Refus de la Banque
Farid0123
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
durock Messages postés 22093 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est handicapé depuis 2008, il touche mensuellement sa retraite.
Mais voilà, il ne peut pas se débrouiller sans que l'on soit là à ses côtés.
Mon banquier s'est deplacé chez nous pour que mon père signe une procuration destiné à ma
mère, mais il a jugé qu'il n'a pas toutes ses facultés pour signer et a refusé que nous puissions
avoir accès à son compte bancaire.
A-t-il le droit de faire ça ?
Comment faire pour sortir de ce problème ?
Sur quelles articles du Droit Monétaire pouvons-nous basé notre défense ?
Bien cordialement.
Mon père est handicapé depuis 2008, il touche mensuellement sa retraite.
Mais voilà, il ne peut pas se débrouiller sans que l'on soit là à ses côtés.
Mon banquier s'est deplacé chez nous pour que mon père signe une procuration destiné à ma
mère, mais il a jugé qu'il n'a pas toutes ses facultés pour signer et a refusé que nous puissions
avoir accès à son compte bancaire.
A-t-il le droit de faire ça ?
Comment faire pour sortir de ce problème ?
Sur quelles articles du Droit Monétaire pouvons-nous basé notre défense ?
Bien cordialement.
1 réponse
Il faut déjà noter la banquier s'est déplacé, ce qui ne se fait pas toujours.
Pour le reste, la banque est libre de refuser un mandataire. Principe de précaution !
Sur ce forum de temps en temps : "le banquier ne devait -il pas refuser la procuration donnée à ma soeur car il était visible que mon père..etc...etc..?"
Il vous reste le juge des tutelles.
Pour le reste, la banque est libre de refuser un mandataire. Principe de précaution !
Sur ce forum de temps en temps : "le banquier ne devait -il pas refuser la procuration donnée à ma soeur car il était visible que mon père..etc...etc..?"
Il vous reste le juge des tutelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Il vous reste le juge des tutelles."
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