Probleme avec une agence immobiliere en location

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Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons louer une maison par agence. Lors de la visite la peinture était faite, beaucoup restait encore a faire (le jardin par exemple).
L'agence a promis que tout serais propre pour notre entrée.
A l'entrée la dame de l'agence n'a pas fait l'état des lieux, nous n'avons même pas vu le papier.Cette dame a bu un café et elle est partie très vite.
Je la contact dans la journée en branchant ma bouteille de gaz je me rend compte que la plaque n'est pas branchée (cuisine équipée). J'ai insister pendant une semaine pour que quelqu'un vienne.
Puis nous avons eu beaucoup de pluie et la :
- l'eau rentre un peu partout dans la maison
- un champignon pousse dans les wc
- des fissures apparaissent et enlève la peinture
- les prises de courant donnent des coup de jus a chaque fois
-notre fille de 3 ans à une allergie(alors qu'elle n'en a jamais eu)
Je recontacte l'agence mais aucune réponse. J'envoie des sms, je laisse des messages et je passe directement a l'agence mais toujours rien.
De plus les baies vitrées auraient dûent être changées mais la non plus pas de nouvelles sa fait déjà 3 semaines.
Je commence a perdre patiente je vais voir la secrétaire je lui explique la situation, il n'y a pas eu d'état des lieux ... et je menace de prendre rdv avec le patron.
La dame me rapel dans la demi heure et me dit qu'elle vient faire l'état des lieux ! je refuse et lui dit qu'au 1er mars je quitte le logement.
Je fait un courrier en recommander et je n'ai aucune réponse. Au 1er mars je quitte la maison mais on me demande de payer l'agence ainsi que le loyer de mars.
Je prend rdv avec le directeur je montre les photo explique la situation et j'apprend qu'ils ont encaisser un chèque que ma belle mère avais fait comme caution en attendant de faire le dossier loca pass (qui na jamais été rempli par la dame).
Je n'ai pas été prevenue, je n'avais pas de date butoir pour payer l'agence.
Il n'ont pas voulu la remboursée et veulent que je paye.
Pourriez vous me dire quels sont mes recours, et prenez vous que si je prend un avocat j'aurais des chances d'obtenir raison devant la justice ?

A savoir que j'ai un garçon handicapé, une fille de 3 ans et je suis enceinte de 7 mois actuellement.
Je ne sais plus comment faire !
Merci pour votre aide.
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11 mai 2021
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Bonjour,
pas d'EDL d'entrée = logement remis en bon état de location. On n'accepte jamais de rentrer dans un logement sans le faire contradictoirement car c'est le seul documement officiel sur lequel vous pouvez vous appuyer en cas de problème.
En effet, toutes les obligations de travaux promises oralement par l'agence n'ont aucun effet...... Par contre si noté sur EDL d'entrée, vous pouvez agir.
On téléphone 1 fois et si pas de réponse courrier LRAR au bailleur en le mettant en demeure de faire les travaux nécessaires. Les paroles s'en vont les écrits restent.
Et surtout, rien ne vous autorise a ne pas payer les loyers sans avoir demander l'autorisation au tribunal qui est seul juge. Le chèque de dépot de garantie (ce n'est pas une caution) est encaissable de suite et l'agence n'a pas a vous le rembourser. Le DG vous sera restitué deux mois maxi après la remise des clés en cas de départ.
Et le pire dans tout cela, c'est que si vous faites un EDL de sortie l'agence est en droit de vous imputer tous les dégats ou dégradations qu'elle constaterez et si vous refuser de signer (c'est votre droit) elle peut faire appel a un huissier dont l'EDL est incontestable et vous n'avez AUCUN moyen de prouver que ces dégradations étaient présentes a votre entrée, puisque pas d'EDL......
Deux solutions :
1 - mettre l'agence en demeure de faire les répartations sous 10 jours, faute de quoi vous saisirez le tribunal pour obtenir le blocage des loyers et passé le délai aller en justice
2 - Donner votre préavis de 3 mois en payant jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps.

Cordialement
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27 septembre 2019
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l'agence aurait dû.... vous auriez dû....
rien ne se passe tres correctement dans cette affaire....

1) si n'y a pas eu d'EDL (état des lieux), vous aurriez dû ecrire en recommandé pour en exiger 1
et reunir les preuves et témoignages

2) si vous voulez quitter un logement vous devez un préavis, ou qu'un avis de la DASS
classant le logement indigne

3) si vous aviez besoin de conseil c'était avant de prendre de mauvaises decisions


on ne peut pas faire justice soit même
seul les courrier recommandé avec AR sont une preuve des démarches et réclamations effectuées


alors OUI vous auriez eu le droit d'exiger un EDL , oui si le logement avait été reconnu indigne vous auriez eu le droit d'exiger des travaux et des remises sur le loyer

mais NON vous ne pourriez pas partir sans envoyer un courrier de préavis, et vous resterez redevable des loyers, jusqu'a la fin du préavis (le jour ou vous l'aurez officiellement donné) et ils pourront garder l'argent versé et exiger jusqu'à 3 mois de loyer après réception du préavis
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11 mai 2021
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Bonjour chatlala,

En entrant dans le logement, c'est le locataire qui a les cartes en main. En effet, tout ce qu'il constate ce jour la doit etre mentionné sur EDL d'entrée. Ici, non seulement cela n'a pas été fait, mais le logement a été accepté sans que les travaux prévus oralement n'aient été confirmé par écrit.
Ensuite, tout a été fait en grande partie oralement, ce qui n'est pas la procédure......les photos prises n'ont aucune valeur devant un tribunal si elles ne font pas partie d'un PV d'huissier qui lui est incontestable.
Maintenant, meme si l'agence est en défaut,.....
. On ne part pas d'un appartement sans donner un préavis de 3 mois
. On confirme par ecrit les travaux négociés avant l'entrée dans le logement
. On ne n'accepte pas les clés sans EDL d'entrée
. On prévient toujours des problèmes en LRAR
. On met en demeure de réaliser les travaux sous x jours faute de quoi on saisi le tribunal pour obtenir le blocage des loyers.
. on assigne au tribunal.
. Le DPE est obligatoire, mais aucune sanction si pas remis. C'est au locataire de l'exiger a la signature du bail ou de mentionner son absence sur EDL entrée...
. on ne part pas sous pretexte que.....
Bref en France, on ne fait pas justice soi meme....et surtout on va en justice quand on a entre les mains un dossier incontestable ce qui est loin d'etre la cas ici. Si le bailleur n'a pas rempli ses obligations, le locataire est loin d'avoir respecté les siennes.......
Cordialement
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27 septembre 2019
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100% ok
Bonjour Marylin,

Je suis bien d'accord avec vous mais mettre le locataire devant le fait accompli n'est pas très fair play :

Rikku :
- "L'agence a promis que tout serais propre pour notre entrée"
- "A l'entrée la dame de l'agence n'a pas fait l'état des lieux, nous n'avons même pas vu le papier.Cette dame a bu un café et elle est partie très vite".

Marylin :
- "Si le bailleur n'a pas rempli ses obligations, le locataire est loin d'avoir respecté les siennes....... " 100 % d'accord avec vous et Bx ... mais dans ce cas où est l'intérêt de passer par un professionnel, que fait-on de son devoir de conseil .... ?

Je suis pour l'équité entre celui qui sait et celui qui ne sait pas (lapalissade pour Bx, il adore). L'agence ne peut pas ignorer tout ce que vous avez énoncé, alors pourquoi mettre sciemment un locataire en position de faiblesse ?

Y a t'il une réponse à cette question ...

Au plaisir de vous lire à nouveau,
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personne ne doute que l'agence ai été mal honnête (quoi qu'elle a peut être réellement pensé que le propriétaire allait faire mais n'a rien fait...)
on parle ici de droit pas de morale
pouvez vous arriver a faire la différence ?

nous ne jugeons pas si c'est bien ou mal... nous tentons juste de dire ce qui nous semble défendable ou pas... ce qui est complément diffèrent ...;-)
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jeudi 21 mars 2013
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24 mars 2013

bonjour,

D'abord merci pour votre réponse.

Ma Maman connait un avocat et lui a poser la question, il lui a dit que je devais réunir les photo que j'ai faite, un certificat de la petite, des justificatifs de paiement, et des témoignages des voisins ou d'autres clients de l'agence car j'ai pas mal entendu que nous n'étions pas les seul !(mon opérateur téléphonique, ma gynécologue ...)

Ce matin je vais contacter l'Adil comme vous me le conseiller (merci pour l'info je ne savais pas).
J'ai très peu dormi, je suis inquiète, a 7 mois de grossesse je préférerais être tranquille.
Nous sommes repartis de zéro en nous installant sur une île en août 2012 et nous voila déjà avec des problèmes ...

En tout cas merci beaucoup de m'avoir répondu si rapidement.
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vendredi 15 mars 2013
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22 mars 2013
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Bonjour Rikku,

A tout hasard, l'agence vous a t'elle remis les diagnostics immobiliers obligatoires au moment de l'entrée dans les lieux, pour connaître ces diagnostics allez voir le site de l'ADIL ou le lien suivant :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_diagnostics/louer_quels_diagnostics.pdf

Je renouvelle mon conseil, demander un rendez-vous à l'ADIL, en principe il y a une permanence mensuelle soit dans votre commune soit dans une commune proche.

Autre conseil important relatif à vos nouveaux problèmes .... Aujourd'hui avec Internet il est facile de se documenter alors consulter les sites comme celui de l'adil par exemple ou servicepublic.fr et autres ....., fabriquez vous un petit "book" sur tout ce qui concerne la location (baux, état des lieux, diagnostics obligatoires ...) et vous aurez le plaisir de constater la forte diminution de vos problèmes pour l'avenir.


Info complémentaires :

Recours du locataire en cas de non respect des obligations du propriétaire
Si le propriétaire ne satisfait pas à ses obligations, notamment s'il n'exécute pas certains travaux indispensables, le locataire peut le mettre en demeure d'exécuter ses obligations. Sans accord entre les parties ou à défaut de réponse du propriétaire dans un délai de 2 mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, le locataire peut saisir :

une commission départementale de conciliation

ou le greffe du tribunal d'instance.


Attention : le locataire ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie de son loyer sous prétexte que le propriétaire ne respecte pas ses obligations.

Si vous estimez être dans votre droit, continuez vos démarches, d'autant plus que si vous vous débrouillez bien, vous n'aurez pas de frais de justice ou très peu (35 € peut-être).

Cordialement,
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jeudi 21 mars 2013
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22 mars 2013


je confirme l'agence aurais du faire un état des lieux d'entrée en effet nous elle a noté même le moindre petit porte manteau etc la moindre fissure au carrelage comme quoi toute les agences ne sont pas honnête on a tendance des fois a un peu trop taper sur le locataire je pense
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24 mars 2013

bonjour a tous,
Merci pour vos réponses !

J'ai bien lu ce que vous m'avez écris.
Je précise que j'ai envoyer un courrier en précisant tout mes soucis et j'ai joint mon propre état des lieux !

Quand j'ai eu rdv avec le patron de l'agence la dame qui s"occupe de la location avait dissimuler ce papier ! Mais j'ai l'accuser de réception ainsi qu'une copie.

J'ai dit dans ce courrier qu'au 1er mars je quittais le logement car la santé de ma fille était en danger (je sais que se n'ai pas forcement valable mais pour une maman c'est plus qu'important)
j'ai aussi un enfant handicapé qui est lui aussi très fragile ! il a passer assez de mois dans les hôpitaux !
De plus je suis enceinte si j'avais respecter le préavis je serais sortie au 1er juin ! donc 9 mois de grossesse .... Comment déménager presque a l'accouchement ? ou alors attendre l'arriver de mon bébé mais la comment accueillir un bébé dans un endroit pareil ! La chambre destinée au bébé c'était la pire l'eau coulais sans arrêt, les fissures, le carrelage attaquer par l'eau et les prises aussi !
Pour une maman c'est dur de respecter des lois quand il s'agit de la santé de ses enfants.

Ce qui posais problème a la dame de l'agence le jour de l'état des lieux c'est que nous avions nos enfants avec nous ! (excités, bruyant ...)

Nous devions normalement rentré le 3 janvier donc comme nous sommes repartis de 0 nous n'avions rien ! j'ai acheter des meubles et j'avais prévu la livraison !
J'ai dut la repousser jusqu'au 22 tout de meme ! A savoir aussi que le 22 c'était la rentrée des classes donc je devais me dépêcher de radier et d'inscrire les enfants dans une autre école ! Je précise aussi que nous n'avons pas de voiture.

Connaissant toutes ces circonstances cette dame savais que nous étions coincé surtout que les baies vitrées ne fermaient pas, je pense que c'est pour ca quelle c'est permis de ne pas faire l'état des lieux.

Sinon j'ai contacter l'adil j'ai rdv la semaine prochaine !
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11 mai 2021
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Bonjour,
Je précise que j'ai envoyer un courrier en précisant tout mes soucis et j'ai joint mon propre état des lieux !
a quelle date avez vous envoyé ce courrier ?

Quand j'ai eu rdv avec le patron de l'agence la dame qui s"occupe de la location avait dissimuler ce papier ! Mais j'ai l'accuser de réception ainsi qu'une copie
A quellet date avez eu rendez vous et que vous a dit le patron ?

J'ai dit dans ce courrier qu'au 1er mars je quittais le logement car la santé de ma fille était en danger (je sais que se n'ai pas forcement valable mais pour une maman c'est plus qu'important)
je peux le concevoir, mais devant un tribunal votre "argument" ne tiendra pas. De quel courrier s'agit il ?

De plus je suis enceinte si j'avais respecter le préavis je serais sortie au 1er juin ! donc 9 mois de grossesse .... Comment déménager presque a l'accouchement ?
Sauf erreur de ma part, le bailleur n'a rien a voir dans cette situation et c'est a vous de faire en sorte de pouvoir partir au plus tard le dernier jour du préavis.

La chambre destinée au bébé c'était la pire l'eau coulais sans arrêt, les fissures, le carrelage attaquer par l'eau et les prises aussi !
il fallait faire constater par la mairie l'état de l'appartement et selon le bailleur aurait du le remettre en état dans le plus brefs délais, vous auriez été relogée durant les travaux et tout rentrait dans l'ordre, ou le logement aurait été déclaré INSALUBRE et la vous auriez bénéfiier du préavis réduit et meme partir sans préavis...... Tout dépendait de l'état constaté..

Ce qui posais problème a la dame de l'agence le jour de l'état des lieux c'est que nous avions nos enfants avec nous ! (excités, bruyant ...)
Rien ne dit que le couple doit etre présent pour EDL......... . Mon gendre était dans le jardin avec les enfants le jour de l'EDL pendant que ma fille faisait le tour et une fois fait, mon gendre a refait la meme chose et tout c'est très bien passé...... et surtout ils sont repartis avec un EDL mentonnant les petits "problèmes" constates par l'agence et eux.

Maintenant je vous rappelle que nous sommes sur un forum de droit et que nous vous répondons en fonction de la loi du 6 juillet 89 qui régit les baux vides et du CC.
Vous avez donné votre préavis en LRAR et le bailleur a signé l'AR le 1er mars. Rien ne vous empeche de partir avant le terme qui est le 1er juin, mais vous restez redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps, car contrairement a ce que vous semblez croire et affirmer, vous n'avez entre les mains AUCUN document signé des deux parties attestant l'état du logement. J'en vois au tribunal arriver avec des témoignages, les photos, des attesations, et la réponse des juges est la meme. Que dit l'EDL ??? les photos n'ont aucune valeur, car avec les numériques, les dates peuvent etre changées et rien ne dit que cette photos a été prise durant votre occupation. la photo des champignons sur le mur blanc de l'appartement x seront les memes que sur le mur blanc de l'appartement y donc je vous le confirme que seules les photos prises par un huissier et consignées dans PV d'huissier sont incontestables.

Revenez nous donner la réponse de l'ADIL, car j'en ai moi meme contacté 3 et j'ai la réponse en général au bout de 24 heures. nous comparerons leur réponse et leurs arguments.
.
Le bailleur peut vous "faire une fleur", mais n'a aucune obligation.

Cordialement
Bonjour,

C'est une plaisanterie ?

Si ce n'est pas le cas, écrivez sans attendre à la caisse de garantie de l'agence pour dénoncer ces faits graves.

Par ailleurs, si vous avez des preuves incontestables, n'hésitez pas, portez l'affaire en référé et vous pourrez vous défendre vous même (sans avocat).

Si cela vous semble compliqué, je vous suggère de prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre département, c'est gratuit et ils apprécieront les faits !
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on ne va pas au tribunal comme on va faire ses courses
pour porter l'affaire devant un tribunal il faut déjà être dans son droit
avoir soit même une attitude irréprochable
et avoir des preuves des démarches que l'on a effectué

il ne suffit pas que je dise que votre logement est un taudis qui menace de s'écrouler pour que ce soit vrai
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Bonjour Bailleurx,

1) Vous écrivez : " il ne suffit pas que ..... pour que ce soit vrai", certes, mais nous n'intervenons pas sur ce forum pour mettre en doute la parole des personnes qui demandent des informations. Il me semble qu'ici l'idée est de conseiller les gens en se basant sur l'idée que leurs faits relatés sont tels qu'ils sont décrits.

2) Sauf erreur de ma part, cette personne possède des premiers éléments recevables, relire son courrier, peut-être ?

3) Que pensez-vous de la loi SRU, de la décence du logement et des pénalités encourues s'il s'avère que le bailleur à loué un appartement humide et dont les effets sur la santé peuvent avoir des conséquences graves ?

Hé oui, aujourd'hui on peut aller tribunal comme on va faire ses courses et si tout le monde faisait respecter et valoir ses droits, les escroqueries pourraient s'affaiblir et nous pourrions voir les tribunaux se dégorger de ces affaires qui n'arriveraient pas si certains professionnels (pas tous naturellement) faisaient correctement et respectueusement leur travail, qu'en pensez-vous ?

Cordialement :-)
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bien sur on peut toujours y aller au risque de perdre

et c'est tout facile a conseiller quand ce n'est pas nous qui nous trouverons accusé de ne pas avoir rempli nos obligations (mais quand même grandement risqué pour celui qui le fait)
alors avant d'envoyer une personne au casse pipe il est important d'avoir plus qu'un début de preuve
et d'avoir eu soi même un attitude irréprochable
ce qui n'est pas la cas de rikku1219 (ceci étant certainement dû à sa méconnaissance de la loi)

autant j'invite des personnes (locataire ou propriétaire) à entamer une procédure autant je m'assure avant qu'elle puisse avoir un dossier solide et des arguments irréprochables

bien sûr si la justice régnait il y aurait moins de procès (c'est une lapalissade)
mais il n'y a pas que les professionnels qui ne soient pas respectueux il y a aussi des particuliers (propriétaires) et des locataires...
Cdt
Si vous avez des preuves incontestables = conditionnel appuyé !
Est ce que vous connaissez la teneur de son recommandé du 1er mars ?
Ecrire à la caisse de garantie n'est pas un risque me semble t'il !
Conseiller de prendre RDV à l'ADIL non plus d'ailleurs.
Quant à sa méconnaissance de la loi, comme vous dîtes, elle vient sur ce forum pour tenter de trouver des explications, des adresses, éventuellement des solutions, elle se documente et elle est assez grande pour prendre ses décisions en suite des conseils des uns et des autres.

Bref, je ne suis pas ici pour faire un concours avec vous mais votre hargne est instructive.

Vivement la prochaine bagarre, j'espère que vous comprenez la plaisanterie.

Cordialement,
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du calme l'ami
vous avez bien dit
n'hésitez pas, portez l'affaire en référé 

c'est a ça que je répondais

elle vient sur ce forum chercher des renseignements c'est très bien... mais si elle été venue avant de quitter le logement ça aurait été beaucoup mieux non?

si ce que je dis est instructif tant mieux, mais je n'ai aucune envie de bagarre je ne viens pas là pour ça
cdt