Test de paternité
Alban24
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai rencontré une personne un soir qui été en couple. Cette personne m'a poursuivi en justice car selon elle un an plus tard elle constate que je suis "peut-etre" le père de son enfant. Elle m'a imposé de faire un test de paternité. Je ne m'y suis pas présenté car je trouvé cela absurde d'imposer une paternité comme ça. Bref j'ai fait une bétise je n'aurai jamais du minimiser la chose. Cependant la justice m'a reconnu comme étant le père biologique de l'enfant. J'ai contacté un avocat qui m'a qu'il été trop tard pour faire appel et trop tard pour revenir sur la décision.
Pourquoi ne puis-je pas relancer la procédure afin d'imposé un test de paternité? les faits date de 2 ans maintenant et je pense qu'il n'est jamais trop tard pour faire reconnaitre ou non une paternité.
En esperant avoir été clair. J'aimerai avoir une réponse avec des textes de loi si vous connaissez. Merci beaucoup
J'ai rencontré une personne un soir qui été en couple. Cette personne m'a poursuivi en justice car selon elle un an plus tard elle constate que je suis "peut-etre" le père de son enfant. Elle m'a imposé de faire un test de paternité. Je ne m'y suis pas présenté car je trouvé cela absurde d'imposer une paternité comme ça. Bref j'ai fait une bétise je n'aurai jamais du minimiser la chose. Cependant la justice m'a reconnu comme étant le père biologique de l'enfant. J'ai contacté un avocat qui m'a qu'il été trop tard pour faire appel et trop tard pour revenir sur la décision.
Pourquoi ne puis-je pas relancer la procédure afin d'imposé un test de paternité? les faits date de 2 ans maintenant et je pense qu'il n'est jamais trop tard pour faire reconnaitre ou non une paternité.
En esperant avoir été clair. J'aimerai avoir une réponse avec des textes de loi si vous connaissez. Merci beaucoup
7 réponses
Bonjour
Vous pouvez intenter un recours, sous condition d'avoir de nouveau élément de preuve pour contester la paternité et il est bon de savoir que l'allocation de subside se transmettra à vos héritiers si votre 'enfant" est dans le besoin.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136527/2020-10-29/
Article 342-8
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
La chose jugée sur l'action à fins de subsides n'élève aucune fin de non-recevoir contre une action ultérieure en recherche de paternité.
L'allocation des subsides cessera d'avoir effet si la filiation paternelle de l'enfant vient à être établie par la suite à l'endroit d'un autre que le débiteur.
Vous pouvez intenter un recours, sous condition d'avoir de nouveau élément de preuve pour contester la paternité et il est bon de savoir que l'allocation de subside se transmettra à vos héritiers si votre 'enfant" est dans le besoin.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136527/2020-10-29/
Article 342-8
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006
La chose jugée sur l'action à fins de subsides n'élève aucune fin de non-recevoir contre une action ultérieure en recherche de paternité.
L'allocation des subsides cessera d'avoir effet si la filiation paternelle de l'enfant vient à être établie par la suite à l'endroit d'un autre que le débiteur.
j'y connais pas trop, mais il me semble que vous pouvez faire un recours en contestation de paternité pendant 5 ans
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
Je ne m'y suis pas présenté car je trouvé cela absurde d'imposer une paternité comme ça
il a fallu être deux pour concevoir l'enfant non ? c'est donc tout aussi absurde que d'imposer une maternité non ?
il a fallu être deux pour concevoir l'enfant non ? c'est donc tout aussi absurde que d'imposer une maternité non ?
J'ai rencontré cette personne en soirée ou effectivement nous avions eu un rapport sexuel. Mais c'était la seule fois et lorsque j'ai constaté quelle été en couple je n'ai plus souhaité la revoir.
Ce n'est pas d'assumer cet enfant qui me derange je veut savoir si je suis réellement le père ou non rien de plus.
Donc ma question est: y'a t'il un recours lorsque l'on ne sais pas presenté à la convocation du test, car un avocat me dit qu'il est trop tard.
A ce jour je souhaite faire le test afin de prouvé ou non ma paternité.
Ce n'est pas d'assumer cet enfant qui me derange je veut savoir si je suis réellement le père ou non rien de plus.
Donc ma question est: y'a t'il un recours lorsque l'on ne sais pas presenté à la convocation du test, car un avocat me dit qu'il est trop tard.
A ce jour je souhaite faire le test afin de prouvé ou non ma paternité.
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Je ne sais pas s'il y a un recours,il est vrai qu'il aurait été plus judicieux de se rendre à la convocation pour le test de paternité...
J'imagine que vous ne vous souvenez plus de la date du rapport avec cette femme mais en vous souvenant au moins du mois, vous pourriez calculer si celà peut coïncider avec le jour de naissance de l'enfant.
Sinon, ne pouvez-vous pas faire une nouvelle requête afin de réclamer un test de paternité, surtout si 2ans ce sont écoulés?par contre si celà est possible, les frais de paternité seront à votre seul charge.
Renseignez vous auprès de différents avocats afin de voir si tous vous disent la même chose que votre avocat.
J'imagine que vous ne vous souvenez plus de la date du rapport avec cette femme mais en vous souvenant au moins du mois, vous pourriez calculer si celà peut coïncider avec le jour de naissance de l'enfant.
Sinon, ne pouvez-vous pas faire une nouvelle requête afin de réclamer un test de paternité, surtout si 2ans ce sont écoulés?par contre si celà est possible, les frais de paternité seront à votre seul charge.
Renseignez vous auprès de différents avocats afin de voir si tous vous disent la même chose que votre avocat.
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