Délai d'encaissement d'un chèque d'acompte

Résolu
marie67200 - 26 oct. 2011 à 08:22
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 26 oct. 2011 à 09:09
Bonjour,
En date du 14/10/2011 j'ai loué un chalet pour le we du 26/27 novembre 2011. J'ai joint un chèque d'acompte comme demandé par le propriétaire. Ce matin, en regardant l'état de mes comptes, je constate que le chèque d'acompte a déjà été déposé en banque, or j'ai décidé d'annuler la réservation de ce chalet. Quels sont mes droits en matière d'annulation ? Puis-je récupérer ma caution ? Si oui, comment ?
Merci de votre réponse au plus vite.
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1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 092
26 oct. 2011 à 09:09
Bonjour..
Quand on remet un chèque à une personne ou à un Organisme le chèque doit être provisionné et il est susceptible d'encaissement immédiat..
S'il s'agit d'arrhes (C'est à dire que le terme 'acompte' n'apparait pas sur le Contrat) le locataire peut se rétracter mais perd les arrhes..
Si le terme 'acompte' est noté sur le Contrat la prestation est dûe en entier..
Il n'y a pas possibilité de bénéficier du délai de 7 jours relatif aux transactions conclues à distance (Tél., Interrnet, courrier) dans le cas de prestations transport et hébergement..
https://www.service-public.fr
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