Arrérage de pension alimentaire
melancholyas
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai recu une pension pendant plusieurs année vraiment peu et je sais que mon ex conjoint a travaillé dans différent endroits et quand se moment il gagne un bon salaire .
Il ne m'a jamais fournis ses rapports d'impôts ... Je n'es plus la garde pour le moment de mon fils mais ai-je le droit de demander une révision des années passer pour avoir la pension que j'aurais dû recevoir durant toute sais années ou je n'es rien demander que la plus basse pension alimentaire ...... ????? j'aimerais vraiment savoir si je peu aller chercher un montant ??? Merci beaucoup .
Il ne m'a jamais fournis ses rapports d'impôts ... Je n'es plus la garde pour le moment de mon fils mais ai-je le droit de demander une révision des années passer pour avoir la pension que j'aurais dû recevoir durant toute sais années ou je n'es rien demander que la plus basse pension alimentaire ...... ????? j'aimerais vraiment savoir si je peu aller chercher un montant ??? Merci beaucoup .
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1 réponse
Vous avez le droit a la pension qu'il y'a de noté sur le jugement
si le jugement n'a jamais été révisé c'est tant pis, il aurait fallu faire la demande.
vous avez le droit de réclamer les pensions non versé depuis 5 ans
vous avez le droit également de réclamer le montant des indexations si la pension n'a pas été ré-indexé
si le jugement n'a jamais été révisé c'est tant pis, il aurait fallu faire la demande.
vous avez le droit de réclamer les pensions non versé depuis 5 ans
vous avez le droit également de réclamer le montant des indexations si la pension n'a pas été ré-indexé
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