Clause de non concurrence
4everandafter
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement en CDI et ai posé ma lettre de démission le 19 février. Je suis actuellement dans ma période de préavis (2 mois).
J'ai une clause de non concurrence. Dans mon contrat, il est écrit que : mon entreprise à "un délai d'un mois maximum en cas de rupture à l'initiative du salarié " pour envoyer une lettre en AR afin de révoquer la clause.
N'étant pas une spécialiste du droit et surtout du jargon utilisé, je voulais simplement savoir s'il avait 1 mois :
- A partir du moment où j'ai envoyé ma lettre soit du 19 février au 19 mars.
- Soit juste avant mon départ soit du 19 mars au 19 avril (date de départ)
- Après que je soit partie soit du 19 avril (date de départ) au 19 mai
Merci à vous pour votre aide.
Je suis actuellement en CDI et ai posé ma lettre de démission le 19 février. Je suis actuellement dans ma période de préavis (2 mois).
J'ai une clause de non concurrence. Dans mon contrat, il est écrit que : mon entreprise à "un délai d'un mois maximum en cas de rupture à l'initiative du salarié " pour envoyer une lettre en AR afin de révoquer la clause.
N'étant pas une spécialiste du droit et surtout du jargon utilisé, je voulais simplement savoir s'il avait 1 mois :
- A partir du moment où j'ai envoyé ma lettre soit du 19 février au 19 mars.
- Soit juste avant mon départ soit du 19 mars au 19 avril (date de départ)
- Après que je soit partie soit du 19 avril (date de départ) au 19 mai
Merci à vous pour votre aide.
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause assainissement compromis vente - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...