Taille de haies...transformées en arbre.
marinergo
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bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Si je comprends bien la jurisprudence ne concerne que la taille des arbres et non celle des haies, celle-ci restant à charge des locataires.
Qu'en est -il lorsque les thuyas sont a 5 ou 6 m de hauteur et qu'ils sont donc bien devenu s"des arbres" plantés a 50cm de mon grillage!!
J'aimerais que ceux -ci soient rabattus a 2m, car étant disposés pleins sud dans le fond de mon jardin, il limite très largement l'ensoleillement en fin d'après midi.
Il s'agit du jardin d'un immeuble de 2 étages, je ne sais pas si il est loué par le locataire du rdc ou s'il s'agit d'un jardin collectif.
Dans les différents cas, à qui m'adresser pour faire rabattre cette haies transformées en arbres à 2 m ou 2m50?! au propriétaire? au(x) locataire(s)?, au syndic?
merci de m'éclairer!!
Si je comprends bien la jurisprudence ne concerne que la taille des arbres et non celle des haies, celle-ci restant à charge des locataires.
Qu'en est -il lorsque les thuyas sont a 5 ou 6 m de hauteur et qu'ils sont donc bien devenu s"des arbres" plantés a 50cm de mon grillage!!
J'aimerais que ceux -ci soient rabattus a 2m, car étant disposés pleins sud dans le fond de mon jardin, il limite très largement l'ensoleillement en fin d'après midi.
Il s'agit du jardin d'un immeuble de 2 étages, je ne sais pas si il est loué par le locataire du rdc ou s'il s'agit d'un jardin collectif.
Dans les différents cas, à qui m'adresser pour faire rabattre cette haies transformées en arbres à 2 m ou 2m50?! au propriétaire? au(x) locataire(s)?, au syndic?
merci de m'éclairer!!
2 réponses
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Si les arbres sont plantés a moins de 2 mètres de la limite séparative ils doivent être taillés a 2 mètres maximum .
Faites un courrier recommandé au syndic et exigez une réponse sous 15 jours. -
bonjour,
Tout dépend de l'endroit ou l'on habite.... En IDF une haie très élevée (plus de 2m.) en limite de propriété (moins de 50cm) est admise par la jurisprudence au titre des usages prévus par le CC !!!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...