Vendre un terrain agricole de 3 hectares
sissi57
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère possède un terrain agricole de 3 hectares qu elle loue depuis des décennies à un agriculteur. elle a 82 ans aujourd hui et souhaite vendre. elle a demandé a l agriculteur s il etait interressé ( chaque année depuis 3 ans) mais a chaque fois il reponds qu il est acheteur mais qu il n a pas d argent cette année ou le comptable ne veut pas etc.... ma mere touche un loyer de 250 euros par an pour ses terres mais paye plus de 550 euros d impots fonciers chaque année. elle ne veut plus payer d impots et ne sait pas comment faire car l'agriculteur lui dit qu il est prioritaire comme acheteur. Je pense qu il est malhonnète et attends le décés de ma mere... (en effet payer un loyer de 250 euros pour l année avec ce que rapporte la moisson sur 3 hectares et racheter le terrain, le choix est vite fait pour ce fermier) comment dois faire pour qu elle puisse vendre et au meilleur prix pour elle (quel prix?) sans avoir besoin de décèder pour etre soulager de cet impots. merci de votre réponse
Sissi
ma mère possède un terrain agricole de 3 hectares qu elle loue depuis des décennies à un agriculteur. elle a 82 ans aujourd hui et souhaite vendre. elle a demandé a l agriculteur s il etait interressé ( chaque année depuis 3 ans) mais a chaque fois il reponds qu il est acheteur mais qu il n a pas d argent cette année ou le comptable ne veut pas etc.... ma mere touche un loyer de 250 euros par an pour ses terres mais paye plus de 550 euros d impots fonciers chaque année. elle ne veut plus payer d impots et ne sait pas comment faire car l'agriculteur lui dit qu il est prioritaire comme acheteur. Je pense qu il est malhonnète et attends le décés de ma mere... (en effet payer un loyer de 250 euros pour l année avec ce que rapporte la moisson sur 3 hectares et racheter le terrain, le choix est vite fait pour ce fermier) comment dois faire pour qu elle puisse vendre et au meilleur prix pour elle (quel prix?) sans avoir besoin de décèder pour etre soulager de cet impots. merci de votre réponse
Sissi
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3 réponses
bonjour
tout simplement votre mère va voir un notaire pour que celui ci l'aide pour la mise en vente
votre fermier sera alors obligé de se positionner , et d'autre part le notaire devra notifier la vente à la SAFER qui a un droit de préemption
le notaire vous expliquera tout ça
tout simplement votre mère va voir un notaire pour que celui ci l'aide pour la mise en vente
votre fermier sera alors obligé de se positionner , et d'autre part le notaire devra notifier la vente à la SAFER qui a un droit de préemption
le notaire vous expliquera tout ça