Augmentation d'un loyer d'un box garage
sparkysgran
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Nous louons un box garage depuis 1997. Nous avons eu un premier contrat de duree de 3 ans, qui aurait pu etre termine a la fin de chaque annee avec un preavis, des deux cotes, de deux mois.
Le loyer a ete indexe regulierement sur base annuelle, selon le bail; mais maintenant le proprietaire nous invite de payer un loyer 50% plus eleve que l'actuel (c-a-d 125 euros au lieu de 83 euros).
Le contract original courait du 1 janvier au 31 decembre. Est-ce que, puisque les 3 premieres annees du contrat sont loin dans le passe, le proprietaire a maintenant le droit de cloturer notre location quand il veut? Ou, est-ce que nous avons droit aux 2 mois de preavis; ou meme, est-ce que nous pourrions rester jusqu'a la fin de l'annee en cours?
Merci d'avance.
Nous louons un box garage depuis 1997. Nous avons eu un premier contrat de duree de 3 ans, qui aurait pu etre termine a la fin de chaque annee avec un preavis, des deux cotes, de deux mois.
Le loyer a ete indexe regulierement sur base annuelle, selon le bail; mais maintenant le proprietaire nous invite de payer un loyer 50% plus eleve que l'actuel (c-a-d 125 euros au lieu de 83 euros).
Le contract original courait du 1 janvier au 31 decembre. Est-ce que, puisque les 3 premieres annees du contrat sont loin dans le passe, le proprietaire a maintenant le droit de cloturer notre location quand il veut? Ou, est-ce que nous avons droit aux 2 mois de preavis; ou meme, est-ce que nous pourrions rester jusqu'a la fin de l'annee en cours?
Merci d'avance.
A voir également:
- Augmentation d'un loyer d'un box garage
- Augmentation du loyer - Guide
- Garantie réparation garage - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
2 réponses
que disent les clauses du contrat en matière de réévaluation?
pour les garage je pense que c'est un bail civil ce sont dont les clauses du contarta qui prévalent
si non le code civil
voir article 1714 et suivants
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150285/2013-03-18/
pour les garage je pense que c'est un bail civil ce sont dont les clauses du contarta qui prévalent
si non le code civil
voir article 1714 et suivants
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150285/2013-03-18/
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