ACOMPTE CUISINE
latchoumy
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai déposé un chèque d'un montant de 2OOO euros pour l'achat d'une cuisine.
Mais cette somme ne correspond pas à l'acompte de 40 % demande pour la commande de la cuisine d'une valeur de 13500 €. Le reste soit 11500 € se ferait par crédit.
Le commercial m'a contacté pour refaire les papiers sans m'expliquer pourquoi il a besoin de me revoir pour de nouveau signer les documents.
Toutefois je suppose que ce serait pour rectifier la commande.
Puis je récupérer mon chèque ? et cette commande est elle nulle ?
J'ai déposé un chèque d'un montant de 2OOO euros pour l'achat d'une cuisine.
Mais cette somme ne correspond pas à l'acompte de 40 % demande pour la commande de la cuisine d'une valeur de 13500 €. Le reste soit 11500 € se ferait par crédit.
Le commercial m'a contacté pour refaire les papiers sans m'expliquer pourquoi il a besoin de me revoir pour de nouveau signer les documents.
Toutefois je suppose que ce serait pour rectifier la commande.
Puis je récupérer mon chèque ? et cette commande est elle nulle ?
2 réponses
Bonjour..
Pour se sortir de cette galère il est indispensable que le crédit soit mentionné sur le Bon de Commande (Crédit Affecté).. Il suffira par la suite de faire jouer la rétractation sur ce crédit (Ce qui annulera la commande..). Joue la finement!
A+
Pour se sortir de cette galère il est indispensable que le crédit soit mentionné sur le Bon de Commande (Crédit Affecté).. Il suffira par la suite de faire jouer la rétractation sur ce crédit (Ce qui annulera la commande..). Joue la finement!
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latchoumy
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MERCI toutefois puis je recuperer le cheque d'acompte ? Selon l'article L 311-34 du code de la consommation si aucun contrat de crédit n'a été accepté, le vendeur ne peut recevoir aucun paiement ss qq forme que ce soit ni aucun dépôt. Donc je dois conclure que je pourrai réclamer mon chèque. qu'en pensez vous ?
Bonjour,
Oui, si effectivement un crédit est mentionné sur le bon de commande, le vendeur n'a absolument pas le droit de demander un acompte.
Demandez lui de le rendre sous peine d'en parler à la DDPP : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Oui, si effectivement un crédit est mentionné sur le bon de commande, le vendeur n'a absolument pas le droit de demander un acompte.
Demandez lui de le rendre sous peine d'en parler à la DDPP : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...