Certificat de cession

babydool Messages postés 2 Statut Membre -  
dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je viens d acheter un scooter 50 cc , je doit faire la carte grise le véhicule est déjà immatriculé, dois je quand meme fournir un certificat de cession .MERCI

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13338 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 859
     
    bonjour

    bien entendu , c'est obligatoire
    d'ailleurs le vendeur aurait dû vous en faire signer 2 exemplaires
    1 pour vous ( pour pouvoir établir votre carte grise ) et 1 pour lui à garder
    0

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