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Résiliation pour non payement de salaire

laititiaflo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 12:59
laititiaflo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013 - 22 mars 2013 à 17:15
Bonjour,
je suis ass maternelle et la personne qui m'employé ne m'a pas payé depuis le mois de novembre 2012, ne me donne plus son enfant mais ne resilie pas mon contrat.
je suis aller a la bourse du travail pour qu'il puisse m'aider a casser mon contrat en référé au prés du prd'hommes et j'aimerai savoir combien de temps je doit attendre une fois que m'a demande a était envoyé pour qu'il rendent une decision.
merci d'avance de vos reponses
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3 réponses

Réponse 1 / 3
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
22 mars 2013 à 13:54
Bonjour,

tout dépend du nombre de dossier que les prud'hommes dont vous dépendez ont en souffrance...

Patience !

Cordialement
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Réponse 2 / 3
laititiaflo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 15:40
merci je suis de la madeleine (lille) donc je pense que qui dit grande ville dit longue attente :(
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 442
22 mars 2013 à 15:59
un référé se fait dans le mois donc patience comme dit casimir mais bon je ne suis pas sure que le référé suifffira
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Réponse 3 / 3
laititiaflo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 16:58
je doute aussi mais j'ai pas trop le choix, je ne peux pas accueillir un autre enfant t'en que mon contrat n'est pas résilié donc aucun revenu puisque je ne peux pas percevoir non plus d'indemnité assedic
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
22 mars 2013 à 17:04
Le référé vous permettra de récupérer vos salaires ou une partie.
En revanche, pour la résiliation du contrat aux torts de l'employeur, il faudra attendre le procès...
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laititiaflo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 17:10
pr le salaire je doute de pouvoir le récupérer elle a disparue de la circulation :( pour la résiliation du contrat a la bourse du travail on m'a dit que le référé me permettré d'obtenir une résiliation provisoire ce qui me permettrai d'avoir un papier "officielle" du conflit et me permettrait de prétendre a un autre contrat avec d'autres parents
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
22 mars 2013 à 17:12
Il n'y a pas de procès pour la résiliation du contrat.

Les prud'hommes vont déclarés la rupture comme licenciement !
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
22 mars 2013 à 17:12
Vous devez auparavant faire une prise d'acte. Voir ici :
https://www.service-public.fr
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laititiaflo Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2013
22 mars 2013 à 17:15
merci pour ce lien c'est gentil
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