révision de pension alimentaire

Question

Bonjour, 

Je viens de recevoir une convocation au tribunal car mon ex-conjoint demande une révision à la baisse de la PA versée depuis 8 ans en invoquant le prétexte que d'une part il a changé de travail (de son fait, il n'était ni licencié ni menacé de l'être) il y a au moins 3-4 ans et a son salaire réduit de 400 € et d'autre part que j'ai refait ma vie avec qqun qui a un salaire confortable.

Je précise qu'il n'a jamais respecté la convention de divorce qui stipulait qu'il devait payer la moitié des frais scolaires des enfants mais a jusqu'alors à part 1 fois toujours payer les 300 € de pension demandée par le tribunal  lors du divorce. 

Nos enfants ont plus de 15 ans et l'ainé suit des études supérieures à 70 kms de la maison ce qui m'a obligé à lui prendre un appartement pou lequel je paye seule le loyer de 400 € avec les charges. A cela s'ajoute ses frais de nourriture, de scolarité et de transport.

Dans sa requête, il prétexte que ses enfants ne manquent de rien (normal puisque je pallie) que sa fille a une voiture (qui est de 1998, qu'elle a payé avec l'argent gagné en travaillant l'été dernier) et un appartement (pas le choix vu la distance).

Il demande à ne payer dorénavant que 150 € pour les 2 enfants par mois.

Lorsque le juge calcul le montant d'1 PA, les revenus de mon mari doivent ils être évoqués ? (il verse lui aussi une PA à son ex) car ce n'est pas à mon mari d'élever nos enfants non ????

J'ai toujours été cool par rapport aux frais non payés parce qu'il avait un salaire devenu plus bas que le mien ce qui n'était pas le cas lors du divorce mais là , je suis verte.

A votre avais, le juge peut-il accéder à sa requête des 150 € pour 2 enfants ?

Merci de vos réponses car les études de mon ainé peuvent être compromises si le juge accède à sa demande

sophiag · Answer

Bonsoir 
Cela m'étonnerait grandement, mais il va falloir bien plaider votre dossier à l'exemple de ce que vous venez de faire ici car vos arguments sont parfaits . 
Votre mari participe aux charges par moitié , c'est dans ce sens la que ses revenus sont pris en compte  , mais votre ex a surement aussi refait sa vie non ? Car si il vit en couple (union libre, concubinage ou mariage) , il doit aussi fournir les revenus de sa compagne. 
Le fait qu'il est quitté volontairement son travail , qu'il ne paie pas la moitié des frais scolaires comme c'était convenu , vous permet vous de demander une augmentation de la pension, surtout en vu des frais pour votre fille aînée qui a un appartement.  
Quels sont les revenus de votre ex et les vôtres ? Votre mari ? 

Vit t'il en couple ? 
  
Cordialement.

orchidee_76 · Answer

Quand vous dites que mon mari participe aux charges par moitié, cela inclue-t-il mes enfants ?? ou bien est-ce que c'est uniquement pour les charges de la maison ?

Mon ex vit avec une personne qui est au chômage. Je ne sais pas si elle perçoit qque chose ou pas. Peut-être qu'il subvient à ses besoins mais ca ne doit pas le dispenser de payer une pension digne de ce nom pour ses enfants.
Lui dit gagner 400 € de moins qu'avant alors je pense qu'il doit gagner environ 1500 -1600. C'est sur que nous avons des revenus 3* supérieurs mais cela c'est parce que mon mari a un bon salaire mais il a également 2 enfants qui passent le bac cette année et qui vont être en études supérieures dès l'an prochain.

Pour l'augmentation, je n'y pense même pas, je voudrais juste qu'il continue à payer ce qu'il paye

Merci de vos conseils

Cordialement

sophiag · Answer

Bonjour
On parle des charges fixes bien sur pour la moitié de la participation.
Ce qui va être déterminant vous concernant, c'est l'échange des pièces.
Si votre ex mari a pris un avocat, écrivez à celui ci en LAR pour lui demander de vous transmettre les pièces qu'il a transmis au tribunal
A réception, revenez ici me dire ce que vous avez reçu car si vous ne recevez rien concernant sa compagne, vous ne joignez rien concernant votre mari.
Juste vos fiches de paies (12eme mois pour vous) et charges  .
N'oubliez pas que vous devrez aussi transmettre avant l'audience vos pièces à la partie adverse (son avocat si il en a pris un ou lui même)

orchidee_76 · Answer

dans un 1er temps je suis convoquée pour une médiation et sur le courrier également au tribunal pour entériner.
dans le courrier il n'est fait mention d'aucun avocat .
J'ai copie d'une demande au juge aux affaires familiales de sa part avec un courrier où il explique ses problèmes sans aucune somme d'indiquée en dehors de celle de la PA versée et celle qu'il voudrait verser ensuite.

Dans la mesure où il n'a donné aucune pièce justificative, pourquoi devrais-je lui envoyer les miennes ?

Autre petite question : mon enfant majeur voudrait venir à la médiation. Peut-il venir ou pas ?

orchidee_76 · Answer

Bonjour
Je reviens vers vous car je n'ai toujours rien reçu de sa part et en relisant le courrier du juge, je me suis rendue compte qu'en fait (hormis le fait qu'il doit me fournir des pieces justificatives), je dois tout apporter pour l'audience en juillet mais puis-je écrire au juge au préalable ou bien est-ce que ca ne servirait à rien ???
L'assistante sociale m'a dit de faire faire un document par un huissier pour constater le non-paiement d'1 mois de pension alimentaire mais pouvez-vous me dire comment s'appelle ce document et combien il faut compter pour cela ?

merci d'avance

Révision de pension alimentaire

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