Gros sinistre

snatchcut Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 21 mars 2013 à 22:37
snatchcut Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014 - 21 mars 2013 à 23:27
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble. Il y a quelques mois Monsieur X a racheté les combles pour y faire un appartement. Pour se faire, Monsieur X nous a demandé une autorisation de rehaussement de toiture que nous lui avons accordé.
Il a donc enlevée toutes la toiture et mis les combles à nue et à ciel ouvert afin de construire des murs plus hauts.
L'un des murs s'est effondré et a traversé le plancher des combles. L'appartement du dessous s'est donc retrouvé sans plafond et à ciel ouvert sur une surface de 25m².
Résultat des infiltrations d'eau (il pleuvait énormément) dans tout l'immeuble, et tout les appartements du dessous complètement foutu.
Il s'est avéra par la suite que le maitre d'oeuvre ne possédait pas d'assurance (il avait fournit un faux à Monsieur X qui a commandé les travaux).
Depuis les experts d'assurance sont passés et ont proposé un accord amiable avec 80% pour l'entrepreneur sous-traitant et 20% pour le maitre d'oeuvre (qui je le rappelle ne possède pas d'assurance et a donc refuser l'accord amiable).
Le syndic de copro nous conseil donc pour notre part d'accepter l'accord amiable avec seulement les 80% de l'entrepreneur sous-traitant et de faire une procédure pour les 20% contre le maitre d'oeuvre (qui s'empressera alors de déposer la bilan pour ne rien payer).
Ma question est simple, en tant que copropriétaire qui a subit un gros sinistre dois je accepter cet accord et savoir que je vais perdre 20% de mes dommages (on parle de plus de 100 000 euros de dommage) sachant que je n'ai rien demandé et rien à voir avec ces entreprises... ou dois je me retourner contre Monsieur X qui a commandé les travaux et est donc à mes yeux le responsable vis à vis de moi? Je ne pense pas avoir à subir les mauvais choix de Monsieur X concernant le maitre d'oeuvre qu'il avait mandaté.
Par ailleurs si je vais en procédure contre monsieur X, y a t'il un risque qu'il ne soit pas reconnu coupable et que l'on me dise que c'est le maitre d'oeuvre et que je perde donc encore plus que 20% (par exemple 40% si le maitre d'oeuvre est reconnu coupable à 40%), ou alors est ce dans tous les cas à monsieur X en tant que maitre d'ouvrage de me rendre des comptes et donc à lui de me dédommager?

Merci,

2 réponses

Bonjour,

Il semblerait que vous ayez opté pour un syndic bénévole, pouvez-vous confirmer.

Existe t'il un PV d'assemblée générale qui précise le vote et l'acceptation de ces travaux ?

Quelle est la nature du document que vous avez signé pour l'autoriser à faire ces travaux et est ce que tous les copropriétaires ont signés ...
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snatchcut Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
21 mars 2013 à 23:27
Non, il s'agit d'un syndic professionnel.
Oui il y a un PV d'assemblée qui précise le vote et l'acceptation de ses travaux.
Il s'agit des plans de construction qui ont été signé par l'ensemble des copropriétaires.
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snatchcut Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2014
21 mars 2013 à 23:00
Non, il s'agit d'un syndic professionnel.
Oui il y a un PV d'assemblée qui précise le vote et l'acceptation de ses travaux.
Il s'agit des plans de construction qui ont été signé par l'ensemble des copropriétaires.
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