Après une diputes avec mon mari j'ai ecris a la prefecture
nini 750
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nini 750 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 13:44
nini 750 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 13:44
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Comme c'est pas le préfet qui s'occupe des divorces, la lettre est nulle et non avenue.
"on né en procédure juridique avec eux" : pour quel motif ?
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nini 750
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24 mars 2013 à 13:21
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je me suis remis avec mon mari ques que je doit faire pour annuler cette lettre on ete en procedure avec eux pour que mon mari a c est papier car il veule pas lui donnais
BmV
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Mais ça ce n'est pas une procédure juridique mais une procédure administrative.
"je me suis remis avec mon mari " : est-ce bien dans le cadre d'un vrai mariage civil enregistré, passé devant le maire, avec livret de famille et tout ?
"pour que mon mari a c est papier " : mais quels papiers ?
" il veule pas lui donnais" : pour quelle raison refusent-ils ?
"je me suis remis avec mon mari " : est-ce bien dans le cadre d'un vrai mariage civil enregistré, passé devant le maire, avec livret de famille et tout ?
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nini 750
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24 mars 2013 à 13:28
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oui on ne passe devant le maire on a livre de famille et c est un vrai mariage pour sa carte de sejour il veule pas lui donnais car il dise que nous couple ne pas sure pourtant cela fais 3 ans de vis commune et bientot 1 ans de mariage
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24 mars 2013 à 13:36
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OK
Mais il est vrai que les conditions d'attribution des titres de séjour sont très complexes >>>> https://www.service-public.fr
Il est très difficile d'apprécier la situation avec si peu d'informations ...
Il semble judicieux de se rendre sur place ensemble et d'en parler directement, au besoin se faire aider, soit par une connaissance ayant de bonnes notions sur le sujet, soit même par un avocat.
Mais il est vrai que les conditions d'attribution des titres de séjour sont très complexes >>>> https://www.service-public.fr
Il est très difficile d'apprécier la situation avec si peu d'informations ...
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nini 750
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24 mars 2013 à 13:38
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on a deja un avocat on a passer au tribunal il on refuse de donnais sa carte on fait rapel a douai mais le plus c est ma lettre a moi comment je peux faire pour la faire annuler je doit reecrire pour dire que je ne vais pas divorcer de mon mari
BmV
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24 mars 2013 à 13:43
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Qu'est ce qu'en dit l'avocat ?
nini 750
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24 mars 2013 à 13:44
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ben il a dit que on allais faire apel mais il c est pas encore de la lettre que j avais fait on doit l appelais demain