Encaissement par un inconnu d un cheque avec ordre
ineoo
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20 mars 2013 à 13:52
Gérard - 30 mai 2013 à 10:55
Gérard - 30 mai 2013 à 10:55
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4 réponses
Ben..si ce chèque est resté sans altération à l'ordre du super marché cela veut dire légalement que c'est ce super marché qui l'a encaissé....
A lui de poursuivre s'il le veut l'auteur du larcin.
Je ne vois pars en quoi vous êtes concernés.
Vous avez émis un chèque, il a été encaissé sans falsification, ce n'est pas à vous de prouver que le commerçant ne l'a pas encaissé !
Vous vous faites rouler dans la farine par le marchand de pain !
Votre preuve c'est la copie du recto du chèque
A lui de poursuivre s'il le veut l'auteur du larcin.
Je ne vois pars en quoi vous êtes concernés.
Vous avez émis un chèque, il a été encaissé sans falsification, ce n'est pas à vous de prouver que le commerçant ne l'a pas encaissé !
Vous vous faites rouler dans la farine par le marchand de pain !
Votre preuve c'est la copie du recto du chèque
ineoo
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Modifié par ineoo le 20/03/2013 à 14:25
Modifié par ineoo le 20/03/2013 à 14:25
Le super marché refuse de faire quoi que ce soit et nous a forcé a payer l ancien chèque sous peine de plus livrer de pain, nous reste t il une solution ?
( le super marché nous tient pour fautif en disant qui on a pas payé)
( le super marché nous tient pour fautif en disant qui on a pas payé)