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Certificat de cession

babydool Messages postés 2 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 22645 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens d acheter un scooter 50 cc , je doit faire la carte grise le véhicule est déjà immatriculé, dois je quand meme fournir un certificat de cession .MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 22645 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 730
 
bonjour

bien entendu , c'est obligatoire
d'ailleurs le vendeur aurait dû vous en faire signer 2 exemplaires
1 pour vous ( pour pouvoir établir votre carte grise ) et 1 pour lui à garder
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