Récupération de points au bout de deux ans
PAPE44
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2013
-
28 mars 2013 à 16:18
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 29 mars 2013 à 09:45
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 29 mars 2013 à 09:45
A voir également:
- Récupération de points au bout de deux ans
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
- Maison sans permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Récupérer sa caution après 10 ans location - Forum Immobilier
- Taille d'un chene de 30 ans - Forum Immobilier
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2024 - Guide
3 réponses
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 783
28 mars 2013 à 16:41
28 mars 2013 à 16:41
Bonjour
- infraction de 2007, 3 ans à compter du paiement, sans infraction pour récupérer vos points soit 2010 (?)
- infraction de fevrier 2011, 3 ans .....donc 2014 !!!
je ne comprends pas leur réponse !!! ou alors moi aussi je ne comprends pas !!!
cdlt
- infraction de 2007, 3 ans à compter du paiement, sans infraction pour récupérer vos points soit 2010 (?)
- infraction de fevrier 2011, 3 ans .....donc 2014 !!!
je ne comprends pas leur réponse !!! ou alors moi aussi je ne comprends pas !!!
cdlt
PAPE44
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 28 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2013
28 mars 2013 à 18:52
28 mars 2013 à 18:52
pour reformuler : les possibilités de récupération de la totalité des points au bout de deux ans sembles trés faibles, outre le respect des dates et des délais il faut n'avoir commis aucune infraction grave depuis le début ( les 12 points ) les textes parlent d'infractions de classe 3 ou plus, dans mon cas la circulation sur bande d'arrêt d'urgence me semble être de classe 2.
Qui connait exactement la liste des infractions qu'il ne faut pas commettre depuis la date ou le capital etait de 12 jusqu'au dernier PV dont la date de paiement est au dela du 1/1/2011 ( nouvelle loi )
en espérant être clair car le point est compliqué
merci de votre aide
Qui connait exactement la liste des infractions qu'il ne faut pas commettre depuis la date ou le capital etait de 12 jusqu'au dernier PV dont la date de paiement est au dela du 1/1/2011 ( nouvelle loi )
en espérant être clair car le point est compliqué
merci de votre aide
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 783
29 mars 2013 à 09:45
29 mars 2013 à 09:45
en cherchant sur le net, vous devriez trouver quand meme !
http://www.hyperpermis.com
https://www.permis-apoints.com/infraction-entrainant-perte-points.html
la circulation sur bande d'urgence est de classe 4
ce que vous ne comprenez pas , c'est que dans ce délai de 2 ou 3 ans après le paiement de l'amende, il ne faut avoir AUCUNES autres infractions amenant à une perte de points
cdlt
http://www.hyperpermis.com
https://www.permis-apoints.com/infraction-entrainant-perte-points.html
la circulation sur bande d'urgence est de classe 4
ce que vous ne comprenez pas , c'est que dans ce délai de 2 ou 3 ans après le paiement de l'amende, il ne faut avoir AUCUNES autres infractions amenant à une perte de points
cdlt