Désacord, après signature de constat
Vatonlou
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A voir également:
- Désacord, après signature de constat
- Délai pour faire un constat - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Constat non envoyé par la partie adverse - Forum Assurances
- Signature solde de tout compte ✓ - Forum démission
- Constat non signé - forum - Forum Assurances
3 réponses
dany311
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26 mars 2013 à 14:29
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bonjour
erreur , trop tard c'est signé
si vous n'étiez pas d'accord , il ne fallait pas signer
erreur , trop tard c'est signé
si vous n'étiez pas d'accord , il ne fallait pas signer
Vatonlou
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26 mars 2013
26 mars 2013 à 14:53
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c'est sous le coup de l'émotion, car je n'ai jamais eu d'accident en 31 ans de permis et de conduite je n'ai jamais rédigé un constat... et la partie adverse l'avait très bien compris...
dany311
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26 mars 2013 à 15:02
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hélas , les assurances s'en tiendront au document signé
Erga omnes
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26 mars 2013 à 19:27
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Bonsoir,
Votre responsabilité a t-elle déjà été fixée par votre assureur?
Le seul moyen de revenir sur un constat amiable contresigné, c'est de refaire un CA avec le tiers, et de mentionner en haut "annule et remplace le précédent".
Mais à mon avis et au regard de votre exposé, votre adversaire n'acceptera pas forcément cette solution...
Votre responsabilité a t-elle déjà été fixée par votre assureur?
Le seul moyen de revenir sur un constat amiable contresigné, c'est de refaire un CA avec le tiers, et de mentionner en haut "annule et remplace le précédent".
Mais à mon avis et au regard de votre exposé, votre adversaire n'acceptera pas forcément cette solution...
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