Déclaration de revenus en France résident à l'etranger

comon Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2017 - 22 mars 2013 à 22:59
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 20 avril 2013 à 19:58
Bonjour,

j'ai lu et relus des dizaines d'articles pour essayer de résoudre mon dilemne fiscal mais, je bloque.

Mon cas est le suivant:

je suis francaise résidente fiscale à l'étranger, en europe.

Cette année je vais hçeriter d'une sociéte civile inmobilière située en France, je vais donc toucher des revenus fonciers que je vais devoir déclarer à travers une déclaration de revenus conventionnelle. (enfin je crois)

Ces revenus (fonciers) sont mes seuls revenus, en france mais aussi à l'etranger.

On me parle d'un taux minimum de 20% qvec des execptions... là, je bloque.
Je dois remplir une declaration normale ou pas ou une déclaration spéciale non résident?
Comment savoir si je peux beneficier de l'exception?

j'ai essayer le simulateur de la declaration de revenu et je vois que l'on peut deduire plusieurs chose comme la garde des enfants (maternelle + creche 700euros pour moi), que l'on peut cocher une case si l'on est demandeur d'emploi (c'est mon cas ici dans mon pays d'accueil)...

quelqu'un pourrait il me dire ce que je dois faire pour respecter la loie fiscale mais, à la fois, pour ne pas payer plus que ce que je dois.

je vous remercie.

3 réponses

WIZZITA Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2015 1
24 mars 2013 à 19:02
Bonjour,
Je suis à peu près dans le même cas que vous: sci siège en France qui perçoit revenus fonciers, Française domiciliée en Italie.
Il faut que vous déclariez vos revenus fonciers au service des impôts des non-résidents à Noisy le Grand, en France.
Effectivement, il y a un taux d'impot sur le revenu minimum de 20% à payer; si vous estimez que vous êtes en dessous, demandez à l'administration fiscale de vous imposer à ce que vous avez calculé.
A priori, je ne pense pas que vous puissiez avoir un abattement pour la crèche...car c'est dans votre pays de résidence et non en France; mais à vérifier.
Le service des non-résidents pourra vous renseigner,même par téléphone.
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Caroline1313
20 avril 2013 à 18:51
renseignez-vous auprès du service des impôts, votre cas est trop compliqué ici.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
20 avril 2013 à 19:58
Trop compliqué ... première nouvelle.

La réponse de wizzita est déjà correcte.

Pour les exceptions au taux minimum de 20%, vous pouvez lire ma réponse :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6067527-non-resident-et-revenus-fonciers-en-france

Il faut adapter en fonction de votre pays de résidence, c'est une attestation fiscale de ce pays qu'il faudra fournir pour prouver vos revenus perçus là bas vu que vous serez sûrement en dessous des 20% sans autres revenus que les revenus fonciers français.

Sur les réductions d'impôts, les non-résidents n'y ont jamais le droit.
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