Nom de naissance

Marushka36 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2013 - 11 mars 2013 à 10:08
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 12 mars 2013 à 07:03
Bonjour,
Quel peut être en 2013 le nom de naissance ? Celui du père biologique qui a reconnu l'enfant comme c'était le cas au 20° siècle? Le nom de la mère s'il est de "père inconnu"? Le nom de la mère seule si les parents, dûment mariés, le souhaitent? Le nom d'usage de la mère si elle est divorcée et continue à porter le nom de son ex? La filiation devient très compliquée il me semble...

3 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
11 mars 2013 à 10:25
Bonjour,

Tout d'abord, le nom d'usage ne se transmet pas aux enfants.

Le plus simple serait de nous dire votre situation, pour vous renseigner sur vos options !

Cordialement


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Réponse à Sarah,
Ma fille, artiste , est divorcée mais a obtenu de garder le nom de son ex-mari, pour des raisons professionnelles. Elle attend un enfant de son compagnon actuel. Je n'ai pas eu l'impression qu'elle souhaitait voir l'enfant porter le nom de son père, ni son nom de jeune fille qu'elle déteste. Mais je ne vois pas au nom de quoi cet enfant pourrait porter le nom de son ex-mari?
Votre réponse me conforte donc. Cette enfant ne pourra porter que : soit le nom de naissance de sa mère soit celui de son père biologique si celui-ci le reconnait. C'est bien cela n'est ce pas?
Marushka 36
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
12 mars 2013 à 07:03
C'est pas si simple lol, je vous explique :

votre fille et son compagnon ne peuvent donner à leur enfant, que les noms inscrits sur leur propre acte de naissance.

Donc dans l'hypothèse où l'enfant est reconnu par son père, les parents pourront choisir de donner soit le nom de la mère, soit le nom du père, soit les deux accolés dans l'ordre choisi.

Ces choix sont cependant conditionnés à une déclaration conjointe de changement de nom, avant ou après la déclaration de naissance.

Car si l'un des parents venait à faire une reconnaissance anticipée de naissance, l'enfant porterait automatiquement le nom du parent qui l'a reconnu le premier.
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