Transcription d'un mariage US en France

Idealsingulier Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 10 mars 2013 à 17:54
sunnyvale Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 25 juil. 2013 à 15:52
Bonjour,

Citoyen franco-américain je me suis marié avec une citoyenne française à Honolulu (Hawai-USA) en janvier 2009 sans rien faire auprès des autorités françaises; nous nous somme séparés en aout 2009 mais n'avons rien fait légalement par rapport à cette situation depuis lors. Nous souhaitons maintenant divorcer et sommes tous les deux revenus en France (elle en septembre 2009 et moi en octobre 2010).

Nos avocats respectifs nous indique qu'il faut faire transcrire notre mariage auprès de l'état civil de Nantes avant de pourvoir divorcer en France.

A quel service dois-je envoyer cette demande? Quelles sont les pièces à produire exctement? Quels sont les délais?

J'ai cherché sur ce site mais n'ai pas trouvé mon cas particulier un peu spécial ou des cas cousins mais un peu trop éloignés. Mecri de votre aide éventuelle

2 réponses

Bonjour


Vous avez tout sur le site du Consulat Général de France aux US (celui de Washington DC à Reservoir Road)

Vous adapterez les pièces à votre situation (puisque vous ne passez pas par le consulat)selon que vous ayez respecté ou non la demande de CCM (publication préalable des bans obligatoire depuis 2006) et avec votre nouvelle adresse.

Service central d'état civil

Bureau Transcription des mariages
11 rue de la Maison Blanche

44941 NANTES CEDEX 9
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/
Il y a un mail pour demander s'il y a un service plus spécial (US)

Cela risque d'être un peu long sans CCM et si adressé sans l'intermédiaire du consulat.

Envoyez tout en RAR, gardez copie de tout chacun.
Essayez de faire une lettre dactylographiée (avec liste des pièces) signée à deux à une adresse valide, car on vous retournera le livret de famille.
Ou remettez les pièces à votre avocat, pour qu'il le fasse (en facturant..) s'il pense que cela irait plus vite avec lui (pas certain).

http://www.consulfrance-washington.org/IMG/pdf/LISTE_MARIAGE.pdf

Il faudra aussi retranscrire le divorce, parlez en à votre avocat (je connais moins) mais je sais qu'on court souvent après les papiers de l'autre.
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Idealsingulier Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013
11 mars 2013 à 18:14
Merci beaucoup de vos renseignements!
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Idealsingulier
25 juin 2013 à 18:34
En fait là ou je suis de nouveau perdu est que les renseignements trouvés sur les sites dont vous m'avez gentiment envoyé les liens semblent correspondre au BTM (bureau du transcription du Maghreb) en particulier le mail et je ne sais où trouver ceux correspondant à un mariage effectué à Honolulu (Hawaii): je suis aussi allé sur le site du consulat de San Francisco dont dépend Honolulu mais là les renseignement semblent être prévus pour les ressortissants qui sont encore aux USA....

Je comprends qu'il faille adapter à ma situation mais veut être sûr d'envoyer les bons documesnt au bon endroit àu TGI de Nantes pour ne pas me tromper
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sunnyvale Messages postés 69 Date d'inscription jeudi 8 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 29
25 juil. 2013 à 15:52
Bonjour,

Je suppose que vous avez conservé vos "licences" et "certificats".
Avez-vous pensé a divorcé aux Etats Unis !
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tjmoi76 Messages postés 333 Date d'inscription mardi 25 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2013 53
10 mars 2013 à 18:51
Bonjour

ici: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/
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