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Certificat de cession

babydool Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2013 - 25 mars 2013 à 08:45
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 mars 2013 à 08:48
Bonjour,
je viens d acheter un scooter 50 cc , je doit faire la carte grise le véhicule est déjà immatriculé, dois je quand meme fournir un certificat de cession .MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 331
25 mars 2013 à 08:48
bonjour

bien entendu , c'est obligatoire
d'ailleurs le vendeur aurait dû vous en faire signer 2 exemplaires
1 pour vous ( pour pouvoir établir votre carte grise ) et 1 pour lui à garder
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