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Partir avant son préavis

peeb Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013 - 18 mars 2013 à 19:36
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 19 mars 2013 à 20:35
Bonjour,
j'ai donné le préavis de mon appartement de 3 mois, le 1 mars 2013, il va donc jusqu'au 1 juin 2013.
j'ai déménagé dans la même ville, mon appartement est donc vide et prêt à être relouer.

Pour des raisons pratiques (éviter de faire les visites, résilier abonnement gaz et électricité et ne pas payer cela pour 2 appartements) je suis passé à mon agence, afin de prendre rendez vous pour faire l'état des lieux et pour faire le rendu des clés, bien sur je continuerai à payer les 3 mois de loyer restant.

Or l'agence m'a refusé un rendez-vous aussi précipité, et m'ont demandé d'attendre le 1 juin, dit de ne pas résilier le gaz et l'électricité pour l'état des lieux et que ce n'est pas à eux de prendre une assurance habitation jusqu'au 1 juin.

Est ce légale ? qu'en pensez vous ?

Cordialement.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 19 512
18 mars 2013 à 19:43
Bonjour,

Vous pouvez résilier le gaz et l'électricité quand ça vous chante.
Vos relations avec vos fournisseurs d'énergie ne regardent absolument pas l'agence.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
18 mars 2013 à 22:13
non
car au moment de l'EDL on doit pouvoir vérifier si ça marche
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Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 19 512
Modifié par Energizor le 19/03/2013 à 11:29
Pas d'accord !

"car au moment de l'EDL on doit pouvoir vérifier si ça marche"
Si le propriétaire veut savoir "si ça marche", il n'a qu'à souscrire son propre contrat.

Et je répète, persiste et signe : les relations d'un locataire avec ses fournisseurs d'énergie ne regardent absolument pas le propriétaire.
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Réponse 2 / 5
peeb Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013
18 mars 2013 à 21:05
l'agence m'a dit que l'électricité était nécessaire pour faire l'état des lieux, pour vérifier que tout fonctionné ainsi que le gaz pour la chaudière.

Et quand au fait de faire l'état des lieux et de rendre les clés avant la fin du préavis, quelqu'un a t' il une réponse ?
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Margarette
18 mars 2013 à 21:20
Vous pouvez tout a fait faire l'état des lieux et le rendu des clès avant la fin du préavis, comme vous le dites vous restez redevable des loyer jusqu'a la fin de celui-ci et vous devez assurer le logement
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 18/03/2013 à 22:14
d'accord avec margarette sauf que votre assurance cesse quand vous rendez les clefs
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Energizor Messages postés 26006 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 19 512
Modifié par Energizor le 19/03/2013 à 11:33
Bonjour,

"l'agence m'a dit que l'électricité était nécessaire pour faire l'état des lieux, pour vérifier que tout fonctionné ainsi que le gaz pour la chaudière. "
Ce n'est pas votre problème. Vous résiliez vos contrats d'énergie quand ça vous plaît. Si l'agence veut "vérifier que tout fonctionné ainsi que le gaz pour la chaudière", ils n'ont qu'à souscrire leurs propres contrats.
Et je répète, persiste et signe : les relations d'un locataire avec ses fournisseurs d'énergie ne regardent absolument pas le propriétaire.
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Réponse 3 / 5
peeb Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013
18 mars 2013 à 21:37
Merci de cette réponse Margarette.

C'est bien ce que je craignais.
C'est l'assurance du logement qui me pose problème. Si je fais l'état des lieux et rends les clés, je n'ai bien évidement plus accès à mon appartement, donc je n'ai aucun moyen de savoir ce qu'il s'y passe, mais je suis toujours responsable.... .C'est un risque.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
Modifié par bailleurx le 18/03/2013 à 22:17
vous n'êtes responsable que quand vous occupez pas apres
si vous partiez en chine, vous ne reviendriez pas dans 3 mois faire l'état des lieux
exigez de rendre les clefs ce n'est pas à vous d'assurer le logement s'il est vacant
le propriétaire a une assurance spéciale (PNO) et s'il en a pas c'est son pb pas le votre
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Margarette
19 mars 2013 à 15:05
BailleurX sur l'assurance je ne suis pas vraiment d'accord, Ca reste considéré comme chez Peeb tant que le préavis n'est pas fini donc le logement doit etre assuré
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
19 mars 2013 à 20:33
certainement pas
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Réponse 4 / 5
peeb Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013
19 mars 2013 à 11:32
Bonjour,
donc je me suis renseigné auprès d'une association et d'un juriste , et effectivement l'agence peut tout à fait refuser le rendu des clés et de faire l'état des lieux avant la fin du préavis. Et si je pars "en chine", je dois mandater une personne pour le faire à ma place.

merci à tous pour votre aide.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
19 mars 2013 à 11:48
il vous raconte n'importe quoi ?? c'est totalement FAUX

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-07/

ARTICLE 15 à la fin du I

cdlt
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Réponse 5 / 5
peeb Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2013
19 mars 2013 à 14:25
domdo76,
j'ai lu ton lien article 15, je ne comprends pas ce que tu veux dire. Rien n'est stipulé dans mon cas, ( rendre les clés et état des lieux avant la fin du préavis).

cordialement
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
19 mars 2013 à 17:17
En gros, la date de l'edl se décide d'un commun accord. Si l'une des parties fait obstruction (en l'occurrence l'agence, à moins qu'elle n'ait une bonne raison pour attendre Juin...), un huissier peut être mandaté, dont les frais seront partagés en deux.
Vous envoyez un courrier reco à l'agence, copie le bailleur, pour lui proposer deux ou trois dates pour l'edl, en leur spécifiant qu'à défaut d'une réponse de leur part sous un délai de 8 jours, vous mandaterez un huissier à frais partagés.

Concernant l'assurance : vous pourrez la résilier dès que vous aurez restitué les clés.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
19 mars 2013 à 20:35
100% ok avec barbie et domdo
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