Demande de conseil résidence principale si j'étais veuveRésolu

Question

Bonjour,
Je suis mariée depuis 1980 sous le régime de la séparation de biens: mon mari a plusieurs biens dont notre résidence principale qu'il a acheté en 1980 et dont la valeur a été X 10 (170 m2 dans un beau quartier).
Mon mari a 76 ans soit 14 ans de plus que moi et n'a rien prévu pour sa succession.
Je suis médecin et travaille dans son appartement. Je n'ai aucun bien.
Mon mari vient d'avoir un petit problème cardiaque. Je peux mourir avant lui ou lui, avant moi.
Si je deviens veuve, j'ai droit au maintien dans les lieux pendant 1 an
Je voudrais savoir si, tout en gardant la séparation de bien, il pourrait mettre cette résidence principale dans une société d'acquêts, en m'attribuant cette résidence principale au survivant de façon gratuite?
Par ailleurs, ce qui serait très important pour moi, serait de savoir si j'étais veuve, si je pourrais bénéficier de l'exonération de plus values si je vendais cet appartement que nous occupons depuis 1980 et qui a pris beaucoup de valeur.
Merci

condorcet · Answer

Si je deviens veuve, j'ai droit au maintien dans les lieux pendant 1 an 
 Selon la législation actuelle, le conjoint survivant bénéficie d'un droit viager d'usage et d'habitation dans cet appartement bien qu'il soit la propriété personnelle de votre conjoint,et cela dès après l'ouverture de la succession.

il pourrait mettre cette résidence principale dans une société d'acquêts,
Cette société d'acquêts aurait dû être prévue au moment de la conclusion de votre contrat de mariage adoptant un régime séparatif avec "adjonction d'une société d'acquêts".
 Il vous faudrait tout revoir par un nouveau contrat de mariage sur de nouvelles bases.

en m'attribuant cette résidence principale au survivant de façon gratuite? 
La donation au dernier vivant demeure la meilleure façon de protéger son conjoint.
 Il vous permet, entre autres, d'opter pour l'usufruit sur la totalité de la succession, solution présentant un avantage important puisqu'en présence d'ayants droit en nue-propriété vos droits seraient distincts des leurs sans l'existence d'une indivision entre eux et vous.

 ce qui serait très important pour moi,...................si je pourrais bénéficier de l'exonération de plus values si je vendais cet appartement que nous occupons depuis 1980 et qui a pris beaucoup de valeur. 
 Seul votre conjoint étant propriétaire de cet appartement, en supposant que vous en deveniez pleinement propriétaire à son décès, la plus-value serait calculée à partir de votre entrée en possession (au décès) et non depuis 1980. Il important donc qu'il demeure votre résidence principale.
 Mais si vous optez pour l'usufruit seulement, en occupant l'appartement en résidence principale, la plus-value réalisée dans le cadre d'une vente serait exonérée de l'impôt, selon la législation actuelle.
 Il serait souhaitable de rencontrer un notaire pouvant vous conseiller utilement sur la direction a prendre selon votre situation (présence d'enfants communs, d'une précédente union de l'un ou de l'autre, la famille, surtout la famille......).

syl149 · Answer

Merci
À vous lire,.seule la donation au dernier,vivant semble la meilleure solution pour moi
J'ai pris un RV à la chambre des notaires qui fait des consultations gratuites pour la famille la semaine du 25 mars. Mais je voulais être au courant avant
Mon mari à par ailleurs beaucoup de biens immobiliers (il.est propriétaire - bailleur). À un immeuble et 3 appartements et 1 local commercial dans un autre endroit
. Mes 2 enfants et moi sommes très inquiets car il n'a rien Prévu pour cela
Il dit qu'il n'y a aucune.solution, qu'il y en avait quand il était plus jeune mais qu'il n'avait pas l'argent et que, maintenant, il est trop vieux
Il paye un maximum d'impôts. Parler de succession avec lui est polémique et cela finit par "si tu as une solution, donnés la moi"
Donc j'essaye de me renseigner. Dur, dur et angoissant pour moi et mes 2'enfants
Merci

condorcet · Answer

Dur, dur et angoissant pour moi et mes 2'enfants 
 Si votre conjoint ne se décide pas, depuis la loi du 23 juin 2006, le conjoint survivant est beaucoup plus protégé.
 Enfin !
 Selon la dévolution légale (absence de donation au dernier vivant ou de testament) le conjoint peut opter entre l'usufruit sur la totalité de la succession ou un quart en pleine propriété.
 En ne retenant que l'usufruit, d'une valeur de 40 % de la pleine propriété de 61 à 70 ans, le conjoint n'est pas sans protection juridiquement et économiquement parlant, les enfants recueillant la nue-propriété.
 De plus, lorsque la situation matérielle du défunt est confortable, le paiement des  droits de succession dus par les enfants nus-propriétaires peut être différé au décès de l'usufruitier, sachant que le conjoint survivant est, lui-même, exonéré de droits de succession. 
 L'angoisse vécue présentement  se dissipe, se relativise ou s'atténue.

syl149 · Answer

Merci beaucoup 
Me concernant, me voilà assez rassurée
J'ai pris bonne note,que mes 2 enfants pourraient voire différé le paiement de leus droits de succession.
Je pense aussi à eux: que pourrait faire mon mari comme démarche , vue sa profession , pour alléger, l'heure venue, leurs droits de succession car un patrimoine immobilier à Paris cela.représente beaucoup d'argent?
On m'avait parlé de société immobilière et à l'époque , mon mari disait que cela ne servait à rien...
Il a tendance à tout rejeter. Mais s'il y a des solutions, je suis prête, pour mes enfants, à "l'affronter". Avec lui, il faut proposer des solutions qui ne lui coûtent pas trop d'argent. C'est comme cela:(
Merci

condorcet · Answer

On m'avait parlé de société immobilière et à l'époque , mon mari disait que cela ne servait à rien... 
 Il a raison, les biens composant le patrimoine immobilier de la SCI auront la même valeur.

que pourrait faire mon mari comme démarche ...............pour alléger, l'heure venue, leurs droits de succession ........... cela.représente beaucoup d'argent? 
 A son âge pas grand chose.
 Une donation-partage à ses enfants de ses immeubles en nue-propriété lorsqu'il était plus jeune, aurait réduit singulièrement les droits de mutation de son patrimoine sur tout qu'après 15 ans, l'abattement, aujourd'hui fixé à 100000 €, aurait été reconduit au profit des enfants.
 C'est un peu tard pour y penser.
 Votre usufruit étant de 40 % jusqu'à 70 ans révolu, 30 % ensuite, sans droit de succession pour vous, déjà vos enfants seront taxés sur la base de 60 % de la valeur du patrimoine successoral. L'avantage financier est important.

syl149 · Answer

Merci
Si je comprends bien si je suis veuve et meurt tard (l'espérance de vie des femmes ayant beaucoup augmenté), mes enfants paieront plus de droits de succession ...

condorcet · Answer

mes enfants paieront plus de droits de succession ...
Non.
Il s'agit des droits dont ils seraient redevables du chef de la succession de leur père.
 Le "différé" de paiement n'est qu'une sorte de sursis de paiement que la Loi consent aux héritiers privés de l'usufruit donc de rapport du patrimoine dont ils ont hérité. 
Ne pas confondre "différé" et "prescription" de la créance du Trésor qui sera d'ailleurs garantie par une hypothèque légale inscrite sur les biens immobiliers dépendant de la succession.
La mansuétude de la fiscalité n'est pas d'actualité.................. par les temps qui courent et qui  courront longtemps encore.

syl149 · Answer

Je voulais dire que si je décède vieille, mon usufruit à vous lire (30% à 80 ans, par exemple), mes enfants seront taxés sur la base de 70% pour cet exemple d'âge. Je trouve cela injuste:(
Encore merci

condorcet · Answer

Je trouve cela injuste
 Je suis allé au plus court.
 La valeur fiscale d'un usufruit suit un cheminement inversement proportionnel :
-l'âge augmente, le pourcentage baisse.
 Ainsi de:
-61 à 70 ans : 40%
-71 à 80 ans : 30 %
-81 à 90 ans : 20 %
-à partir de 91 % il devient stable pour se figer à 10 %;
  Le législateur fiscal a dû estimer qu'il n'était plus possible de réduire ce taux sinon l'usufruitier deviendrait redevable d'une indemnité de "survie" !

syl149 · Answer

Merci, je comprends.
Le conjoint survivant peut donner des biens à ses enfants sans trop de frais?
Si j'étais veuve, je voudrais un bon logement de quoi vivre correctement, mais si je pouvais donner à mes.enfants, ce serait bien...

syl149 · Answer

Bonjour,
Je tenais vraiment à vous remercier pour tous ces renseignements

condorcet · Answer

Le conjoint survivant peut donner des biens à ses enfants sans trop de frais?
Sans trop de frais est un doux euphémisme.
En se réservant l'usufruit la base d'imposition est réduite, mai les frais d'acte demeurant identiques.
 
 mais si je pouvais donner à mes.enfants, 
 Vous avez le temps de réfléchir à la question.
 La prudence notariale se manifeste ainsi :
" Il  ne faut pas se déshabiller avant de se coucher".

syl149 · Answer

Oui, j'ai le temps.
Ce monde m'est tellement étranger. Manifestement c'est le votre. Moi, c'est la médecine
"il ne faut pas se déshabillerez avant de se coucher": je ne connais ni ce dicton, ni sa signification. Je me sens nulle
Merci

syl149 · Answer

J'avais oublié de vous dire que, concernant l'assurance vie, mon mari avait nommé mon fils comme légataire à,son décès et m'avait dit de choisir ma fille comme légataire, le tout contractés il y a bien longtemps
Ce n'est que parce que 2 amies m'ont dit "bien sûr, c'est toi qui hériterait de son assurance vie", que je me suis souvenue de ce détail.
Donc, je vais devoir aussi lui parler de cela. Avec mon mari, son caractère ,  cela ne va pas être facile
Je pense lui proposer que nos 2 enfants héritent de la mienne
Il faudra que je lui parle de tout cela tranquillement, sans qu'il se sente un pied dans la tombe. Avant cet incident.cardiaque, déni de son âge, jamais étè malade...
Désolée de vous embêter avec cela
Merci

condorcet · Answer

concernant l'assurance vie.........
  Ce ne sont pas des "légataires", mais des "bénéficiaires" désignés par le souscripteur sur le contrat.
 La somme allouée au bénéficiaire est hors succession, n'entre pas dans le patrimoine indivisément recueilli par les héritiers.
 Vous ferez ce que vous jugerez efficace pour l'un ou l'autre de vos enfants.
 La décision appartient au souscripteur.

"il ne faut pas se déshabillerez avant de se coucher": je ne connais ni ce dicton, ni sa signification.
   "Coucher" s'interprète "dans le cercueil", soit  le risque couru de se démunir de son patrimoine au cours de sa vie.

syl149 · Answer

Merci pour l'interprétation du dicton.
Pour l'assurance vie , qu'est ce qui se fait classiquement quand il y a 2 contrats ( mari + femme) et 2 enfants, ou plutôt que recommande t-on?

Vous connaissez déjà pas mal la situation de la famille: mon fils 32 ans est célibataire et à un bon job! Ma fille 29 ans à un travail correct en CDI et à fait un master en immobilier à Dauphine. Elle pensait aider son père petit à petit, mais lui gère tout tout seul(pas de comptable, il fait les baux., dirige les ravaux si nécessaire...). Angoisse de sa part pour l'avenir
Merci

syl149 · Answer

Bonjour,
J'ai eu mon RV hier à la Chambre des Notaires
Confirmation, Condorcet, de faire pour mon mari un don au dernier vivant et à me mettre la bénéficiare de son assurance vie
Ayant insisté sur le fait que mes 2 enfants étaient inquiets et que je n'avais pas de bien, le notaire a trouvé une solution:
il faudrait que mon mari passe de la séparation de bien à la communauté conventionnelle: mon mari y mettrait la résidence principale et 2 appartements loués.
Il l'a écrit sur un papier. Ainsi, moi aussi je pourrais faire une donation sur la nue propriété. Il a calculé qu'avec mon âge (62 ans) et celui de mon mari, 76, nous pourrions donner en nue propriété 307 000€ par enfant
Qu'en pensez-vous?
Merci

condorcet · Answer

Qu'en pensez-vous? 
 D'où l'intérêt de consulter un notaire sachant qu'il existe des solutions juridiques à toutes les situations.
 Ce changement de régime matrimonial va générer des frais, bien évidemment, mais assurera la protection de chaque conjoint.

syl149 · Answer

Si Monsieur le veut bien. C'est pas gagné pour quelqu'un qui n'a rien fait et n'a pas un caractère facile...

syl149 · Answer

Oui des frais, le notaire de la chambre des notaires, m'a dit 0.4% du montant de la valeur. Vu qu'éprouve au m² de notre résidence principale est passé de 1500 à 17000€, j'ai peur que cel1 fasse cher/(

syl149 · Answer

Bonsoir Condorcet,
Ma.fille est allée,à la conférence sur succession , transmission
Elle me dit que, même, sans donation au dernier vivant, je peux profiter de 100% d'usufruit au décès de mon mari
J'avais demandé au notaire, lors de mon RV, que m'apporte la donation au dernier vivant:" vous êtes 'mieux protégée", mais comment mieux protégée. Je ne comprends pas?? Peut être sur la résidence principale, propriéténde mon mari?
Merci pour vos éclaircissements

condorcet · Answer

Je ne comprends pas??
 La donation au dernier vivant prend en considération diverses situations pouvant éventuellement se présenter (perte des enfants,pas de descendance, succession revenant aux collatéraux) de telle façon que le conjoint ne soit pas pris au dépourvu.
 Raison pour laquelle la donation au dernier vivant est le meilleur rempart contre les aléas de la vie.
 Si tout se passe bien,qu'il n'y ai pas de donation au dernier vivant, le conjoint à le choix entre 100% en usufruit et le quart en pleine propriété + le droit d'usage et d'habitation viager sur la résidence principale, domicile au décès.
 Des centaines de milliers de couples adoptent cette formule de la donation au dernier vivant en raison de sa souplesse et son adaptation à toutes les cas de figure.
Ne pas croire que votre notaire vous ait incité à engager des frais (peu élevés d'ailleurs) pour adopter cette solution.

syl149 · Answer

Ôtez vous de l'idée, que,même un instant, j'ai pensé frais de notaires!
le notaire de la chambre qui était très bien me l'a conseillé pour me protéger encore plus. Il m'a d'ailleurs, vue la situation de propriétaire privé de mon mari, plutôt conseillé l'usufruit . Pour moi,médecin, quand je vois les soucis de mon mari, je me vois mal propriétaire...
Dans ma situation,  mariée depuis plus de 30 ans, 2 enfants en commun et personne d'autre, je ne comprenais pas bien l'intérêt/aux droit si du conjoint survivant. Voilà

syl149 · Answer

Bonjour Condorcet,
Je me suis armée de courage et ai entamé la question de la succession de mon mari. Les discussions ont duré plusieurs jours... Cela a été très dur.
La donation au dernier vivant, il n'est pas d'accord, car avec tous ses revenus immobiliers, j'aurais de quoi vivre. Il prévoit une rente, pour que mon niveau de vie soit préservé: très bonne nouvelle.
Je lui ai parlé de ma visite à la chambre des notaires.
Le seul argument pertinent qu'il retienne est qu'il fasse quelque chose, s'il décédait alors que je suis et travaille dans notre résidence principale, pour que je puisse vendre son appartement de 175 m² en étant exonérée du paiement des plues values colossales.
Vous aviez dit que si, à son décès, j'habitais la résidence principale, selon la législation actuelle (qui peut changer, surtout avec ce gouvernement), je pouvais vendre en étant exonérée de plus values
Ma question: y a t-il un moyen sûr pour que je sois vraiment exonérée au cas où: une communauté conventionnelle uniquement sur la résidence principale?
Le dernier "que choisir" sur les notaires, dit qu'il vaut mieux se renseigner avant d'aller voir un notaire. Cela est malheureusement valable dans d'autres domaines, y compris la médecine que je ne connais que trop bien.
Merci

condorcet · Answer

y a t-il un moyen sûr pour que je sois vraiment exonérée au cas où: une communauté conventionnelle uniquement sur la résidence principale? 
 Bien sûr mais vous situez mal le problème.
 L'exonération de l'impôt sur la plus-value concerne la "résidence principale" du vendeur au moment de la vente et non à l'ouverture de la succession.
 Par ailleurs, en raison de l'instabilité de la législation fiscale (et ce n'est pas fini) depuis quelques années rien n'indique qu'au moment voulu, cette exonération existe encore.

dit qu'il vaut mieux se renseigner avant d'aller voir un notaire.
 Cette observation est valable dans toutes les corporations.
 Il existe les "bons" et les "moins-bons" !

condorcet · Answer

As t-il le droit de faire cela (je sais, ce sont ses biens) et comment peut-il le faire? 
  Il a tous les droits.
  Toute personne est libre de choisir ses successeurs (ses ayants droit) selon le code civil.
  Le conjoint n'étant pas un héritier réservataire peut être complètement écarté de la succession par un testament désignant ses légataires universels, en l'occurrence ses enfants, et même le priver du droit d'usage et d'habitation.
 C'est d'ailleurs ce qu'il souhaite en léguant à votre fille le minimum incompressible  qu'est ce tiers de la "réserve" et au fils outre ce tiers réservataire + le dernier tiers de la quotité disponible.
 Sa persistance dans son objectif ne laisse rien prévoir de favorable à votre endroit.

Il m'a dit qu'il ne se conterait pas de paroles de ma part, mais exigerait un acte écrit 
 Quel écrit ? Puisque le conjoint survivant subit et ne peut rien exiger en présence d'un testament tel qu'il le prévoit.
 Le plus avantageux serait qu'il ne fasse rien, la dévolution légale prendrait le relais
.Au moins vous pourriez choisir l'usufruit sur la totalité ce qui semble le plus approprié ou le quart en pleine propriété,selon la dévolution légale.
 Mais en optant pour ce quart, vous seriez dans l'indivision avec les enfants avec cette épée de Damoclès que l'un d'eux exige le partage.
 Feindre l'indifférence et ne plus en parler serait peut-être la meilleure solution.

syl149 · Answer

Vos propos, Condorcet, me font peur.
Il m'a dit que j'aurais le 1/4 en pleine propriété et m'a demandé quel revenu mensuel je souhaiterais!...
Qu'entendez vous par "épée de Damoclès que l'un des enfants exige le partage, car indivision"
Sinon, vous pavez raison "feindre l'indifférence", mais Mr,risque de m'en reparler....

condorcet · Answer

Il m'a dit que j'aurais le 1/4 en pleine propriété
 Bizarre puisqu'il veut tout léguer à ses enfants.
 Où prendra-t-il ce quart ?

m'a demandé quel revenu mensuel je souhaiterais!... 
 Il envisage peut-être de prévoir une rente par un testament, legs particulier ?

Qu'entendez vous par "épée de Damoclès que l'un des enfants exige le partage, car indivision"
 Nul n'étant tenu de demeurer dans l'indivision, l'un des légataires (vos enfants) peuvent demander le partage entraînant la disparition de l'indivision.

"feindre l'indifférence", mais Mr,risque de m'en reparler....
 Attendre et voir.

syl149 · Answer

Bonsoir,
Après réflexion , vous dites que le conjoint survivant, qui je croyais était protégé par la loi, peut être déshérité par un testament.
Cela cadrerait avec le montant du revenu mensuel qu'il m'a demandé. Je n'ai d'ailleurs pas répondu.
Je suis très inquiète, répondez moi,SVP
Merci

Demande de conseil résidence principale si j'étais veuve

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