Transcription d'un mariage US en France
Idealsingulier
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sunnyvale Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 15:52
sunnyvale Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 15:52
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2 réponses
Bonjour
Vous avez tout sur le site du Consulat Général de France aux US (celui de Washington DC à Reservoir Road)
Vous adapterez les pièces à votre situation (puisque vous ne passez pas par le consulat)selon que vous ayez respecté ou non la demande de CCM (publication préalable des bans obligatoire depuis 2006) et avec votre nouvelle adresse.
Service central d'état civil
Bureau Transcription des mariages
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/
Il y a un mail pour demander s'il y a un service plus spécial (US)
Cela risque d'être un peu long sans CCM et si adressé sans l'intermédiaire du consulat.
Envoyez tout en RAR, gardez copie de tout chacun.
Essayez de faire une lettre dactylographiée (avec liste des pièces) signée à deux à une adresse valide, car on vous retournera le livret de famille.
Ou remettez les pièces à votre avocat, pour qu'il le fasse (en facturant..) s'il pense que cela irait plus vite avec lui (pas certain).
http://www.consulfrance-washington.org/IMG/pdf/LISTE_MARIAGE.pdf
Il faudra aussi retranscrire le divorce, parlez en à votre avocat (je connais moins) mais je sais qu'on court souvent après les papiers de l'autre.
Vous avez tout sur le site du Consulat Général de France aux US (celui de Washington DC à Reservoir Road)
Vous adapterez les pièces à votre situation (puisque vous ne passez pas par le consulat)selon que vous ayez respecté ou non la demande de CCM (publication préalable des bans obligatoire depuis 2006) et avec votre nouvelle adresse.
Service central d'état civil
Bureau Transcription des mariages
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/
Il y a un mail pour demander s'il y a un service plus spécial (US)
Cela risque d'être un peu long sans CCM et si adressé sans l'intermédiaire du consulat.
Envoyez tout en RAR, gardez copie de tout chacun.
Essayez de faire une lettre dactylographiée (avec liste des pièces) signée à deux à une adresse valide, car on vous retournera le livret de famille.
Ou remettez les pièces à votre avocat, pour qu'il le fasse (en facturant..) s'il pense que cela irait plus vite avec lui (pas certain).
http://www.consulfrance-washington.org/IMG/pdf/LISTE_MARIAGE.pdf
Il faudra aussi retranscrire le divorce, parlez en à votre avocat (je connais moins) mais je sais qu'on court souvent après les papiers de l'autre.
tjmoi76
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10 mars 2013 à 18:51
10 mars 2013 à 18:51
Bonjour
ici: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/
ici: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/
11 mars 2013 à 18:14
25 juin 2013 à 18:34
Je comprends qu'il faille adapter à ma situation mais veut être sûr d'envoyer les bons documesnt au bon endroit àu TGI de Nantes pour ne pas me tromper
25 juil. 2013 à 15:52
Je suppose que vous avez conservé vos "licences" et "certificats".
Avez-vous pensé a divorcé aux Etats Unis !