Compromis de vente sans diagnostic et compte rendu d'AG
Buzy13
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Lc78 Messages postés 2 Statut Membre -
Lc78 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voici mon cas en quelques mots.
J'ai signé au début mars 2013 un compromis de vente avec une date limite pour donner l'accord de ma banque quant au prêt immobilier. Cela prend plus de temps que prévu et il y aura surement 1/2 semaines de retard.
L'agent immobilier et le notaire me parle déjà de pénalités alors qu'ils ne sont toujours pas capables de m'envoyer le rapport d'assemblée générale 2012 et le diagnostic énergétique.
Puis-je me servir de ces 2 éléments pour leur dire qu'ils feraient mieux d'attendre encore quelques (de la même manière que j'attends toujours leur documents).
Est-ce que le fait de ne pas avoir eu le DPE et le rapport d'AG peuvent constituer une clause suspensive me permettant de rendre caduque ce compromis de vente au cas ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement, Vincent
Voici mon cas en quelques mots.
J'ai signé au début mars 2013 un compromis de vente avec une date limite pour donner l'accord de ma banque quant au prêt immobilier. Cela prend plus de temps que prévu et il y aura surement 1/2 semaines de retard.
L'agent immobilier et le notaire me parle déjà de pénalités alors qu'ils ne sont toujours pas capables de m'envoyer le rapport d'assemblée générale 2012 et le diagnostic énergétique.
Puis-je me servir de ces 2 éléments pour leur dire qu'ils feraient mieux d'attendre encore quelques (de la même manière que j'attends toujours leur documents).
Est-ce que le fait de ne pas avoir eu le DPE et le rapport d'AG peuvent constituer une clause suspensive me permettant de rendre caduque ce compromis de vente au cas ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement, Vincent
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