commis d'infraction au code de la route, j'ai payé la derniére (usage du tél ) le 22 février 2011.
Sur télépoint j'ai toujours que 6 points.
La préfecture me dit que c'est à cause d'une infraction de juillet 2007 que je reste sur le délai de trois ans pour récupérer la totalité de mes points;
Pourtant cette infraction de juillet 2007 est un cas 2 bis circulation sur voie d'urgence - 3 pts
Qu'en pensez vous ?
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3 réponses
Bonjour
- infraction de 2007, 3 ans à compter du paiement, sans infraction pour récupérer vos points soit 2010 (?)
- infraction de fevrier 2011, 3 ans .....donc 2014 !!!
je ne comprends pas leur réponse !!! ou alors moi aussi je ne comprends pas !!!
cdlt
- infraction de 2007, 3 ans à compter du paiement, sans infraction pour récupérer vos points soit 2010 (?)
- infraction de fevrier 2011, 3 ans .....donc 2014 !!!
je ne comprends pas leur réponse !!! ou alors moi aussi je ne comprends pas !!!
cdlt
pour reformuler : les possibilités de récupération de la totalité des points au bout de deux ans sembles trés faibles, outre le respect des dates et des délais il faut n'avoir commis aucune infraction grave depuis le début ( les 12 points ) les textes parlent d'infractions de classe 3 ou plus, dans mon cas la circulation sur bande d'arrêt d'urgence me semble être de classe 2.
Qui connait exactement la liste des infractions qu'il ne faut pas commettre depuis la date ou le capital etait de 12 jusqu'au dernier PV dont la date de paiement est au dela du 1/1/2011 ( nouvelle loi )
en espérant être clair car le point est compliqué
merci de votre aide
Qui connait exactement la liste des infractions qu'il ne faut pas commettre depuis la date ou le capital etait de 12 jusqu'au dernier PV dont la date de paiement est au dela du 1/1/2011 ( nouvelle loi )
en espérant être clair car le point est compliqué
merci de votre aide
en cherchant sur le net, vous devriez trouver quand meme !
http://www.hyperpermis.com
https://www.permis-apoints.com/infraction-entrainant-perte-points.html
la circulation sur bande d'urgence est de classe 4
ce que vous ne comprenez pas , c'est que dans ce délai de 2 ou 3 ans après le paiement de l'amende, il ne faut avoir AUCUNES autres infractions amenant à une perte de points
cdlt
http://www.hyperpermis.com
https://www.permis-apoints.com/infraction-entrainant-perte-points.html
la circulation sur bande d'urgence est de classe 4
ce que vous ne comprenez pas , c'est que dans ce délai de 2 ou 3 ans après le paiement de l'amende, il ne faut avoir AUCUNES autres infractions amenant à une perte de points
cdlt
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