Frais cachés abusifs sur prêt BNP Paribas avec caution solidaire
Peethers
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nodousciou -
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Bonjour,
je viens ici signaler un usage abusif de la BNP Paribas sur les frais cachés concernant un prêt immobilier lorsqu'il y a une caution. Je me suis porté caution de ma compagne pour un petit prêt immobilier que nous avons négocié suite à diverses propositions d'autres banques. La Société Générale nous faisait une meilleure offre mais notre banque, la BNP s'est quasiment alignée, tous frais inclus soi-disant, dossier, assurance et autres. Et c'est là qu'ils sont retords pour ce que la BNP ne dit pas et n'indique pas non plus dans le contrat de prêt : chaque année, je reçois une lettre d'information de la banque m'indiquant le capital restant dû après paiement des mensualités mais le compte de ma compagne est prélevé de 47 Euros de" commission d'information des cautions" pour l'envoi de cette simple lettre automatisée. Comprenez bien : 47 Euros chaque année que va durer le prêt ! Et la conseillère qui est désolée de cette pratique dit : "imaginez vous quand ce sont 3 personnes qui sont caution les unes des autres, c'est 6 fois 47 Euros qui vont leur être prélevés chaque année pendant toute la durée du prêt puisque chacun va recevoir 2 lettres !". Malgré la pression de leurs propres personnels, la BNP refuse catégoriquement de revoir cette pratique abusive.
Ne vous laissez pas piéger si vous devez emprunter à la BNP et que vous avez besoin d'une caution car personne ne vous parlera de cette commission exorbitante qui n'est de toute façon pas négociable car elle fait partie des frais de tenue de compte dont tout le monde peut prendre connaissance sur la petite brochure actualisée annuellement. C'est pour cela que vous ne la verrez pas sur le contrat de prêt que vous signerez. Une vraie arnaque très subtile.
je viens ici signaler un usage abusif de la BNP Paribas sur les frais cachés concernant un prêt immobilier lorsqu'il y a une caution. Je me suis porté caution de ma compagne pour un petit prêt immobilier que nous avons négocié suite à diverses propositions d'autres banques. La Société Générale nous faisait une meilleure offre mais notre banque, la BNP s'est quasiment alignée, tous frais inclus soi-disant, dossier, assurance et autres. Et c'est là qu'ils sont retords pour ce que la BNP ne dit pas et n'indique pas non plus dans le contrat de prêt : chaque année, je reçois une lettre d'information de la banque m'indiquant le capital restant dû après paiement des mensualités mais le compte de ma compagne est prélevé de 47 Euros de" commission d'information des cautions" pour l'envoi de cette simple lettre automatisée. Comprenez bien : 47 Euros chaque année que va durer le prêt ! Et la conseillère qui est désolée de cette pratique dit : "imaginez vous quand ce sont 3 personnes qui sont caution les unes des autres, c'est 6 fois 47 Euros qui vont leur être prélevés chaque année pendant toute la durée du prêt puisque chacun va recevoir 2 lettres !". Malgré la pression de leurs propres personnels, la BNP refuse catégoriquement de revoir cette pratique abusive.
Ne vous laissez pas piéger si vous devez emprunter à la BNP et que vous avez besoin d'une caution car personne ne vous parlera de cette commission exorbitante qui n'est de toute façon pas négociable car elle fait partie des frais de tenue de compte dont tout le monde peut prendre connaissance sur la petite brochure actualisée annuellement. C'est pour cela que vous ne la verrez pas sur le contrat de prêt que vous signerez. Une vraie arnaque très subtile.
A voir également:
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18 réponses
Cette pratique n'est pas propre à la BNP.
Elle est discutée mais pas interdite.
Le fait qu'elle soit annuellement obligatoire n'empêche pas la facturation
.
Il en est de même pour d'autres informations obligatoires (lettre "MURCEF" par exemple).
Elle est prévue aux conditions de banque de la BNP.
Elle est discutée mais pas interdite.
Le fait qu'elle soit annuellement obligatoire n'empêche pas la facturation
.
Il en est de même pour d'autres informations obligatoires (lettre "MURCEF" par exemple).
Elle est prévue aux conditions de banque de la BNP.
Peethers
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je vois bien que vous cautionnez les 47 Euros demandés, vous êtes certainement cadre à la BNP ou éventuellement dans une autre banque pour tenir votre discours, cadre qui vise une promotion ...
"je vois bien que vous cautionnez les 47 Euros demandés, vous êtes certainement cadre à la BNP ou éventuellement dans une autre banque pour tenir votre discours, cadre qui vise une promotion ..."
Ah, ça c'est original..!....vous devez être considéré comme un intello dans votre (petite) rue !...
Non, les habitués le savent : je bosse à l'UFC !.
..et en plus ils me refusent une promotion ....(veulent même pas m'augmenter )...
..je sens que je vais aller travailler à la CLCV.
Ah, ça c'est original..!....vous devez être considéré comme un intello dans votre (petite) rue !...
Non, les habitués le savent : je bosse à l'UFC !.
..et en plus ils me refusent une promotion ....(veulent même pas m'augmenter )...
..je sens que je vais aller travailler à la CLCV.
Bjr
expliquez moi pourquoi une de vos agences SUD EST ne répond pas à mes propositions d'informations.
Depuis 2008 je n'ai jamais pu communiquer sur ce sujet. Je ne compte pas et plus sur les associations. Je suis en phase cour de cassation et personne ne veux savoir et bien tant pis!
Le jour ou j'aurai le patron de votre association au téléphone je croirai à la solidarité Je viens d'être adhérent 02/13 pour communiquer mais rien NADA NIET!!!
Adhésion que j'aurai mieux fait de donner aux restau du coeur!!!
Le sujet est épineux mais y a t'il une volonté générale de dire partager?........
Dans l'attente d'un appel car vous avez mon tel!!!?????? (Mort de rire!)
Cordialement
expliquez moi pourquoi une de vos agences SUD EST ne répond pas à mes propositions d'informations.
Depuis 2008 je n'ai jamais pu communiquer sur ce sujet. Je ne compte pas et plus sur les associations. Je suis en phase cour de cassation et personne ne veux savoir et bien tant pis!
Le jour ou j'aurai le patron de votre association au téléphone je croirai à la solidarité Je viens d'être adhérent 02/13 pour communiquer mais rien NADA NIET!!!
Adhésion que j'aurai mieux fait de donner aux restau du coeur!!!
Le sujet est épineux mais y a t'il une volonté générale de dire partager?........
Dans l'attente d'un appel car vous avez mon tel!!!?????? (Mort de rire!)
Cordialement
J'ai reçu ton message à l'association,.
Pas étonnant qu'ils te prennent..ils prennent n'importe qui..
Regarde..même moi pour défendre la BNP....
Pas étonnant qu'ils te prennent..ils prennent n'importe qui..
Regarde..même moi pour défendre la BNP....
C'est marrant car ce problème de la facturation de la lettre annuelle, on le connait dans beaucoup de banques mais juridiquement on ne peut l'empêcher.
Et comme cette réponse n'est pas celle qui était attendue !...
On devrait prévoir un truc genre :
"Ma question est :"
"La réponse que j'attends est : "
"Accepterez-vous une autre réponse ? OUI - NON (cochez) "
Et comme cette réponse n'est pas celle qui était attendue !...
On devrait prévoir un truc genre :
"Ma question est :"
"La réponse que j'attends est : "
"Accepterez-vous une autre réponse ? OUI - NON (cochez) "
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Mais si j'étais aussi malin et bon rédacteur que notre interlocuteur, je saisirais le juge civil sur la base du TAEG qui devrait tenir compte dans son calcul de cette annexe à la garantie.... (article L 313-1 du Code conso).
Pas vrai ?...
Pas vrai ?...
Ce qui est effrayant pour "l'intellectuel de la (petite) rue" que je suis, c'est de constater qu'il y a toujours des gens pour faire dévier le vrai sujet.
Je reviens donc au principal : il est abusif de faire payer 47 Euros annuellement une simple lettre automatisée. Cela n'attend pas de réponse oui ou non, c'est mon opinion comme client et je dénonce ici le procédé afin que de futurs emprunteurs se méfient et fassent jouer la concurrence sur ce point aussi parce que les banques n'en parlent pas au moment de l'offre de prêt et cela ne figure pas non plus dans le contrat de prêt. J'ai donné une information dont tout le monde peut profiter un jour ou l'autre, après que nous nous soyons fait avoir par ignorance. C'est de la philanthropie.
Libre à vous d'avoir un autre point de vue, surtout si vous ne devez pas payer les 47 Euros chaque année pendant toute la durée du prêt. Si vous travaillez à l'UFC, j'aurais aimé par exemple que vous indiquiez les fourchettes de prix pratiqués par les banques pour cette lettre d'information des cautions, ce qui serait une information dont tout le monde pourrait profiter et non pas du charabia pour ne rien dire.
Je reviens donc au principal : il est abusif de faire payer 47 Euros annuellement une simple lettre automatisée. Cela n'attend pas de réponse oui ou non, c'est mon opinion comme client et je dénonce ici le procédé afin que de futurs emprunteurs se méfient et fassent jouer la concurrence sur ce point aussi parce que les banques n'en parlent pas au moment de l'offre de prêt et cela ne figure pas non plus dans le contrat de prêt. J'ai donné une information dont tout le monde peut profiter un jour ou l'autre, après que nous nous soyons fait avoir par ignorance. C'est de la philanthropie.
Libre à vous d'avoir un autre point de vue, surtout si vous ne devez pas payer les 47 Euros chaque année pendant toute la durée du prêt. Si vous travaillez à l'UFC, j'aurais aimé par exemple que vous indiquiez les fourchettes de prix pratiqués par les banques pour cette lettre d'information des cautions, ce qui serait une information dont tout le monde pourrait profiter et non pas du charabia pour ne rien dire.
@Peethers
Je suis exactement dans la même situation que vous, sauf que nous sommes 4 associés et pendant 10 ans, la bnp va nous faire payer 188 euros (le commercial n'en avait jamais parlé au départ!) + une tarification des frais compte sci qui au départ a été négociée à zéro et qui est maintenant passée à 108 euros / trimestre, alors bravo la bnp, ce sont des criminels, pour info j'ai fermé tous mes comptes pro et perso, le compte d'une autre sci qui été chez eux, je suis maintenant obligé de garder mon compte sci surfacturé car il y a un prêt et on ne peut pas changer de banque, incroyable, non ! Quand aux organismes de défense, je vous rejoins à 100% ufc et compagnie, c'est comme les syndicats en france fo cgt, on vous fait croire à la démocratie, à la défense du consomateur, mais ça fait longtempts que l'état et les banques les ont acheté !, donc n'y comptez pas, en définitive, un seul mot d'ordre, ne plus rien faire ni investir, de toute façon, ils veulent tout prendre, en tout cas en france ... Bien triste ! A fuire ...
Je suis exactement dans la même situation que vous, sauf que nous sommes 4 associés et pendant 10 ans, la bnp va nous faire payer 188 euros (le commercial n'en avait jamais parlé au départ!) + une tarification des frais compte sci qui au départ a été négociée à zéro et qui est maintenant passée à 108 euros / trimestre, alors bravo la bnp, ce sont des criminels, pour info j'ai fermé tous mes comptes pro et perso, le compte d'une autre sci qui été chez eux, je suis maintenant obligé de garder mon compte sci surfacturé car il y a un prêt et on ne peut pas changer de banque, incroyable, non ! Quand aux organismes de défense, je vous rejoins à 100% ufc et compagnie, c'est comme les syndicats en france fo cgt, on vous fait croire à la démocratie, à la défense du consomateur, mais ça fait longtempts que l'état et les banques les ont acheté !, donc n'y comptez pas, en définitive, un seul mot d'ordre, ne plus rien faire ni investir, de toute façon, ils veulent tout prendre, en tout cas en france ... Bien triste ! A fuire ...
Pour les fourchettes de prix ..
..Si vous avez internet (peut être !) ..vous faites comme moi...vous saisissez sur votre MOTEUR DE RECHERCHE ..
BNP tarifs..LCL tarifs...SG tarifs etc...
..Et puis ça changera quoi de comparer les prix ?
Vous voulez changer le prêt de banque ?
.....si vous n'êtes pas décidé à voir un juge cela reste au niveau des "paroles verbales" ?....
Vous savez, être un "consommateur responsable" ce n'est pas simplement chatter..mais agir.
Il y a les règles de droit et il y a la jurisprudence...et la jurisprudence comment ça évolue ?...
Mais là il ne faut pas uniquement compter sur les autres ...
Je vous ai donné la solution : le TAEG..à vous de jouer maintenant.
...et ne vous retranchez pas derrière la "fourchette de prix" le juge s'en moque .
Allez on se bouge !
Quant à : "J'ai donné une information dont tout le monde peut profiter un jour ou l'autre".
..Vous pensez que l'emprunteur potentiel va s'attacher au tarif de la lettre annuelle d'information de la caution ?
La solution du L 313-1 je l' ai déjà proposée et, de plus, en préparant le dossier de saisine du juge de prox....mais... comme ce n'est pas à moi d'y aller à leur place !
«J'ai vu beaucoup de soldats , puissé-je voir beaucoup de guerriers ! »
écrivait Frédéric NIETZSCHE.
..et ce que disait Zarathoustra est toujours vrai !
"Words, words, words !" disait Hamlet .
"Et voilà pourquoi votre fille est muette" (Sganarelle) .
..Si vous avez internet (peut être !) ..vous faites comme moi...vous saisissez sur votre MOTEUR DE RECHERCHE ..
BNP tarifs..LCL tarifs...SG tarifs etc...
..Et puis ça changera quoi de comparer les prix ?
Vous voulez changer le prêt de banque ?
.....si vous n'êtes pas décidé à voir un juge cela reste au niveau des "paroles verbales" ?....
Vous savez, être un "consommateur responsable" ce n'est pas simplement chatter..mais agir.
Il y a les règles de droit et il y a la jurisprudence...et la jurisprudence comment ça évolue ?...
Mais là il ne faut pas uniquement compter sur les autres ...
Je vous ai donné la solution : le TAEG..à vous de jouer maintenant.
...et ne vous retranchez pas derrière la "fourchette de prix" le juge s'en moque .
Allez on se bouge !
Quant à : "J'ai donné une information dont tout le monde peut profiter un jour ou l'autre".
..Vous pensez que l'emprunteur potentiel va s'attacher au tarif de la lettre annuelle d'information de la caution ?
La solution du L 313-1 je l' ai déjà proposée et, de plus, en préparant le dossier de saisine du juge de prox....mais... comme ce n'est pas à moi d'y aller à leur place !
«J'ai vu beaucoup de soldats , puissé-je voir beaucoup de guerriers ! »
écrivait Frédéric NIETZSCHE.
..et ce que disait Zarathoustra est toujours vrai !
"Words, words, words !" disait Hamlet .
"Et voilà pourquoi votre fille est muette" (Sganarelle) .
Demandez un geste commercial à votre banque !!!! ça ils peuvent le faire.
Et si on veut être précis, ces frais ne sont pas abusifs, ils sont élevés certes !! la prochaine fois soyez co-emprunteur avec votre compagne, cela vous coutera moins chère !!
cdt
Et si on veut être précis, ces frais ne sont pas abusifs, ils sont élevés certes !! la prochaine fois soyez co-emprunteur avec votre compagne, cela vous coutera moins chère !!
cdt
En général, nos jugements nous jugent nous-mêmes bien plus qu'ils ne jugent les choses...
L'injustice est une mère qui n'est jamais stérile et qui produit des enfants dignes d'elle...
Sainte-Beuve
L'injustice est une mère qui n'est jamais stérile et qui produit des enfants dignes d'elle...
Sainte-Beuve
M'étonne que quelqu'un ne nous ai pas encore sorti à tous les trois cette citation de Confucius (28.09.551 - 11.05.479 av. J.-C) :
"La culture c'est comme la confiote, moins on en a plus il faut l'étaler"
Ephora, Ch A Sainte-Beuve...un de tes ancêtres ?...
"La culture c'est comme la confiote, moins on en a plus il faut l'étaler"
Ephora, Ch A Sainte-Beuve...un de tes ancêtres ?...
jai deja essaye de faire appliquer article l313-1 pour le remboursement des frais du a la lettre des cautions.
la reponse de ma banque :
ces frais ne sont pas integres dans le taeg puisquils ne sont pas lies a l'octroi du pret. en effet , cette comission est destinee a remunerer la charge administrative engendree par le traitement de cette obligation pour chaque annee.
une autre solution? ou des retours de temoignage suite saisie du jue de proximite
la reponse de ma banque :
ces frais ne sont pas integres dans le taeg puisquils ne sont pas lies a l'octroi du pret. en effet , cette comission est destinee a remunerer la charge administrative engendree par le traitement de cette obligation pour chaque annee.
une autre solution? ou des retours de temoignage suite saisie du jue de proximite
voici un lien interressant:
http://www.some-avocat.com/les-frais-d-information-annuelle-de-la-caution-doivent-etre-inclus-dans-le-calcul-du-teg/
Enfin une reponse claire et nette.
Croyez moi je ne vais pas lacher l'affaire et porter affaire jusqu'au tribunal instance si besoin.
J'en fais une affaire de principe.
http://www.some-avocat.com/les-frais-d-information-annuelle-de-la-caution-doivent-etre-inclus-dans-le-calcul-du-teg/
Enfin une reponse claire et nette.
Croyez moi je ne vais pas lacher l'affaire et porter affaire jusqu'au tribunal instance si besoin.
J'en fais une affaire de principe.
Cet argument évident je l'avais évoqué le 9 mars, mais il s'agira du TGI et non du TI donc avocat obligatoire.
Vous aviez peut être évoqué cet argument mais votre réponse était largement insuffisante.
Et puis de la a dire que argument est évident. Il ne l'était pas pour moi.. mais bon c'est normal je suis simple esprit.
En effet c'est bien le tribunal de grande instance qu'il faut saisir.
.Soit le Tribunal d'Instance si les sommes en cause sont inférieures à 10.000 €.
. Soit le Tribunal de Grande Instance si le montant dépasse le plafond de 10.000 €.
plus de détails sur le site de afub (http://www.afub.org/denonce.php
Et puis de la a dire que argument est évident. Il ne l'était pas pour moi.. mais bon c'est normal je suis simple esprit.
En effet c'est bien le tribunal de grande instance qu'il faut saisir.
.Soit le Tribunal d'Instance si les sommes en cause sont inférieures à 10.000 €.
. Soit le Tribunal de Grande Instance si le montant dépasse le plafond de 10.000 €.
plus de détails sur le site de afub (http://www.afub.org/denonce.php
Je suis désolé de vous avoir froissé !
Mais en l'occurrence vous avez découvert l'eau chaude.
Et , de plus, c'est vous qui aviez écrit à 20H58 :
"porter affaire jusqu'au tribunal instance si besoin. "..je voulais simplement vous prévenir qu'il s'agissait d'une autre instance.
Quant à la jurisprudence que vous avez ramenée elle est très connue, c'est pour cela d'ailleurs que je l'évoquais dés le début mars !..
..Reste à la faire appliquer par un TGI !
Car il y a au moins une décision contraire en appel à la connaissance.
Et je crois savoir qu'une banque s'est pourvue en cassation récemment.
...mais cela l'AFUB l'oublie, cotisation oblige !..
Quant à "plus de détails sur le site de afub (http://www.afub.org/denonce.php)"
...je n'ai pas besoin de l'AFUB pour m'informer ...c'est mon boulot mais ailleurs ...
Mais en l'occurrence vous avez découvert l'eau chaude.
Et , de plus, c'est vous qui aviez écrit à 20H58 :
"porter affaire jusqu'au tribunal instance si besoin. "..je voulais simplement vous prévenir qu'il s'agissait d'une autre instance.
Quant à la jurisprudence que vous avez ramenée elle est très connue, c'est pour cela d'ailleurs que je l'évoquais dés le début mars !..
..Reste à la faire appliquer par un TGI !
Car il y a au moins une décision contraire en appel à la connaissance.
Et je crois savoir qu'une banque s'est pourvue en cassation récemment.
...mais cela l'AFUB l'oublie, cotisation oblige !..
Quant à "plus de détails sur le site de afub (http://www.afub.org/denonce.php)"
...je n'ai pas besoin de l'AFUB pour m'informer ...c'est mon boulot mais ailleurs ...
l'année dernière, Je n'avais pas connaissance que le fait de porter l'affaire devant le TGI permettait de faire appliquer le taux légal ( en cas de victoire ) car TEG erroné.
du coup j'ai plus a gagner a aller au TGI que de demander le remboursement des frais liés a la lettre d'information ( deja fait de toute facon ).
J'entame donc les démarches avec un avocat pour faire valoir mes droits.
je vous tiendrai au courant.
du coup j'ai plus a gagner a aller au TGI que de demander le remboursement des frais liés a la lettre d'information ( deja fait de toute facon ).
J'entame donc les démarches avec un avocat pour faire valoir mes droits.
je vous tiendrai au courant.
"du coup j'ai plus a gagner a aller au TGI que de demander le remboursement des frais liés a la lettre d'information ( deja fait de toute facon )."
Mais vous ne pouviez pas demander le remboursement des frais sans mettre en cause le TAEG..donc TGI de toutes manières.
Choisissez bien l'avocat ! Il faut un spécialiste, parce qu'en face il y en aura un !.
Mais vous ne pouviez pas demander le remboursement des frais sans mettre en cause le TAEG..donc TGI de toutes manières.
Choisissez bien l'avocat ! Il faut un spécialiste, parce qu'en face il y en aura un !.
La législation juridique et financière évolue en permanence...