Saisie huissier

Costelito Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2013 - 10 mars 2013 à 16:35
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 mars 2013 à 18:49
Bonjour,
Je vie avec mon compagnon,nous ne sommes ni marié ni pacsé. Nous avons 1 enfant ensemble et 1 de mon côté d'une précédente union.

Mon conjoint a une entreprise en nom propre d'électricité. Il vient de déposer le bilan et de faire donc une cessation de paiement.
Nous n'avons "que" des dettes a l'état. Elles élèveraient a environ 35000€.

Il est convoqué mercredi 13 mars au greffe et un huissier va être mandaté pour venir saisir nos biens. D'où ma question...

Que peuvent ils vraiment prendre?

La voiture est a mon nom,lave vaisselle idem.

J'ai acheté il a 6ans une wii a mon fils. Je n'ai plus la facture. Peuvent ils la lui prendre?

Mes parents mon donné une armoire qui a un peu de valeur. Peuvent ils la prendre?

La table du salon? Nous n'en avons qu'une.

Le frigo?

Un lit évolutif a notre fils? mais qui est démonté car chambre trop petite. Il a donc un autre lit a barreau.

Mon VTT (valeur 250€ ya 10ans)? avec le siège enfant? Pas de facture.

Merci pour vos réponse.
Le stress monte...

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
10 mars 2013 à 18:49
Bonjour,
dans un premier temps ce qui vous appartient n'est pas saisissable, puisque c'est votre mari qui est poursuivi, biensur avec des jutificatifs c'est mieux.

Ensuite un certain nombre de meuble sont insaisissable, le frigo, les lits, table et chaise ... (sauf si ses meubles sont en surplus par rapport au nombre d'habitant dans le foyer)

pour le reste, si cela n'a que peu de valeur, vos créanciers ne demanderont pas forcément la vente, si cela engendre plus de frais que de revenu. Après tout dépend du créancier
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