Vendre un terrain agricole de 3 hectares

sissi57 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018 - 22 mars 2013 à 12:13
mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 - 22 mars 2013 à 13:27
Bonjour,
ma mère possède un terrain agricole de 3 hectares qu elle loue depuis des décennies à un agriculteur. elle a 82 ans aujourd hui et souhaite vendre. elle a demandé a l agriculteur s il etait interressé ( chaque année depuis 3 ans) mais a chaque fois il reponds qu il est acheteur mais qu il n a pas d argent cette année ou le comptable ne veut pas etc.... ma mere touche un loyer de 250 euros par an pour ses terres mais paye plus de 550 euros d impots fonciers chaque année. elle ne veut plus payer d impots et ne sait pas comment faire car l'agriculteur lui dit qu il est prioritaire comme acheteur. Je pense qu il est malhonnète et attends le décés de ma mere... (en effet payer un loyer de 250 euros pour l année avec ce que rapporte la moisson sur 3 hectares et racheter le terrain, le choix est vite fait pour ce fermier) comment dois faire pour qu elle puisse vendre et au meilleur prix pour elle (quel prix?) sans avoir besoin de décèder pour etre soulager de cet impots. merci de votre réponse
Sissi
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3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 mars 2013 à 12:28
bonjour

tout simplement votre mère va voir un notaire pour que celui ci l'aide pour la mise en vente

votre fermier sera alors obligé de se positionner , et d'autre part le notaire devra notifier la vente à la SAFER qui a un droit de préemption

le notaire vous expliquera tout ça
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sissi57 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018
22 mars 2013 à 12:44
merci infiniment, je vais prendre un RDV
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mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
22 mars 2013 à 13:27
Bonjour,

Certes le locataire est prioritaire pour l'achat. Mais il a délai limite (très limite même) pour se décider. S'il ne donne pas suite, alors vous êtes libres de vendre à n'importe qui.

Parlez-en au notaire....

A+
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