Signature d'achat repoussée
MJL62
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois signer dans 3 jours un acte de vente définitif pour l'achat d'un appartement.
Mon Notaire m'informe que cette signature est repoussée parce que les vendeurs n'ont pas vidé leurs meubles alors que le compromis de vente indiquait que cet appartement était vendu libre.
L'argent du bien immobilier est viré depuis hier chez le Notaire et nous avons vidé tous nos livrets d'épargne pour acheter ce bien sans faire de prêt
N'est-ce-pas injuste?
Merci de me dire ce que je peux faire
Je dois signer dans 3 jours un acte de vente définitif pour l'achat d'un appartement.
Mon Notaire m'informe que cette signature est repoussée parce que les vendeurs n'ont pas vidé leurs meubles alors que le compromis de vente indiquait que cet appartement était vendu libre.
L'argent du bien immobilier est viré depuis hier chez le Notaire et nous avons vidé tous nos livrets d'épargne pour acheter ce bien sans faire de prêt
N'est-ce-pas injuste?
Merci de me dire ce que je peux faire
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3 réponses
Bonjour
alors que le compromis de vente indiquait que cet appartement était vendu libre.
cela ne veut pas dire "libre" de meubles mais "libre" de toute occupation,
je dois signer dans 3 jours ..........
C'est en général une date "approximative", normalement quand on arrive vers cette date on contacte le notaire pour prendre le rendez-vous
est-il notifié à ce titre dans le compromis date extinctrice ?
alors que le compromis de vente indiquait que cet appartement était vendu libre.
cela ne veut pas dire "libre" de meubles mais "libre" de toute occupation,
je dois signer dans 3 jours ..........
C'est en général une date "approximative", normalement quand on arrive vers cette date on contacte le notaire pour prendre le rendez-vous
est-il notifié à ce titre dans le compromis date extinctrice ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse
C'est le notaire qui m'adressé un courrier reçu jeudi dernier 7 mars avec une date de signature pour le 15 mars.
C'est l'agent immobilier qui me dit par téléphone aujourd'hui que l'acte de vente n'aura pas lieu car les meubles des vendeurs sont toujours présents.
Je n'avais pas encore relancé le Notaire pour l'acte de vente même si le compromis date du 20 décembre 2012!
Sinon, le compromis de vente indiquait une date au 22 mars qui ne pouvait pas être dépassée.
Si l'acte est quand même signé, que dois-je faire des meubles qui restent dans l'appartement?
Merci
Merci pour votre réponse
C'est le notaire qui m'adressé un courrier reçu jeudi dernier 7 mars avec une date de signature pour le 15 mars.
C'est l'agent immobilier qui me dit par téléphone aujourd'hui que l'acte de vente n'aura pas lieu car les meubles des vendeurs sont toujours présents.
Je n'avais pas encore relancé le Notaire pour l'acte de vente même si le compromis date du 20 décembre 2012!
Sinon, le compromis de vente indiquait une date au 22 mars qui ne pouvait pas être dépassée.
Si l'acte est quand même signé, que dois-je faire des meubles qui restent dans l'appartement?
Merci
que l'acte de vente n'aura pas lieu
n'aura pas lieu ce n'est pas la meme chose qu'être reporté !!!!
si le notaire ne vous a pas prévenu c'est que la date est toujours bonne. c'est au notaire de vous prévenir d'une date de report , contactez le et demandez ce qu'il en est.
date butoir de signature 22 mars, donc vous etes encore dans le délai ?!
si les meubles sont encore là, demandez une indemnité (accord entre les parties) jusqu'à leur enlèvement , s'ils ne sont pas d'accord direction poubelle, le logement doit vide et dès que vous signez l'acte définitif vous etes propriétaire du bien.
n'aura pas lieu ce n'est pas la meme chose qu'être reporté !!!!
si le notaire ne vous a pas prévenu c'est que la date est toujours bonne. c'est au notaire de vous prévenir d'une date de report , contactez le et demandez ce qu'il en est.
date butoir de signature 22 mars, donc vous etes encore dans le délai ?!
si les meubles sont encore là, demandez une indemnité (accord entre les parties) jusqu'à leur enlèvement , s'ils ne sont pas d'accord direction poubelle, le logement doit vide et dès que vous signez l'acte définitif vous etes propriétaire du bien.
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