Mon ex veut pas payer ses impots

Résolu
grindwood Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 14:54
 alf - 30 sept. 2013 à 17:01
Bonjour,
Mon ex ne fait pas ses impots depuis 2004 et recemment séparé je fais quoi pour ne pas etre fautif à cause d'elle?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
25 mars 2013 à 16:49
Bonjour,

Ton ex-quoi ? Vous étiez mariés, pacsés, concubins ?

Et maintenant ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
Modifié par roudoudou22 le 25/03/2013 à 19:35
Vous sollicitez du Comptable qui a M.E.R les impositions, une décharge de responsabilité à raison de l'impôt résultant des revenus perçus par votre "Ex"

Merci pour votre question.
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