Récupération de points au bout de deux ans

PAPE44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 16:18
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 29 mars 2013 à 09:45
Bonjour,
Cela fait maintenant deux ans et un mois que je n'ai pas commis d'infraction au code de la route, j'ai payé la derniére (usage du tél ) le 22 février 2011.
Sur télépoint j'ai toujours que 6 points.
La préfecture me dit que c'est à cause d'une infraction de juillet 2007 que je reste sur le délai de trois ans pour récupérer la totalité de mes points;
Pourtant cette infraction de juillet 2007 est un cas 2 bis circulation sur voie d'urgence - 3 pts
Qu'en pensez vous ?

3 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
28 mars 2013 à 16:41
Bonjour

- infraction de 2007, 3 ans à compter du paiement, sans infraction pour récupérer vos points soit 2010 (?)
- infraction de fevrier 2011, 3 ans .....donc 2014 !!!

je ne comprends pas leur réponse !!! ou alors moi aussi je ne comprends pas !!!

cdlt
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PAPE44 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013
28 mars 2013 à 18:52
pour reformuler : les possibilités de récupération de la totalité des points au bout de deux ans sembles trés faibles, outre le respect des dates et des délais il faut n'avoir commis aucune infraction grave depuis le début ( les 12 points ) les textes parlent d'infractions de classe 3 ou plus, dans mon cas la circulation sur bande d'arrêt d'urgence me semble être de classe 2.
Qui connait exactement la liste des infractions qu'il ne faut pas commettre depuis la date ou le capital etait de 12 jusqu'au dernier PV dont la date de paiement est au dela du 1/1/2011 ( nouvelle loi )
en espérant être clair car le point est compliqué
merci de votre aide
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
29 mars 2013 à 09:45
en cherchant sur le net, vous devriez trouver quand meme !
http://www.hyperpermis.com
https://www.permis-apoints.com/infraction-entrainant-perte-points.html

la circulation sur bande d'urgence est de classe 4

ce que vous ne comprenez pas , c'est que dans ce délai de 2 ou 3 ans après le paiement de l'amende, il ne faut avoir AUCUNES autres infractions amenant à une perte de points

cdlt
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