Permis de construire non conforme
etoflam
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 20 mars 2013 à 14:08
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coyote3317
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si le permis modificatif respecte les règles, vous n'y pourrez rien, à condition que la construction respecte bien le permis accorsé. S'il ne respecte pas les règles il sera refusé.