poste aménagé

Question

Bonjour, 
je suis fonctionnaire hospitalier et je travaille aux archives sur un poste aménagé;cependant j ai eu un litige avec mes collègues,qui ont réussi à faire qu on me change de service,je voulais savoir si la direction a le droit de me mettre ou il le désire,quels sont mes droits?de plus j ai été victime une fois de plus à un accident de travail une fois de plus,qui a endommagé ma blessure précédente,la comission pour statuer aura lieu en avril;je suis désemparé,comment dois je agir,sachant que ça se complique vraiment vu la restriction des postes

inessmix · Answer

Bonjour, 

Le direction a le droit de vous mettre sur un autre poste, selon les nécessités du service, si tant est que ce nouveau poste réponde aux critères de poste aménagé fixés par le médecin expert et la commission de réforme. Vous ne pouvez pas, dans ce cas, refuser ce nouveau poste. 

Si vous avez eu un nouvel accident de travail, il faudra attendre que la consolidation et le taux d'IPP de ce nouvel accident soient fixés, pour savoir ce que vous allez devenir. 

Si l'IPP augmente, et que la direction ne vous trouve pas de poste adapté à votre nouvelle incapacité, vous serez vraisemblablement mis à la retraite pour invalidité. 

Inès

tchoumi · Answer

bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse.Mais justement,c est hier que j ai eu une confrontation avec la DRH qui m annonce du jour au lendemain que je dois intégrer un autre service comme ça.Je trouve ça humiliant et le pire est que ce poste ne répondait pas au critère du poste aménagé.Je suis adjoint administratif,comment ça devrait se passer au niveau du poste à m intégrer s il vous plait?

inessmix · Answer

Et bien l'aménagement du poste, ça dépend de vos séquelles, ça peut être par exemple un poste ne nécessitant pas le port de charges, ou bien un poste sédentaire avec fauteuil adapté, ou bien des horaires précis pour vous laisser le temps de vous rendre à des soins réguliers, ou bien pas de travail sur écran...

Les contraintes de ce poste figurent dans le rapport d'expertise, et parfois aussi dans le procès verbal de la commission de réforme.

Vous devriez pouvoir vous procurer le rapport d'expertise en faisant la demande auprès du service qui a géré votre accident, ils vous le transmettront soit à vous, soit à votre médecin traitant.

Si le poste qu'on vous propose ne correspond pas aux critères du poste aménagé tel qu'il est décrit dans l'expertise, vous avez le droit de le refuser et de saisir le médecin de prévention ou médecin du travail.

tchoumi · Answer

Parfait,c est ce que je voulais savoir,je vous en remercie de tout coeur car cela m aidera,je trouve que dans certaines administration règnent beaucoup d injustice,je vais me battre pour ne pas subir tout ça,merci encore!!!

Poste aménagé

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