désacord, après signature de constat

Question

Bonjour, 

Je voudrais savoir, quel recours je peux avoir, après la signature d'un constat dont je n'était pas d'accord dès le départ, suite a un accident que je ne suis pas responsable?

Je vous remercie de l'aide que vous pouvez m'apporter.

vatonlou

dany311 · Answer

bonjour

erreur , trop tard c'est signé

si vous n'étiez pas d'accord , il ne fallait pas signer

Vatonlou · Answer

c'est sous le coup de l'émotion, car je n'ai jamais eu d'accident en 31 ans de permis et de conduite je n'ai jamais rédigé un constat... et la partie adverse l'avait très bien compris...

Erga omnes · Answer

Bonsoir, 

Votre responsabilité a t-elle déjà été fixée par votre assureur?

Le seul moyen de revenir sur un constat amiable contresigné, c'est de refaire un CA avec le tiers, et de mentionner en haut "annule et remplace le précédent".

Mais à mon avis et au regard de votre exposé, votre adversaire n'acceptera pas forcément cette solution...

Désacord, après signature de constat

3 réponses

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