Affectation sur un autre site

Sims1963 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 9 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 9 mars 2013 à 13:45
 Utilisateur anonyme - 9 mars 2013 à 16:40
Bonjour,

je travaille dans un groupe depuis 8 ans, 7 ans dans une société et 1 an dans l' autre, donc l'année dernière on m'a fait changer au bout de ces 7 années et l'on m'a proposer de faire une démission puisque je passais sur l'autre société avec contrat CDI .
Mon patron nous a signifié qu'il voulait fermer le site ou je travaille maintenant dans le GARD depuis un an et qu'il voulait que je monte au Mans DANS LA sarthe alors que dans mon contrat CDI est il est stipulé que le site peux être amené a être déplacé dans le département : GARD.
A t-il le droit de m'imposer de partir dans la SARTHE qui est un déplacement de 800 km environ ce qui implique un total changement de vie. (pour info , mon conjoint travaille dans la même société)

Merci d'avance pour la réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 mars 2013 à 16:40
Bonjour,
vous n'avez pas de clause de mobilité extra départementale, votre employeur
doit donc vous proposer un avenant à votre contrat de travail pour vous muter
au Mans.Libre à vous d'accepter ou de refuser.En cas de refus de votre part ,il
ne pourra que vous licencier pour raisons économiques (qui seront à vérifier )
car il ferme un site.
cdlt
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