Litige avec mon courtier

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Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente début janvier et j'avais décidé de me faire aider par un courtier dans ma recherche de prêt. J'ai pris RDV avec un cabinet de courtage pour monter mon dossier sachant que j'avais précisé au courtier que j'avais pris l'initiative de contacter 2 banques de moi-même dont la mienne. Je lui ai demandé de ne pas contacter ces 2 organismes et il a accepté en me faisant signer un mandat non exclusif. Le premier organisme que j'ai contacté m'a proposé un taux à 3.75% et ma banque (lors de la simulation par téléphone) m'avait annoncé environ 3.70%. J'ai donc demandé au courtier si il pouvait faire mieux il m'a dit pas de soucis je pense pouvoir vous négocier du 3.50% / 3.60%.
Bref, 3 jours après, mon courtier me contacte en me disant qu'il avait reçu des propositions et qu'il voulait me les présenter. Je prends RDV avec lui et il me présente une offre à 3.70% en m'expliquant qu'il a prévu une délégation d'assurance qui me permettait d'avoir un taux d'assurance à 0.13%. Selon lui c'était la meilleure offre possible et grâce à l'assurance on était plus bas que le taux global annoncé par ma banque lors de la simulation téléphonique. Je lui demande comment cela se passe pour obtenir l'offre de prêt de la dite banque et il me dit qu'il faut que je prenne RDV pour ouvrir un compte dans cette banque et que l'offre de prêt sera éditée par la suite. A ce moment-là il me demande de lui établir un chèque de 950€ (qui correspond aux honoraires indiqué sur le mandat) pour qu'il puisse donner son accord a la banque et que je puisse prendre RDV. j'étais un peu surprise mais il m'a rassuré en me disant que le chèque ne sera encaissé que lorsque la banque aura versé les fonds au notaire. Un peu stressé par ces histoires de prêt et ne connaissant pas l'existence de la loi Murcef je lui signe ce chèque et il me remet une facture. Dans mon esprit il était clair que le chèque ne pouvait être encaissé que si les fonds versés sont ceux de la banque avec laquelle mon courtier à négocier le prêt. Sachant que j'avais RDV avec ma propre banque pour affiner la simulation avec un vrai conseiller immobilier, j'ai pris la décision de ne pas ouvrir de compte dans la banque du courtier avant d'être certaine d'accepter leur offre. Ma banque m'annonce alors un prêt à 3.35% dont 2.60% sur un partie du montant prêté. L'offre de ma banque étant nettement plus avantageuse que celle proposée par mon courtier je décide d'accepter l'offre de prêt de ma banque. En parallèle j'ai envoyé un email à ce dernier pour l'informer que je venais de recevoir une offre de prêt de ma banque en lui indiquant le taux proposé et en l'informant que j'allais accepter cette offre. Il me répond pour me demander de lui faxer mon offre de prêt car il m'expliquait que le seul taux ne permettait pas d'optimiser mon prêt à 100%. Dans la mesure où j'étais satisfaite de la proposition de ma banque (pas de frais de dossier, modulation des échéances gratuites à 30%...) je n'avais pas envie de rentrer dans un débat et une nouvelle recherche de prêt et je n'ai pas donné suite à sa demande. Je lui ai envoyé un mail quelques jours après pour l'informer que j'avais officiellement accepté l'offre de ma banque et que dans la mesure où je n'ai pas donné suite à sa proposition puisque je n'ai pas fait les démarches pour ouvrir un compte et recevoir l'offre de prêt avec la banque avec laquelle il a négocié, je lui ai demandé de me retourner mon chèque de 950€. Depuis je n'ai aucune nouvelle il ne répond pas à mes mails et je n'arrive pas à le joindre par téléphone.
Je découvre un peu tard l'existence de la loi Murcef et c'est bien dommage car sinon je n'aurai jamais accepté de signer ce chèque avant d'être sure d'avoir contracté mon prêt immobilier avec l'offre qu'il avait négocié. Maintenant j'ai peur qu'il encaisse ce chèque sachant que le prêt qui sert a mon achat n'est pas celui qu'il a négocié. En regardant le mandat de plus prêt il ne fait aucune référence à la loi Murcef et il est indiqué la mention suivante "L'emprunteur n'est redevable des honoraires que lorsque celui-ci accepte l'accord de prêt proposé par la société" Or j'ai l'impression qu'ils se cachent derrière le terme "accord" qui est différent de "l'offre de prêt" pour prétendre à leur honoraire. Je pense qu'à leurs yeux l'accord correspond au papier de la banque qui est transmis au courtier (sorte d'accord de principe) et non l'offre de prêt. Alors que pour un consommateur lambda comme moi je comprends être redevable à partir du moment où on accepte l'offre de prêt émise par la banque. Avez-vous déjà eu une situation similaire ? Savez-vous quels sont mes recours pour récupérer ce chèque ? Je n'aurais eu aucun problème a versé les 950€ si le courtier m'avait proposé la meilleure offre mais ce n'est pas le cas. Et payer un montant aussi élevé pour un prêt moins intéressant que celui que j'ai obtenu sans être professionnel il est hors de question. J'étais prête à leur proposer un accord à l'amiable qui a régler 100€ pour temps passé sur mon dossier (mon dossier était très simple et le courtier a reçu les propositions 3 jours après) mais là face à ce silence et ce mépris je n'ai même pas envie de négocier quoique ce soit :-(
Merci d'avance pour votre aide, je dois signer à la fin du mois et ce qui devait être un moment important pour moi se transforme en cauchemar :-(

3 réponses

Bonjour,

J'ai pris le temps de lire votre long message...sourire

Votre courtier apparemment ne fait pas partie des bons...

Je suis courtier depuis longtemps et je peux vous assurer qu'il ne peut encaisser votre chèque (loi Murceff) comme vous en avez parlé.

Sommez le de vous rendre le chèque, sinon il perdrait son agrément d'IOBSB (nouvelle réglementation en vigueur 01 2013) et il n'a peut-être pas cette formation...

Rassurez-vous, il ne peut pas...
Tenez moi au courant car même en étant courtier, je frole une fédération d'aide aux consommateurs, je ne serais pas sur ce forum d'ailleurs.

Si il le fait, tenez moi au courant...
Je me chargerais de son "cas"

On a pas le droit de salir notre profession, ni d'interférer dans vos droits.

Quand je fais l'analyse sur mes clients, s'ils ont une bonne proposition de leur banque, je me retire...je n'ai jamais fait de forcing et les banquiers sont mes alliés.

Et on travaille en pleine harmonie.

Tenez moi au courant
Cordialement
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16 mars 2013

Bonsoir Ephora, merci beaucoup pour votre réponse (oui mon message était un peu long je vous l'accorde :-)) J'aurais bien aimé tombé sur un courtier comme vous. Je reste convaincue qu'il y a des personnes très sérieuses et très efficaces dans la profession mais malheureusement j'ai du mal tombé. Je n'étais pas au courant de cette nouvelle réglementation. Avez-vous le nom du texte de loi svp ? Je pourrai peut être m'appuyer dessus dans le courrier que je m'apprête à adresser à ce cabinet de courtage. Ce qui me fait peur c'est le terme "accord de prêt" différent de "l'offre de prêt". J'ai peur qu'ils se cachent derrière cela dans la mesure où dans le mandat il y a marqué "honoraires dû dès l'acceptation de l'accord de prêt" c'est à dire le pseudo document que le courtier m'a montré et dans lequel était indiqué le taux, la durée et la mention accord soumis a ouverture d'un compte et domiciliation des revenus ainsi qu'à la prise d'une assurance (car délégation). Et que les honoraires ne soient pas conditionnés à l'acceptation officielle de l'offre de prêt mais à ce document sommaire. C'est vraiment malhonnête de jouer sur les termes comme ça. Je n'aurais eu aucun problème à payer leur honoraire si ils m'avaient proposé la meilleure offre mais ce n'est pas le cas. En somme je suis pénalisée pour avoir trouver une meilleure solution de financement par moi même, c'est vraiment malheureux.
Si vous me dites qu'ils ne peuvent pas encaisser mon chèque cela me rassure mais tant que je ne l'aurait pas récupérer je ne serais pas tranquille :-(
Merci encore pour votre aide sur ce sujet. je vous tiendrai au courant dès que j'ai du nouveau.
Bonne soirée
Bonjour éphore ,

Je suis dans la même situation que lilmoon , le pseudo courtier m'a fait signé un chèque de 1500 euros hors taxe et un papier que la somme sera du en cas d'obtention de pret et non acceptation d'offre de pret

J'ai déposé min chèque depuis 3 jours dans son bureau et je m'inquiète vraiment et j'ai des doute via la sincérité de sa recherche surtout que j'ai négocié un taux prévus avec lui 2,50 pour que je sois d'accord surtout que j'ai une offre de pret a 2,70.
Pouvez-vous m'aidez j'ai peur que je dois tomber entre les main d'un arnaqueuse surtout que sur sa carte de visite c'est écrit conseiller immobilier et non courtier

Merci d'avance pour votre retour
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Bonjour mimi,

je vous conseille plutôt d'ouvrir votre propre message que faire suite à un post vieux de 2 ans.

Cordialement
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Bonjour.

Vous n'avez signé que le chèque ? Ou un document ?
Bon normalement, vous n'avez pas à payer, tant que vous n'avez pas pris le prêt proposé par le courtier. Qui a été un peu vite.
(Article L 321-2 de la loi N° 2001-1168 du 11 décembre 2001).
"aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent"
Maintenant, attention à ce que vous avez signé.
Sinon le courtier doit vous rendre l'argent. C'est la loi qui prime.
Bien cordialement.
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Bonsoir Muriel, Merci pour votre réponse. En fait, en plus du mandat, j'ai signé le chèque et de mémoire un document dans lequel il y avait la proposition de la banque (mais c'est juste un doc sommaire dans laquelle était indiqué le taux, la durée et la mention accord soumis a ouverture d'un compte et domiciliation des revenus ainsi qu'à la prise d'une assurance (car délégation).
Le courtier m'a dit qu'il fallait signé afin que le siège transmette mon dossier à l'agence dans laquelle je devais ouvrir mon compte. C'est à ce moment qu'il m'a demandé le chèque. J'ai l"impression qu'il se cache derrière le terme "accord" pour prétendre a leur honoraire. ce qui est effrayant c'est qu'il s'agit d'un cabinet de courtage assez connu et qui avait l'air sérieux. Je suis vraiment écoeurée par ces pratiques :-(
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Je vais me faire huer, mais j'ai travaillé pour de gros courtiers. Et leurs pratiques, je l'avoue, ne sont pas les miennes. Je les désapprouve.
Permettez moi de ne pas les divulguer ici... Pas tout de suite...
Vous savez nombre de courtiers ne prennent pas de frais.
Cela permet entre autre d'éviter ces soucis.
Comme Ephora, quand une proposition est meilleure que la mienne, je ne "bataille" pas pour rien et laisse tomber. Perdre du temps, je ne peux me le permettre.
Courage Lilmoon.
Merci pour Ephora
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16 mars 2013

Bonsoir Ephora. Je vous ai également remercier mais nos messages ont du se croiser pendant que je rédigeais ma réponse après celle pour Muriel :-)
Vous m'avez été d'une grande aide comme je l'ai indiqué dans mon message de 20:35 et vous m'avait rassuré. Si tous les courtiers pouvaient être comme vous ce serait un bonheur pour tous les consommateurs :-)
je vous tiens au courant de la suite des événements. Si vous savez où je peux trouver des informations sur la nouvelle lesgislation en vigueur je suis preneuse :-)
je vous souhaite une excellente soirée et merci encore