probleme avec une agence immobiliere en location

Question

Bonjour, 
Avec mon conjoint nous avons louer une maison par agence. Lors de la visite la peinture était faite, beaucoup restait encore a faire (le jardin par exemple).
L'agence a promis que tout serais propre pour notre entrée.
A l'entrée la dame de l'agence n'a pas fait l'état des lieux, nous n'avons même pas vu le papier.Cette dame a bu un café et elle est partie très vite.
Je la contact dans la journée en branchant ma bouteille de gaz je me rend compte que la plaque n'est pas branchée (cuisine équipée). J'ai insister pendant une semaine pour que quelqu'un vienne.
Puis nous avons eu beaucoup de pluie et la :
 - l'eau rentre un peu partout dans la maison
- un champignon pousse dans les wc
- des fissures apparaissent et enlève la peinture
- les prises de courant donnent des coup de jus a chaque fois
-notre fille de 3 ans à une allergie(alors qu'elle n'en a jamais eu)
Je recontacte l'agence mais aucune réponse. J'envoie des sms, je laisse des messages et je passe directement a l'agence mais toujours rien.
De plus les baies vitrées auraient dûent être changées mais la non plus pas de nouvelles sa fait déjà 3 semaines.
Je commence a perdre patiente je vais voir la secrétaire je lui explique la situation, il n'y a pas eu d'état des lieux ... et je menace de prendre rdv avec le patron.
La dame me rapel dans la demi heure et me dit qu'elle vient faire l'état des lieux ! je refuse et lui dit qu'au 1er mars je quitte le logement.
Je fait un courrier en recommander et je n'ai aucune réponse. Au 1er mars je quitte la maison mais on me demande de payer l'agence ainsi que le loyer de mars.
Je prend rdv avec le directeur je montre les photo explique la situation et j'apprend qu'ils ont encaisser un chèque que ma belle mère avais fait comme caution en attendant de faire le dossier loca pass (qui na jamais été rempli par la dame).
Je n'ai pas été prevenue, je n'avais pas de date butoir pour payer l'agence.
Il n'ont pas voulu la remboursée et veulent que je paye.
Pourriez vous me dire quels sont mes recours, et prenez vous que si je prend un avocat j'aurais des chances d'obtenir raison devant la justice ?

A savoir que j'ai un garçon handicapé, une fille de 3 ans et je suis enceinte de 7 mois actuellement. 
Je ne sais plus comment faire ! 
Merci pour votre aide.

maylin27 · Accepted Answer

Bonjour,
pas d'EDL d'entrée = logement remis en bon état de location. On n'accepte jamais de rentrer dans un logement sans le faire contradictoirement car c'est le seul documement officiel sur lequel vous pouvez vous appuyer en cas de problème. 
En effet, toutes les obligations de travaux promises oralement par l'agence n'ont aucun effet...... Par contre si noté sur EDL d'entrée, vous pouvez agir.
On téléphone 1 fois et si pas de réponse courrier LRAR au bailleur en le mettant en demeure de faire les travaux nécessaires. Les paroles s'en vont les écrits restent.
Et surtout, rien ne vous autorise a ne pas payer les loyers sans avoir demander l'autorisation au tribunal qui est seul juge. Le chèque de dépot de garantie (ce n'est pas une caution) est encaissable de suite et l'agence n'a pas a vous le rembourser. Le DG vous sera restitué deux mois maxi après la remise des clés en cas de départ.
Et le pire dans tout cela, c'est que si vous faites un EDL de sortie l'agence est en droit de vous imputer tous les dégats ou dégradations qu'elle constaterez et si vous refuser de signer (c'est votre droit) elle peut faire appel a un huissier dont l'EDL est incontestable et vous n'avez AUCUN moyen de prouver que ces dégradations étaient présentes a votre entrée, puisque pas d'EDL......
Deux solutions :
1 - mettre l'agence en demeure de faire les répartations sous 10 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal pour obtenir le blocage des loyers et passé le délai aller en justice
2 - Donner votre préavis de 3 mois en payant jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.

Cordialement

chatlalal · Answer

Bonjour,

C'est une plaisanterie ?

Si ce n'est pas le cas, écrivez sans attendre à la caisse de garantie de l'agence pour dénoncer ces faits graves.

Par ailleurs, si vous avez des preuves incontestables, n'hésitez pas, portez l'affaire en référé et vous pourrez vous défendre vous même (sans avocat).

Si cela vous semble compliqué, je vous suggère de prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre département, c'est gratuit et ils apprécieront les faits !

rikku1219 · Answer

bonjour,

D'abord merci pour votre réponse.

 Ma Maman connait un avocat et lui a poser la question, il lui a dit que je devais réunir les photo que j'ai faite, un certificat de la petite, des justificatifs de paiement, et des témoignages des voisins ou d'autres clients de l'agence car j'ai pas mal entendu que nous n'étions pas les seul !(mon opérateur téléphonique, ma gynécologue ...)

Ce matin je vais contacter l'Adil comme vous me le conseiller (merci pour l'info je ne savais pas). 
J'ai très peu dormi, je suis inquiète, a 7 mois de grossesse je préférerais être tranquille.
Nous sommes repartis de zéro en nous installant sur une île en août 2012 et nous voila déjà avec des problèmes ... 

En tout cas merci beaucoup de m'avoir répondu si rapidement.

marie8131 · Answer

je confirme l'agence aurais du faire un état des lieux d'entrée en effet nous elle a noté même le moindre petit porte manteau etc la moindre fissure au carrelage comme quoi toute les agences ne sont pas honnête on a tendance des fois a un peu trop taper sur le locataire je pense

bailleurx · Answer

l'agence aurait dû.... vous auriez dû....
 rien ne se passe tres correctement dans cette affaire....

1) si n'y a pas eu d'EDL (état des lieux), vous aurriez dû ecrire en recommandé pour en exiger 1
et reunir les preuves et témoignages

2) si vous voulez quitter un logement vous devez un préavis, ou qu'un avis de la DASS
classant le logement indigne

3) si vous aviez besoin de conseil c'était avant de prendre de mauvaises decisions


on ne peut pas faire justice soit même
seul les courrier recommandé avec AR sont une preuve des démarches et réclamations effectuées


alors OUI vous auriez eu le droit d'exiger un EDL , oui si le logement avait été reconnu indigne vous auriez eu le droit d'exiger des travaux et des remises sur le loyer

mais NON vous ne pourriez pas partir sans envoyer un courrier de préavis, et vous resterez redevable des loyers, jusqu'a la fin du préavis (le jour ou vous l'aurez officiellement donné) et ils pourront garder l'argent versé et exiger jusqu'à 3 mois de loyer après réception du préavis

maylin27 · Answer

Bonjour chatlala,

En entrant dans le logement, c'est le locataire qui a les cartes en main. En effet, tout ce qu'il constate ce jour la doit etre mentionné sur EDL d'entrée. Ici, non seulement cela n'a pas été fait, mais le logement a été accepté sans que les travaux prévus oralement n'aient été confirmé par écrit.
Ensuite, tout a été fait en grande partie oralement, ce qui n'est pas la procédure......les photos prises n'ont aucune valeur devant un tribunal si elles ne font pas partie d'un PV d'huissier qui lui est incontestable.
Maintenant, meme si l'agence est en défaut,.....
. On ne part pas d'un appartement sans donner un préavis de 3 mois
. On confirme par ecrit les travaux négociés avant l'entrée dans le logement
. On ne n'accepte pas les clés sans EDL d'entrée
. On prévient toujours des problèmes en LRAR
. On met en demeure de réaliser les travaux sous x jours faute de quoi on saisi le tribunal pour obtenir le blocage des loyers.
. on assigne au tribunal.
. Le DPE est obligatoire, mais aucune sanction si pas remis. C'est au locataire de l'exiger a la signature du bail ou de mentionner son absence sur EDL entrée...
. on ne part pas sous pretexte que.....
Bref en France, on ne fait pas justice soi meme....et surtout on va en justice quand on a entre les mains un dossier incontestable ce qui est loin d'etre la cas ici. Si le bailleur n'a pas rempli ses obligations, le locataire est loin d'avoir respecté les siennes.......
Cordialement

rikku1219 · Answer

bonjour a tous,
Merci pour vos réponses !

J'ai bien lu ce que vous m'avez écris.
Je précise que j'ai envoyer un courrier en précisant tout mes soucis et j'ai joint mon propre état des lieux !

Quand j'ai eu rdv avec le patron de l'agence la dame qui s"occupe de la location avait dissimuler ce papier ! Mais j'ai l'accuser de réception ainsi qu'une copie.

J'ai dit dans ce courrier qu'au 1er mars je quittais le logement car la santé de ma fille était en danger (je sais que se n'ai pas forcement valable mais pour une maman c'est plus qu'important) 
j'ai aussi un enfant handicapé qui est lui aussi très fragile ! il a passer assez de mois dans les hôpitaux !
De plus je suis enceinte  si j'avais respecter le préavis je serais sortie au 1er juin ! donc 9 mois de grossesse .... Comment déménager presque a l'accouchement ? ou alors attendre l'arriver de mon bébé mais la comment accueillir un bébé dans un endroit pareil ! La chambre destinée au bébé c'était la pire l'eau coulais sans arrêt, les fissures, le carrelage attaquer par l'eau et les prises aussi !
Pour une maman c'est dur de respecter des lois quand il s'agit de la santé de ses enfants.

Ce qui posais problème a la dame de l'agence le jour de l'état des lieux c'est que nous avions nos enfants avec nous ! (excités, bruyant ...) 

Nous devions normalement rentré le 3 janvier donc comme nous sommes repartis de 0 nous n'avions rien ! j'ai acheter des meubles et j'avais prévu la livraison ! 
J'ai dut la repousser jusqu'au 22 tout de meme ! A savoir aussi que le 22 c'était la rentrée des classes donc je devais me dépêcher de radier et d'inscrire les enfants dans une autre école ! Je précise aussi que nous n'avons pas de voiture.

Connaissant toutes ces circonstances cette dame savais que nous étions coincé surtout que les baies vitrées ne fermaient pas, je pense que c'est pour ca quelle c'est permis de ne pas faire l'état des lieux.

Sinon j'ai contacter l'adil j'ai rdv la semaine prochaine !

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