Déclaration préalable de travaux ?
Project2003
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juil. 2013 à 15:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 juil. 2013 à 15:06
A voir également:
- Déclaration préalable de travaux ?
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- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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Josh Randall
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Bonjour
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Project2003
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2 juil. 2013 à 13:36
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Bonjour,
dans le cas d'une construction de conduit maçonné de cheminée, la facture suffit-elle comme garantie contre d'éventuelles désagréments ou bien faut-il une attestation de conformité/fin de travaux ?
Cordialement.
dans le cas d'une construction de conduit maçonné de cheminée, la facture suffit-elle comme garantie contre d'éventuelles désagréments ou bien faut-il une attestation de conformité/fin de travaux ?
Cordialement.
Josh Randall
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2 juil. 2013 à 15:06
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Bonjour
A priori la facture suffit. A vérifier comme indiqué ici.
A priori la facture suffit. A vérifier comme indiqué ici.