Versement acompte sur devis travaux

josette - 24 juin 2008 à 21:29
Ulysse5818 Messages postés 12339 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 23 oct. 2020 à 00:00
Bonjour,
J'ai fait faire un devis pour un agrandissement de ma maison l'entreprise me demande de lui verser 40% à la commande .Existe t-il une réglementation sur le pourcentage à appliquer à la commande ou l'entreprise peut demander n'importe quel pourcnetage.
Merci de votre réponse
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5 réponses

Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 528
18 juil. 2018 à 20:57
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com
"Droit finances : Devis et travaux"
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Directeur-fondateur de Droit-Finances

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