Versement acompte sur devis travaux

Maison

josette -
Ulysse5818 Messages postés 15504 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 oct. 2020 à 00:00

Bonjour,
J'ai fait faire un devis pour un agrandissement de ma maison l'entreprise me demande de lui verser 40% à la commande .Existe t-il une réglementation sur le pourcentage à appliquer à la commande ou l'entreprise peut demander n'importe quel pourcnetage.
Merci de votre réponse

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Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention 14 540

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com

"Droit finances : Devis et travaux"

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Réponse 2 / 5

nanou

Bonjour,
Un acompte de 40 % est énorme à la commande.
Ce qui est en général appliqué est de 20% à la commande. Et 30% au démarrage des travaux.
Ne signer pas de devis dans ces conditions.
Cordialement

ghu

j'ai fait faire un devis de trauvaux
la société me demande 50% à la commande
45% en cours de travaux
5% à la réception du chantier
est ce légal car j'ai toujours vu une demande de l'ordre de 30 à 35% à la signature du devis
merci pour votre réponse
ghu

chamois > ghu

Nous sommes actuellement en litige avec un artisant qui nous a demandé un accompte de 50% à la commande. Le juge de concilliation nous a dit qu'il est complètement illégal de demander un accompte de 50%.

Il nous a en outre expliqué que lorsqu'un artisan demande plus de 30% il doit fournir au client un Kbis et les comptes de ses trois dernière années d'exercice.Le client doit pouvoir vérifier la solvabilité de l'entreprise.

Il a ajouté : à l'avenir refusez toujours de signer un contrat avec une entreprise qui demande plus de 30% d'accompte : cela cache forcement quelque chose.

Refusez et fuiez !

PS si cette entreprise est dans les hautes alpes contactez nous

coconut1 > chamois

Comme je vois, je ne suis pas la seule : on me demande 50% pour refaire le ciment du garage, changer la porte et mettre d'autres gravillons dans l'allée. Je sais que je n'ai pas à verser 50% mais il me donne le prétexte qu'il faut qu'il achète du matériel.... Je ne suis pas d'accord et même s'il m'a demandé de signer, (je ne suis même je trouve que c'est de l'abus, il est venu hier pour un rendez-vous demain, je vais annuler. Le prétexte de ces personnes "il faut acheter du matériel". Pas d'accord car si le matériel à acheter était aussi cher, autant changer de métier. Je me suis renseignée , on m'a dit "pas plus de 10%" (Avant de me renseigner, je pensais 10 ou 20%.
50% : c'est hors de question.

tamouza > coconut1

bonjour,
je suis chef d'entreprise dans le btp et je trouve que l'argument de cet artisant est un peu limite.
il faut savoir que pour acheter des gravillons et du ciment +qlq bricoles il n'a besoin que de 15 au plus 20% d'accompte et le reste n'est que de la main d'oeuvre, sachant que la main d'oeuvre et les charges de cet artisant est ce qui coute le plus cher.
20 a 30% lui seront ligitime apres les premiers avnacements de ces travaux et validation du client, puis 30 à 40 vers le deuxieme tiers des travaux et le reste amputer de 5% vers la fin.
les 5% que vous garderez vous servirons de garantie de la conformité de tous les travaux(qu'ils soient conforme à ce que vous avez demandez et lui seront restituées apres les au revoirs et merci...
toutefois ne profitez pas de cette situation pour lui faire du chantage et inventer des travaux qui n'etaient pas à la base dans le contrat.
ne le prenez pas mal beaucoups de client le font et là aussi il ya de la malhonnetetée.
vous avez mon mail au cas ou vous desireriez d'autres conseils .merci

dul > tamouza

J'ai besoin de vos conseils

j'ai selectionné une societe parmi plusieurs devis pour rénovation de fenetres - En allant sur leur site SODEPRO j'ai constaté qu'un liquidateur a été nommé pour cette société - Pourriez-vous me confirmer si cette société sera en liquidation judiciaire ? Et puis malgré tout puis-je passer commande et faire poser les fenetres ?

Merci de bien vouloir me renseigner et me conseiller dans les meilleurs délais

cordialement

Réponse 5 / 5

Olympe

Bonjour
J'ai donner 50% d'acompte a la signature du contrat puis j'ai redonner 30% d'acompte au démarrage mais sur la somme restante a payer en tout j'ai déjà donner 68% de la somme total du chantier l'entrepreneur est venu 4 fois en 8 mois de temps alors que le chantier devais prendre 2 semaines et maintenant il me réclame encore de l'argent pour continuer le chantier car il prétend que j'aurais du lui donner 30% au démarrage mais 30%de la somme global!! Donc ce qui ferais 80% de la somme total a t'il le droit ??

Ulysse5818 Messages postés 15504 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 903

Bonjour

Il a autant le droit de demander que vous de refuser.

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