Désacord, après signature de constat
Vatonlou
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
Erga omnes Messages postés 523 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir, quel recours je peux avoir, après la signature d'un constat dont je n'était pas d'accord dès le départ, suite a un accident que je ne suis pas responsable?
Je vous remercie de l'aide que vous pouvez m'apporter.
vatonlou
Je voudrais savoir, quel recours je peux avoir, après la signature d'un constat dont je n'était pas d'accord dès le départ, suite a un accident que je ne suis pas responsable?
Je vous remercie de l'aide que vous pouvez m'apporter.
vatonlou
A voir également:
- Désacord, après signature de constat
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Constat non signé - forum - Forum Assurances
- Signature précédée avant ou après - Forum acheter une maison
- Mention "lu et approuvé" ✓ - Forum Assurances
- Modification constat après signature - Forum Assurances
3 réponses
c'est sous le coup de l'émotion, car je n'ai jamais eu d'accident en 31 ans de permis et de conduite je n'ai jamais rédigé un constat... et la partie adverse l'avait très bien compris...
Bonsoir,
Votre responsabilité a t-elle déjà été fixée par votre assureur?
Le seul moyen de revenir sur un constat amiable contresigné, c'est de refaire un CA avec le tiers, et de mentionner en haut "annule et remplace le précédent".
Mais à mon avis et au regard de votre exposé, votre adversaire n'acceptera pas forcément cette solution...
Votre responsabilité a t-elle déjà été fixée par votre assureur?
Le seul moyen de revenir sur un constat amiable contresigné, c'est de refaire un CA avec le tiers, et de mentionner en haut "annule et remplace le précédent".
Mais à mon avis et au regard de votre exposé, votre adversaire n'acceptera pas forcément cette solution...
La législation juridique et financière évolue en permanence...