Résiliation bail
Beruwala
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bailleurx Messages postés 5575 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma fille, étudiante, loue depuis deux ans un meublé sur Lyon. Là elle va devoir partir puisqu'elle poursuit sa 3e année d'études au Japon. Je voulais savoir quel était le délais de préavis de résiliation du bail. Sur le bail il est précisé 3 mois, mais après de nombreuses recherches sur Internet, je vois qu'en général c'est un mois. Quelle est la réalité et puisque sur le bail il est notifié trois mois est ce obligatoire trois mois.
Merci de votre réponse.
Ma fille, étudiante, loue depuis deux ans un meublé sur Lyon. Là elle va devoir partir puisqu'elle poursuit sa 3e année d'études au Japon. Je voulais savoir quel était le délais de préavis de résiliation du bail. Sur le bail il est précisé 3 mois, mais après de nombreuses recherches sur Internet, je vois qu'en général c'est un mois. Quelle est la réalité et puisque sur le bail il est notifié trois mois est ce obligatoire trois mois.
Merci de votre réponse.
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3 réponses
si le bailleur est un bailleur social (HLM) il se peut (étrangement) que ce soit effectivement 3 mois
car ces baux dérogent aux regles habituelles semble t il
il parlent d'une convention dans le bail?
car ces baux dérogent aux regles habituelles semble t il
il parlent d'une convention dans le bail?
Il n'est pas préciser sur le bail que c'est meublé. Il est juste noter : le logement comprend une pièce principale avec kitchenette équipée de plaques de cuisson, d'un réfrigérateur, d'un évier, d'un placard et d'une salle d'eau. D'autre part il y un lit et un sommier.
bonjour,
un logement pour etre considéré comme meublé au sens de la législation et bénéficier d'un préavis d'un mois, doit contenir entre autre la vaisselle, armoire, table, chaise etc....et en annexe du bail un inventaire complet ce qui ne semble pas etre le cas.
Donc, 3 mois de préavis.
Cordialement
un logement pour etre considéré comme meublé au sens de la législation et bénéficier d'un préavis d'un mois, doit contenir entre autre la vaisselle, armoire, table, chaise etc....et en annexe du bail un inventaire complet ce qui ne semble pas etre le cas.
Donc, 3 mois de préavis.
Cordialement
donc si ce n'est pas meublé (si le titre du contrat de bail n'est pas logement meublé) il peut s'agir d'un prêt de meuble gratuit ce qui fait donc que le bail est bien un logement officiellement loué vide
et que le préavis est de 3 mois (tout a fait normalement)
le statut meublé est bien spécifique et si c'est le cas le bail doit forcement le préciser (car il donne sauf préavis de départ) beaucoup plus d'avantages au propriétaire et est beaucoup moins encadré par la loi
et que le préavis est de 3 mois (tout a fait normalement)
le statut meublé est bien spécifique et si c'est le cas le bail doit forcement le préciser (car il donne sauf préavis de départ) beaucoup plus d'avantages au propriétaire et est beaucoup moins encadré par la loi
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