Mon patron a porté plainte contre moi pour vol de camion de fonc

Bonjour,
Je suis employé avec un camion de fonction, hier mon patron voulé recuperer le camion de fonction sans raison je lui demandé un papier prouvant la recuperation de son camion il a refusé et il est partis au commissariat de police et il a porté plainte contre moi pour vol de camion de fonction. j'ai etait ce matin me renseigné au commissariat et il me faut des articles ou preuves qui oblige le patron de me fournir une attestation de restitution
aidez svp c assez urgent
merci davance

7 réponses

  1. Pourquoi veut-il le récupérer?
    Et pourquoi toi tu ne veux pas lui rendre? Explique nous un peu...
    0
    1. je ne sais pas pourquoi il veut le récupérer moi jveu bien lui rendre jsui pas contre mai jai juste demandé de me fournir un papier qui prouve qu'il a recuperer son camion par mesur de sécurité
      0
      1. Bonjour,

        Le Code du travail ne contient aucune disposition sur ce point.
        Il faut suivre les règles de restitution du véhicule de fonction prévues soit dans votre contrat de travail soit ce que vous avez signé le cas échéant lors du prêt.

        En principe un état des lieux mais ce n'est pas une obligation légale, tout au plus une nécessité liée au prêt

        Quoiqu'il en soit vous deviez rendre ce camion quand votre patron vous l'a demandé car vous êtes son subordonné et ce camion ne vous appartient pas.
        Votre refus justifie une plainte pour vol et un licenciement pour faute grave.
        0
        1. je lui bien dis qu'il peut venir cherché le camion mais qu'il me faut un papier mai s il a pas voulu et il é parti porté plainte c pas normale
          0
          1. Ce qui n'est pas normal c'est votre refus qui constitue une double faute :
            1- Le refus d'obéir à votre patron est une faute grave vis à vis du Code du travail.
            2- Le refus de rendre le camion s'apparente à du vol aux yeux de la loi
            0