Durée du fichage

anonimous31 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2016 - 20 mars 2013 à 17:33
blazee Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 - 21 mars 2013 à 15:53
Bonjour,
J'ai fait un plan de surendettement en 2005, à la fin de celui ci, j'ai remboursé tout mes créancier sauf l'organisme Facet a qui je devais plus de 6000€, j'ai bien commencer a le remboursé grâce à des interlocuteurs qui me permettait mois après mois de remboursé petit a petit en fonction de mes revenus les sommes que je pouvais! et d'un coup, plus aucun accord possible mon unique interlocutrice m'imposant de rembourser 150€ par mois, suite a un véritable harcèlement de sa part ( menace de transférer mon dossier au tribunal de Marseille) j'ai décider de ne plus rien régler!! et Facet m'a assigner en paiement avec le bénéfice de l'exécution provisoire des sommes suivantes
-6257€ au titre du contrat de crédit
-500€ à titre de dommage et intérêt
-600€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
en Août 2009 transférer au tribunal d'instance de Toulouse. En février 2010, suite a la non présentation par l'organisme des papiers demander par le juge en renvoi, celui ci a débouter la société facet de ses demande laissant les dépens à sa charge.
Aussi voila ma question :
A partir de quand je ne devrais plus être fiché au ficp? sachant que j'ai arrêter de payer définitivement ma dette en août 2008.
Merci pour vos réponse
CDT

1 réponse

blazee Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 15 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2013 8
21 mars 2013 à 15:53
Bonjour

Je vous conseille de vous rendre à la Banque de France qui avait validé votre plan. Ils pourront vous dire si vous êtes toujours fiché, par qui etc ...
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