Transcription d'un mariage US en France
Idealsingulier
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sunnyvale Messages postés 70 Statut Membre -
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Bonjour,
Citoyen franco-américain je me suis marié avec une citoyenne française à Honolulu (Hawai-USA) en janvier 2009 sans rien faire auprès des autorités françaises; nous nous somme séparés en aout 2009 mais n'avons rien fait légalement par rapport à cette situation depuis lors. Nous souhaitons maintenant divorcer et sommes tous les deux revenus en France (elle en septembre 2009 et moi en octobre 2010).
Nos avocats respectifs nous indique qu'il faut faire transcrire notre mariage auprès de l'état civil de Nantes avant de pourvoir divorcer en France.
A quel service dois-je envoyer cette demande? Quelles sont les pièces à produire exctement? Quels sont les délais?
J'ai cherché sur ce site mais n'ai pas trouvé mon cas particulier un peu spécial ou des cas cousins mais un peu trop éloignés. Mecri de votre aide éventuelle
Citoyen franco-américain je me suis marié avec une citoyenne française à Honolulu (Hawai-USA) en janvier 2009 sans rien faire auprès des autorités françaises; nous nous somme séparés en aout 2009 mais n'avons rien fait légalement par rapport à cette situation depuis lors. Nous souhaitons maintenant divorcer et sommes tous les deux revenus en France (elle en septembre 2009 et moi en octobre 2010).
Nos avocats respectifs nous indique qu'il faut faire transcrire notre mariage auprès de l'état civil de Nantes avant de pourvoir divorcer en France.
A quel service dois-je envoyer cette demande? Quelles sont les pièces à produire exctement? Quels sont les délais?
J'ai cherché sur ce site mais n'ai pas trouvé mon cas particulier un peu spécial ou des cas cousins mais un peu trop éloignés. Mecri de votre aide éventuelle
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2 réponses
Bonjour
Vous avez tout sur le site du Consulat Général de France aux US (celui de Washington DC à Reservoir Road)
Vous adapterez les pièces à votre situation (puisque vous ne passez pas par le consulat)selon que vous ayez respecté ou non la demande de CCM (publication préalable des bans obligatoire depuis 2006) et avec votre nouvelle adresse.
Service central d'état civil
Bureau Transcription des mariages
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/
Il y a un mail pour demander s'il y a un service plus spécial (US)
Cela risque d'être un peu long sans CCM et si adressé sans l'intermédiaire du consulat.
Envoyez tout en RAR, gardez copie de tout chacun.
Essayez de faire une lettre dactylographiée (avec liste des pièces) signée à deux à une adresse valide, car on vous retournera le livret de famille.
Ou remettez les pièces à votre avocat, pour qu'il le fasse (en facturant..) s'il pense que cela irait plus vite avec lui (pas certain).
http://www.consulfrance-washington.org/IMG/pdf/LISTE_MARIAGE.pdf
Il faudra aussi retranscrire le divorce, parlez en à votre avocat (je connais moins) mais je sais qu'on court souvent après les papiers de l'autre.
Vous avez tout sur le site du Consulat Général de France aux US (celui de Washington DC à Reservoir Road)
Vous adapterez les pièces à votre situation (puisque vous ne passez pas par le consulat)selon que vous ayez respecté ou non la demande de CCM (publication préalable des bans obligatoire depuis 2006) et avec votre nouvelle adresse.
Service central d'état civil
Bureau Transcription des mariages
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-a-l-etranger/vos-droits-et-demarches/etat-civil/transcription-des-actes-d-etat/
Il y a un mail pour demander s'il y a un service plus spécial (US)
Cela risque d'être un peu long sans CCM et si adressé sans l'intermédiaire du consulat.
Envoyez tout en RAR, gardez copie de tout chacun.
Essayez de faire une lettre dactylographiée (avec liste des pièces) signée à deux à une adresse valide, car on vous retournera le livret de famille.
Ou remettez les pièces à votre avocat, pour qu'il le fasse (en facturant..) s'il pense que cela irait plus vite avec lui (pas certain).
http://www.consulfrance-washington.org/IMG/pdf/LISTE_MARIAGE.pdf
Il faudra aussi retranscrire le divorce, parlez en à votre avocat (je connais moins) mais je sais qu'on court souvent après les papiers de l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je comprends qu'il faille adapter à ma situation mais veut être sûr d'envoyer les bons documesnt au bon endroit àu TGI de Nantes pour ne pas me tromper
Je suppose que vous avez conservé vos "licences" et "certificats".
Avez-vous pensé a divorcé aux Etats Unis !