Résiliation bail
Beruwala
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 19 mars 2013 à 08:11
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 19 mars 2013 à 08:11
A voir également:
- Résiliation bail
- Bail de location pdf - Guide
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- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
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feloxe
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18 mars 2013 à 19:13
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L'intitulé du bail est il location meublée?
bailleurx
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18 mars 2013 à 21:46
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si le bailleur est un bailleur social (HLM) il se peut (étrangement) que ce soit effectivement 3 mois
car ces baux dérogent aux regles habituelles semble t il
il parlent d'une convention dans le bail?
car ces baux dérogent aux regles habituelles semble t il
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Beruwala
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18 mars 2013 à 23:21
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C'est Immo de France Rhône, il ne me semble pas qu'il soit question d'une convention de bail.
Beruwala
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18 mars 2013 à 23:19
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Il n'est pas préciser sur le bail que c'est meublé. Il est juste noter : le logement comprend une pièce principale avec kitchenette équipée de plaques de cuisson, d'un réfrigérateur, d'un évier, d'un placard et d'une salle d'eau. D'autre part il y un lit et un sommier.
maylin27
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19 mars 2013 à 06:27
19 mars 2013 à 06:27
bonjour,
un logement pour etre considéré comme meublé au sens de la législation et bénéficier d'un préavis d'un mois, doit contenir entre autre la vaisselle, armoire, table, chaise etc....et en annexe du bail un inventaire complet ce qui ne semble pas etre le cas.
Donc, 3 mois de préavis.
Cordialement
un logement pour etre considéré comme meublé au sens de la législation et bénéficier d'un préavis d'un mois, doit contenir entre autre la vaisselle, armoire, table, chaise etc....et en annexe du bail un inventaire complet ce qui ne semble pas etre le cas.
Donc, 3 mois de préavis.
Cordialement
bailleurx
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19 mars 2013 à 08:11
19 mars 2013 à 08:11
donc si ce n'est pas meublé (si le titre du contrat de bail n'est pas logement meublé) il peut s'agir d'un prêt de meuble gratuit ce qui fait donc que le bail est bien un logement officiellement loué vide
et que le préavis est de 3 mois (tout a fait normalement)
le statut meublé est bien spécifique et si c'est le cas le bail doit forcement le préciser (car il donne sauf préavis de départ) beaucoup plus d'avantages au propriétaire et est beaucoup moins encadré par la loi
et que le préavis est de 3 mois (tout a fait normalement)
le statut meublé est bien spécifique et si c'est le cas le bail doit forcement le préciser (car il donne sauf préavis de départ) beaucoup plus d'avantages au propriétaire et est beaucoup moins encadré par la loi