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ACOMPTE CUISINE

latchoumy Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 10 mars 2013 à 20:13
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 11 mars 2013 à 17:14
Bonjour,

J'ai déposé un chèque d'un montant de 2OOO euros pour l'achat d'une cuisine.
Mais cette somme ne correspond pas à l'acompte de 40 % demande pour la commande de la cuisine d'une valeur de 13500 €. Le reste soit 11500 € se ferait par crédit.
Le commercial m'a contacté pour refaire les papiers sans m'expliquer pourquoi il a besoin de me revoir pour de nouveau signer les documents.
Toutefois je suppose que ce serait pour rectifier la commande.
Puis je récupérer mon chèque ? et cette commande est elle nulle ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
Modifié par Afrikarnak le 10/03/2013 à 21:16
Bonjour..
Pour se sortir de cette galère il est indispensable que le crédit soit mentionné sur le Bon de Commande (Crédit Affecté).. Il suffira par la suite de faire jouer la rétractation sur ce crédit (Ce qui annulera la commande..). Joue la finement!
A+
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latchoumy Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 15:35
MERCI toutefois puis je recuperer le cheque d'acompte ? Selon l'article L 311-34 du code de la consommation si aucun contrat de crédit n'a été accepté, le vendeur ne peut recevoir aucun paiement ss qq forme que ce soit ni aucun dépôt. Donc je dois conclure que je pourrai réclamer mon chèque. qu'en pensez vous ?
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Réponse 2 / 2
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
Modifié par nemrod18 le 11/03/2013 à 17:14
Bonjour,

Oui, si effectivement un crédit est mentionné sur le bon de commande, le vendeur n'a absolument pas le droit de demander un acompte.

Demandez lui de le rendre sous peine d'en parler à la DDPP : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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