Travailler avec son conjoint

Phil59400 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2019 - 17 mars 2013 à 17:50
 Rapher - 18 mars 2013 à 10:45
Bonjour,

En auto-entreprise, peut-on se faire aider par sa conjointe pour vendre des produits sur les marchés sans qu'elle soit considérée comme une salariée ?

Je suis conscient que cela sera considéré comme un emploi plutôt que comme une simple aide ... mais quelles sont les possibilités selon la loi ?

Peut-être diviser mon salaire par 2 (1/2 pour elle et 1/2 pour moi) sachant que les revenus sont communs au foyer et que cela ne change rien au fond ? mais nous serons, au final, sûrement pénalisés au niveau des bénéfices si les cotisations totales augmentent. D'autre part je ne pourrais plus exercé en tant qu'auto-entrepreneur donc quelles incidences financières pour quelles solutions de statuts ?

Le but premier est de se constituer un revenu global pour notre foyer. Concernant les cotisations retraites/sécu, on se permettra d'attendre un peu.

J'ai besoin de vos lumières. merci d'avance

1 réponse

Bonjour,

En autoenteprise, vous payez un forfait social (cotisations) en % de votre CA.
Votre conjoint peut vous aider et avoir le statut de conjoint-collaborateur.
Peu importe donc que vous soyez seul ou deux, les charges seront les mêmes car dépendantes de votre CA.
Cependant il règne un certain flou sur cette situation particulière qui semble difficilement compatible avec l'A.E. mais qui pourtant n'est pas strictement interdite.
A voir pour le paiement supplémentaire de cotisations retraites du conjoint collaborateur...
Il n'y a pas de salaire non plus car vous êtes imposé sur votre CA après abattement forfaitaire de 71% a priori dans votre cas.
La déclaration se fait en BIC et il n'y a pas de différence entre vous et votre conjoint sur la déclaration de revenu. A voir dans votre cas, le forfait libératoire de l'impot sur le revenu qui vous libère des BIC et qui vous "coutera" 1% de votre CA.
Vous ne pourrez pas attendre pour les cotisations, elles sont obligatoires et dépendent comme dit plus haut de votre CA.

Bien cordialement
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