Augmentation d'un loyer d'un box garage

sparkysgran Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 18 mars 2013 à 21:12
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 19 mars 2013 à 20:30
Bonjour,

Nous louons un box garage depuis 1997. Nous avons eu un premier contrat de duree de 3 ans, qui aurait pu etre termine a la fin de chaque annee avec un preavis, des deux cotes, de deux mois.

Le loyer a ete indexe regulierement sur base annuelle, selon le bail; mais maintenant le proprietaire nous invite de payer un loyer 50% plus eleve que l'actuel (c-a-d 125 euros au lieu de 83 euros).

Le contract original courait du 1 janvier au 31 decembre. Est-ce que, puisque les 3 premieres annees du contrat sont loin dans le passe, le proprietaire a maintenant le droit de cloturer notre location quand il veut? Ou, est-ce que nous avons droit aux 2 mois de preavis; ou meme, est-ce que nous pourrions rester jusqu'a la fin de l'annee en cours?

Merci d'avance.
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2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
18 mars 2013 à 21:19
que disent les clauses du contrat en matière de réévaluation?
pour les garage je pense que c'est un bail civil ce sont dont les clauses du contarta qui prévalent
si non le code civil
voir article 1714 et suivants
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150285/2013-03-18/
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sparkysgran Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013
19 mars 2013 à 10:00
Bonjour et merci pour la reponse! Mais je crois que vous m'avez dirigee vers des infos FRANCAIS, et moi, je suis en Belgique! Suis pas certaine que la reglementation ici est la meme ...
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
19 mars 2013 à 20:30
effectivement vous êtes sur un site français
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