Mon patron a porté plainte contre moi pour vol de camion de fonc

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 lenou33 -
Bonjour,
Je suis employé avec un camion de fonction, hier mon patron voulé recuperer le camion de fonction sans raison je lui demandé un papier prouvant la recuperation de son camion il a refusé et il est partis au commissariat de police et il a porté plainte contre moi pour vol de camion de fonction. j'ai etait ce matin me renseigné au commissariat et il me faut des articles ou preuves qui oblige le patron de me fournir une attestation de restitution
aidez svp c assez urgent
merci davance
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7 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
Pourquoi aller au devant des ennuis .: https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6056153-le-camion-n-est-pas-assure

Votre patron veut vous licencier ,ect.... donc rendez lui son camion

Soyez gentils avec vos enfants. Ayez toujours à l'esprit que ce sont eux qui choisiront votre maison de retraite.
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ya tte une procédure pour rendre le camion jlui rend pas comme ca
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
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hippovic Messages postés 281 Statut Membre
 
Pourquoi veut-il le récupérer?
Et pourquoi toi tu ne veux pas lui rendre? Explique nous un peu...
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je ne sais pas pourquoi il veut le récupérer moi jveu bien lui rendre jsui pas contre mai jai juste demandé de me fournir un papier qui prouve qu'il a recuperer son camion par mesur de sécurité
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lenou33
 
Bonjour,

Le Code du travail ne contient aucune disposition sur ce point.
Il faut suivre les règles de restitution du véhicule de fonction prévues soit dans votre contrat de travail soit ce que vous avez signé le cas échéant lors du prêt.

En principe un état des lieux mais ce n'est pas une obligation légale, tout au plus une nécessité liée au prêt

Quoiqu'il en soit vous deviez rendre ce camion quand votre patron vous l'a demandé car vous êtes son subordonné et ce camion ne vous appartient pas.
Votre refus justifie une plainte pour vol et un licenciement pour faute grave.
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je lui bien dis qu'il peut venir cherché le camion mais qu'il me faut un papier mai s il a pas voulu et il é parti porté plainte c pas normale
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lenou33
 
Ce qui n'est pas normal c'est votre refus qui constitue une double faute :
1- Le refus d'obéir à votre patron est une faute grave vis à vis du Code du travail.
2- Le refus de rendre le camion s'apparente à du vol aux yeux de la loi
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
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